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112 habitants et un assainissement collectif pour Brasseuse (60)

Pour remplacer ses assainissements individuels non conformes, la commune de Brasseuse (60) a investi dans la création d’un assainissement collectif. Il est complété par une station d’épuration à filtres plantés de roseaux, une solution écologique nécessitant peu d’entretien. Ce projet achevé en 2023 a été cofinancé par le Conseil départemental de l’Oise, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie et l’Etat. La commune a financé le projet avec un Aquaprêt de la Banque des Territoires et une augmentation du prix du m3.

 

Entretien avec Maxime Acciai, maire de Brasseuse et président du Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette (SISN) et du Syndicat intercommunal du bassin d'Halatte (SIBH).

Maxime Acciai - Crédits photo : Banque des Territoires

Assainissement des eaux usées

Ce projet est porté par Maxime Acciai, maire de Brasseuse, une commune de 112 habitants située dans l’Oise (60). Il préside également le Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette (SISN) et le Syndicat intercommunal du bassin d’Halatte (SIBH).

Comment le sujet de la création d’un assainissement collectif et d’une station d’épuration s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Des études menées dans les années 2010 avaient établi que la mise en place d’un assainissement collectif était moins coûteux et plus efficace que la rénovation des assainissements individuels, pour la plupart non conformes. Les eaux usées allaient dans des puisards et n’étaient pas traitées. La réhabilitation aurait été complexe, à cause du manque de perméabilité du terrain et de l’étroitesse des parcelles.

Nous avons donc décidé de construire un réseau collectif de collecte des eaux usées et une micro-station d’épuration. Bien que la commune ne compte que 112 habitants, nous avons dimensionné la micro-station pour 900 personnes afin d’anticiper nos besoins futurs. Nous avons déjà à Brasseuse le site de conditionnement et d’envoi d’Aquarelle.com, un fleuriste en ligne. Une centaine de salariés travaillent sur site à la préparation et à l’envoi des bouquets, un chiffre doublé lors des périodes de fêtes. Nous nous apprêtons aussi à accueillir une trentaine de logements dans d’anciens corps de ferme restaurés.

 

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

C’est un projet mûrement réfléchi qui aura mis 10 ans à aboutir car nous avions peu de moyens et nous voulions pour la station d’épuration une solution écologique et simple d’entretien. A force de recherches, nous avons opté pour une station d’épuration à filtres plantés de roseaux. Les travaux ont été lancés en mars 2023 et se sont achevés durant l’été pour une mise en service début 2024.

Plusieurs bassins plantés filtrent progressivement (graviers fins et sables) les eaux usées qui une fois propres repartent dans le sol. Certains habitants craignaient des odeurs mais il n’en est rien. Il n’y a pas de couche de boue à la surface, tout se fait dans le sol. Cette solution requiert peu d’énergie et de fluides, hormis l’électricité qui alimente la pompe. En termes d’entretien il suffit de couper les roseaux tous les 4-5 ans. Les eaux sont régulièrement relevées et analysées, un agent communal va être formé à cet effet.

Quant au réseau d’assainissement collectif, il a été installé entre janvier et avril 2023. Nous avons opté pour des tuyaux de grès. C’est coûteux, leur pose est assez complexe, mais comme nous sommes engagés pour un prêt d’une durée de 50 ans, il nous fallait une solution technique qui garde son efficacité au fil du temps.

 

Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

Une enquête publique a été menée à l’issue du schéma directeur d’assainissement, qui a permis d’approuver le zonage d’assainissement collectif. Il y a eu une étude de faisabilité et d’impact, une analyse des sols, une détection de l’amiante présente dans nos anciens collecteurs.

 

Concernant les compétences, quels sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

Des compétences en matière de montage des dossiers financier et de maîtrise du foncier, des connaissances hydrauliques et en travaux publics. Il faut connaître le dossier pour en débattre.

 

Lors des phases de diagnostic et de planification, comment la collectivité a-t-elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

J’ai eu l’occasion d’échanger à de multiples reprises avec les administrés : dans une commune d’une centaine d’habitants, tout le monde se connaît. Je n’ai pas rencontré de résistance ni d’opposition. Quand nous avons communiqué sur les coûts d’une rénovation des assainissements individuels (3M€), dont une partie aurait été à la charge des habitants, tous ont approuvé la solution de l’assainissement collectif. Nous avons présenté les contours du projet lors d’une réunion publique en 2017 avant de lancer les enquêtes parcellaires qui ont permis d’identifier pour chaque foyer la meilleure solution de raccordement des eaux usées au futur réseau d’assainissement.

Pour ce raccordement, l’Agence de l’Eau verse aux foyers des subventions qui vont de 1 500€ à 3 000€. Nous allons faire appel à un bureau d’études pour accompagner les administrés dans leurs démarches et travaux. Et nous souhaitons participer financièrement à ces raccordements avec nos retours de TVA, pour alléger la facture finale des habitants et les remercier de nous avoir fait confiance.

 

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

Je ne compte pas les réunions organisées pour faire aboutir ce projet. Nous n’avions pas de budget, il a fallu trouver des financements et convaincre ! Dès le lancement des études dans les années 2010, le conseil municipal a décidé d’augmenter de 2€ le prix du m3 payé pour les habitants de Brasseuse. Ceci dans l’objectif d’éviter une hausse brutale au moment des travaux et d’épargner pour les études du projet.

Nous avons étudié toutes les possibilités pour réduire les coûts, en rachetant par exemple des terres agricoles pour y faire passer les canalisations, afin de ne pas devoir casser la voirie existante. Je crois que tous ces efforts ont convaincu les financeurs du sérieux de notre démarche.

Au final, le projet a coûté 987 133€ TTC et il a bénéficié de 560 482€ de subventions :

  • Agence de l’Eau Artois-Picardie : 186 680€ pour les canalisations et 121 542€ pour la station ;
  • Département : 172 260€ ;
  • Etat via la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 80 000€.

 

Nous avons aussi bénéficié d’un Aquaprêt de 340 000€ accordé par la Banque des Territoires et remboursable sur 50 ans, afin d’avoir de petites mensualités. La hausse de 2€ du m3 nous permet de couvrir ce remboursement annuel.

 

Quels sont les autres acteurs qui ont accompagné la commune de Brasseuse dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Nous avons été bien accompagnés par les services de l’Etat qui nous ont communiqué des retours d’expérience. Les terrains communaux n’étaient pas propices à l’implantation de la station d’épuration. Nous avons donc conclu un accord avec un agriculteur qui nous a cédé une parcelle en bas du village en échange d’un terrain nous appartenant.

Les travaux de canalisations ont été menés par l’entreprise Colas (Senlis, 60) et la station d’épuration a été aménagée par la société Edgard Duval (Hondschoote, 62), spécialisée dans ce domaine. Nous avons travaillé avec le Conseil départemental de l’Oise pour la mise en place de déviations. Et avec l’Agence régionale de santé.

Le projet en détails

Dates clés

1995

Mise à l'agenda

2008

Inspiration

2015

Diagnostic et planification

2023

Réalisation

Chiffres clés

987 133€ TTC
Coût du projet (assainissement collectif et station d'épuration)
50 ans
Durée de l'Aquaprêt
2€
Hausse de prix du m3 facturé

Résultats

  • Cette réalisation permet à notre commune de se développer. Aquarelle.com, dont le système d'assainissement individuel débordait régulièrement, est très satisfaite parce que cette mise aux normes lui offre la possibilité de s'agrandir. Cela va également nous permettre de lotir deux anciens corps de ferme avec une trentaine de nouveaux logements.

À retenir

Le coût total du chantier est trois fois inférieur au coût d'une réhabilitation de l'assainissement à la parcelle.

Complexité du projet : si nous avions su que cela nécessiterait autant d'énergie, je ne sais pas si nous nous serions lancés !

Il y a eu un sujet de friction avec certains habitants : quand il nous a fallu accéder au fond de leur jardin pour les besoins du chantier

En savoir plus sur la commune de Brasseuse

Nombre d'habitants

112

Données de contact

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