Mettre en oeuvre un diagnostic permanent pour améliorer les performances du système d’assainissement et réduire son impact sur le milieu récepteur

Dans quel cadre mettre en place la proposition ?

Le diagnostic permanent permet de disposer d’une bonne connaissance du fonctionnement et de l’état structurel du système d’assainissement. Cette connaissance du système d’assainissement permet d’orienter le programme d’exploitation et d’investissement pour réduire l’impact sur le milieu récepteur et améliorer le service rendu aux usagers. Le diagnostic permanent contribue à la préservation du milieu naturel, à l’identification rapide des dysfonctionnements et permet donc d’exploiter le système d’assainissement dans une logique d’amélioration continue.

Le diagnostic permanent est une obligation réglementaire définie par l’arrêté du 21 juillet 2015. Sa mise en œuvre concerne les systèmes d’assainissement supérieurs à 10 000 équivalents habitants (EH) depuis fin 2021. Cette obligation sera étendue aux systèmes d’assainissement supérieurs à 2000 EH d’ici fin 2024.

En quoi consiste le diagnostic permanent ?

Le diagnostic permanent est une surveillance continue du système d’assainissement permettant de connaître le fonctionnement et l’état structurel du système d’assainissement. Les données issues de cette surveillance permettent d’identifier les dysfonctionnements et les axes d’amélioration. Ainsi, le diagnostic permanent doit inclure un plan d’actions s’inscrivant dans une démarche d’amélioration continue.Quels sont les avantages du diagnostic permanent pour les collectivités ?

Quels sont les avantages du diagnostic permanent pour les collectivités ?

Le diagnostic permanent s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue du système d’assainissement. Grâce à cet outil, maître d’ouvrage et exploitants peuvent orienter le programme d’exploitation et d’investissement de manière à réduire l’impact du système d’assainissement sur le milieu naturel. Le diagnostic permanent permet notamment de lutter contre la présence d’eaux claires parasites dans le système d’assainissement ce qui permet d’optimiser le fonctionnement des ouvrages, limiter les déversements d’eaux usées et diminuer la consommation d’énergie et de réactifs du service.

De plus, cet outil permet de prévenir ou d’identifier rapidement les dysfonctionnements. Cela concerne, par exemple, les débordements de réseau en cas de fortes pluies. Ainsi, les exploitants gagnent en réactivité, ce qui contribue à l’amélioration du service rendu à l’usager et à la protection des infrastructures urbaines.

La mise en œuvre du diagnostic permanent repose sur l’acquisition, la consolidation et l’analyse régulière de données. Ce travail continu permet de faire le lien entre le Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) et l’exploitation du système d’assainissement. Le diagnostic permanent constitue donc une démarche centrale dans le fonctionnement du système d’assainissement.

Quels sont moyens à mettre en œuvre pour déployer la proposition ?

Le diagnostic permanent est une démarche construite, portée et coordonnée par le maître d’ouvrage en collaboration étroite avec l’exploitant du service d’assainissement. La mise en œuvre du diagnostic permanent est réalisée en deux phases. La première phase consiste en un état des lieux du système d’assainissement afin de définir les enjeux à adresser, les leviers opérationnels à activer ainsi que les indicateurs permettant de suivre l’évolution de la démarche dans le temps. Il peut s’agir de la préservation du milieu naturel, de la prévention des inondations, de la gestion du patrimoine, etc.

Pour cela, il est nécessaire de recenser les données disponibles sur l’état et le fonctionnement du système d’assainissement. Il s’agit notamment de données issues du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS), du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA), des rapports annuels des délégataires (RAD), de la gestion patrimoniale, des différentes bases de données, etc. Les données disponibles pourront être complétées par un investissement sur des appareils de mesure permettant de mieux suivre le fonctionnement du réseau ou encore par une modélisation hydraulique du réseau.

La seconde phase consiste à mettre en place une démarche d’amélioration continue basée sur les résultats obtenus lors de la première phase. Il faudra donc assurer le suivi des indicateurs de performance du système d’assainissement et faire évoluer le plan d’action pour atteindre les objectifs de performance définis.

Quelles sont les étapes de mise en œuvre ? 

• Etape 1: Déterminer comment se situe votre système d’assainissement par rapport à l’obligation réglementaire de mise en place d’un diagnostic permanent
• Etape 2: S’imprégner du guide de l’Astee et s’inspirer d’expériences de collectivités comparables ayant mis en œuvre le diagnostic permanent
• Etape 3: Recenser les données disponibles concernant l’état et le fonctionnement du système d’assainissement
• Etape 4: Analyser les données obtenues afin de définir les enjeux à adresser, les leviers opérationnels à activer et les indicateurs à associer pour mesurer l’évolution de la démarche
• Etape 5 : Mettre en place une démarche d’amélioration continu du système d’assainissement

Comment mesurer la réussite de l’action ?

Voici quelques données chiffrées qui permettront de mesurer la réussite de l’action et éléments de comparaison avec la moyenne des autres acteurs qui se sont lancés (si disponible)

• Pourcentage du programme d’actions réalisé
• Taux de curage curatif/linéaire annuel de curage préventif
• Nombre de points noirs
• Taux d’encrassement des réseaux et des canalisations