Implantation d’une rhizosphère à Froidefontaine (90)

Comment le sujet s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Au début des années 2000, les communes de Froidefontaine, Grosne et Brebotte avaient approuvé un zonage d’assainissement collectif, mais n’avaient pas entrepris les travaux nécessaires. À l’époque, la compétence assainissement collectif appartenait à la communauté de communes du bassin de la Bourbeuse, elle nous a été transférée par la suite en 2011 et nous avons hérité du dossier. En 2013, nous avons reçu une injonction des services de l’État qui nous sommait de créer une station d’épuration et les réseaux d’assainissement pour ces communes.

Après une étude de faisabilité en 2016, le choix s’est porté sur l’installation d’une station d’épuration de type filtre planté de roseaux (de 1 500 Équivalent-Habitant) et d’un réseau séparatif sur la commune de Froidefontaine. Il a été prévu que la rhizosphère recueille également les effluents des communes de Brebotte et de Grosne.

En 2021, nous avons lancé la consultation des entreprises de travaux et attribué en octobre au groupement Sogea-Eurovia pour 1 million d’euros. Ils ont été réceptionnés avec des réserves en avril 2024. Ces dernières ont été levées en juillet 2024.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

La Communauté de communes a déjà réalisé 2 stations à filtres plantés de roseaux, en 2014 (station de Croix) puis en 2017 (station de Florimont). Ces équipements présentent de bons rendements épuratoires et sont fiables. La configuration assainissement étant similaire sur Froidefontaine, il a été choisi d’orienter la filière de traitement vers une rhizosphère.

Il existe trois types de stations d’épuration : la lagune, la rhizosphère et la station à boues activées. C’est la solution de la rhizosphère qui a été retenue, un système “rustique” et fiable. C’est un choix cohérent, compte tenu de la population raccordée (1 500 habitants), de la nature des effluents, des coûts réduits d’investissement et d’exploitation, et de l’adéquation avec la surface foncière disponible.

Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

En 2016, la Communauté de communes du Sud Territoire (CCST) a lancé une étude de faisabilité pour définir le mode de gestion de l’assainissement de ces trois communes. Plusieurs scénarios ainsi que les implantations envisageables ont été examinés. Le choix a été fait de mutualiser et de créer une station unique et de phaser les opérations de desserte en réseaux des trois communes.

La tranche 1 prévoyait la réalisation de la rhizosphère, ainsi que la création de réseaux de transfert comprenant notamment la pose de 2 postes de refoulement.

La station est à présent opérationnelle, néanmoins la quantité d’eaux usées en entrée est insuffisante pour mettre en service l’ensemble des lits de filtres plantés de roseaux. En effet, il s’agit désormais d’engager les tranches de travaux d’édification du réseau de collecte. Pour l’instant seule la commune de Froidefontaine est partiellement desservie, les premiers habitants commencent à se raccorder.

La tranche 2 des travaux a été présentée aux communes en juillet 2024.  Le marché correspondant sera notifié en fin du second semestre 2024. L’ensemble des travaux sera achevé sous 3 à 5 ans environ.

Concernant les compétences, quels sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

Il faut tout d’abord avoir des compétences en gestion de projet et des connaissances dans le domaine des acquisitions foncières. Les surfaces nécessaires pour une rhizosphère sont plus grandes que pour une station d’épuration classique, pour celle de Froidefontaine, l’emprise au sol est d’environ 1.5 hectare.

Des compétences réglementaires et techniques dans la collecte et le traitement des eaux usées sont également indispensables.

La rhizosphère est un petit écosystème. Les microorganismes dégradant la pollution organique évoluent autour des racines des roseaux, lesquelles apportent l’oxygène nécessaire à leur développement. La rhizosphère est donc un procédé naturel, qui ne nécessite pas l’ajout de réactifs chimiques ni d’équipements électromécaniques complexes.

Il y a aussi toute la partie entretien à prendre en considération. En effet une rhizosphère nécessite des passages réguliers sur site pour désherber, vérifier les niveaux d’eau dans les lits, manoeuvrer les vannes, etc…

Bien sûr la Communauté de communes s’est appuyée sur des bureaux d’études (IRH, BEJ SAS),  les entreprises de travaux et les techniciens du service assainissement qui exploitent en Régie le patrimoine assainissement de la Communauté de communes. 

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment la collectivité a-t-elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

La rhizosphère dispose d’un bon rapport coût investissement/ exploitation pour cette densité de population. Réaliser une STEP avec boues activées pour 1500 habitants n’est pas cohérent. En outre, le raccordement des 3 communes sur un autre système n’était pas envisageable techniquement.

Les élus municipaux sont nos relais locaux sur tous les projets. Les habitants savaient depuis longtemps qu’à terme ils devraient se raccorder à l’assainissement collectif. Certains attendent depuis longtemps le top départ.

Les usagers disposent d’un délai de 2 ans pour se raccorder au réseau. Toutefois ceux équipés d’une installation d’assainissement non collectif conforme de moins de 10 ans disposent d’une dérogation à l’obligation de se raccorder dans ce délai. 

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

Le projet de rhizosphère a coûté environ 1 million d’euros, en partie financés par des aides de l’Agence de l’eau (413 000 €) et de l’État au travers le dispositif DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Une grande partie des travaux de réseau de collecte restent à faire, avec un budget estimé à 5 millions d’euros, en attente de subventions.

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagné dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Les bureaux d’études qui ont travaillé sur le projet sont IRH Ingénieurs Conseil à Colmar et  BEJ SAS (90). Les communes de Brebotte, Grosne et Froidefontaine nous ont accompagnés, la DDT du Territoire de Belfort nous a guidé sur l’aspect réglementaire, et pour finir les entreprises de travaux ont proposé des adaptations en cours de chantier.

Nous avons dû déposer un dossier loi sur l’eau, et nous avons rencontré les services de l’Etat afin d’être conforme au cadre réglementaire.