La Communauté Urbaine Creusot Montceau (71) déploie un vaste programme de travaux pour préserver le milieu naturel

Comment le sujet de la mise en conformité du réseau d’assainissement de la communauté urbaine Creusot Montceau s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Sur ce territoire industriel et rural, il existe un maillage très important de réseaux historiques, majoritairement unitaires, étendu sur 780 km, 45 stations d’épuration et 115 postes de refoulement. Le réseau n’est pas en capacité de supporter le développement urbain attendu avec le développement économique important qui est en cours. De plus, la Communauté Urbaine est implantée en tête du bassin Loire-Bretagne

Dans le cadre de l’élaboration de ses schémas directeurs d’assainissement, la Communauté Urbaine Creusot Montceau (71) a mené des études techniques à partir de fin 2018 afin d’identifier les anomalies impactant le réseau d’assainissement. Elles ont servi de base à l’élaboration d’un programme de travaux destinés à mettre le système d’assainissement en conformité. Les études ont porté sur les huit systèmes d’assainissement les plus importants du territoire. Quatre axes d’amélioration ont été actés : une meilleure connaissance des réseaux, la réduction des eaux claires parasites, la réduction des déversements par temps de pluie et celle des charges polluantes déversées.

Le coût des travaux, qui seront menés sur 30 ans, s’élève à 176 M€ HT, avec une première tranche de 30 M€ sur la période 2022-2027.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

La Communauté Urbaine Creusot Montceau devait, sur le plan règlementaire, réaliser des études de schéma directeur d’assainissement sur ses six plus importants systèmes d’assainissement : Torcy, Montceau, Blanzy, Sanvignes-les-Essarts, Saint-Sernin-Chevroche et Génélard-Bourg. Elle a volontairement étendu le champ de ces études à deux autres systèmes, Ecuisses et Breuil-Bourg, dont les bilans annuels des stations d’épuration n’étaient pas favorables et qui risquaient de ne pas être en capacité de supporter un développement urbain.

Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

Les études des systèmes d’assainissement ont démarré fin 2018. Elles ont révélé sur ces huit systèmes :

• des dysfonctionnements par temps sec, avec déversements au milieu naturel d’eaux usées non traitées,
• des dysfonctionnements par temps de pluie, avec déversements au milieu naturel d’eaux usées et d’eau de pluie mélangées,
• des réseaux et équipements souvent inaccessibles, mal entretenus et en mauvais état,
• des réseaux d’assainissement et certaines stations d’épuration incapables d’absorber une croissance de l’urbanisation.

La Communauté Urbaine a décidé, en concertation avec la Police de l’eau, de supprimer en priorité les déversements par temps sec, de mettre en conformité les stations d’épuration le nécessitant, enfin d’intervenir sur les déversements par temps de pluie.

Concernant les compétences, quels sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

De nombreuses compétences sont requises pour déployer le schéma directeur d’assainissement : hydraulique, topographie, marchés publics, suivi de travaux, réglementation. La Communauté Urbaine a créé plusieurs postes supplémentaires afin d’avoir les effectifs nécessaires. Il s’agit notamment de chargés d’opérations, dessinateurs, surveillants de travaux, contrôleurs de branchement. Les effectifs de la Direction de l’assainissement ont quasi doublé, pour atteindre 26 personnes.

Les formations ont été orientées sur la mise en séparatif et la désimperméabilisation des sols.

Il est par ailleurs nécessaire de garantir une bonne transversalité entre les politiques publiques d’aménagements (urbanisme, voirie, aménagement des espaces publics) afin de garantir une coordination optimale des travaux et une gestion des eaux pluviales cohérentes avec les orientations des schémas directeurs.

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment la collectivité a-t-elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

La Communauté Urbaine a accompagné ce programme de mesures tarifaires :

• une simplification de la facturation de l’eau potable depuis le 1^er janvier 2022, comprenant deux tranches de consommation dont la première à très faible tarif,
• une hausse des tarifs de l’assainissement collectif, limitée et progressive sur 10 ans.

En parallèle, elle a mis en place une allocation eau. Celle-ci est versée automatiquement en fin d’année, via un accord avec la Caisse d’allocation familiale, aux personnes pour qui la dépense en eau représente 3 % ou plus des revenus. L’enveloppe devrait atteindre 364 000 € en 2024 pour soutenir environ 3 000 foyers sur 45 000 abonnés.

La collectivité a également créé une aide pour accompagner les agriculteurs dans le développement de systèmes de captage d’eau de source afin d’éviter de consommer de l’eau potable pour un usage agricole.

Le planning d’investissements a été modifié en raison des travaux d’aménagement de 3 km de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) traversant Blanzy, Montceau, Saint-Vallier et Ciry-le-Noble en 2×2 voies, de janvier 2023 à l’été 2024. Le dévoiement des réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales a mobilisé les équipes.

Les habitants sont tenus informés par des publications régulières. Les schémas directeurs ainsi que les opérations de désimperméabilisation réalisées ont par ailleurs été présentés au groupe de travail eau du Conseil de Développement Durable.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

Sur la période 2022-2027, les travaux et interventions s’élèvent à 4,3 M€ HT, imputables au budget principal de la collectivité, et 23,2 M€ HT à son budget assainissement. Sur la période 2028-2052, ces montants sont respectivement de 29 M€ HT et 120 M€ HT. Cela représente chaque année sur 30 ans un surplus de 5 à 6 M€ HT en plus des dépenses habituelles.

Afin de financer ces investissements, la Communauté Urbaine a voté en 2022 une augmentation des tarifs de l’assainissement de 5,7 % par an.

En parallèle, elle a renégocié son contrat de régie intéressée. Dans ce cadre, les investissements sont portés par la Communauté Urbaine tandis que la régie est rémunérée à l’intéressement, en fonction du rendement (pourcentage de fuite) des réseaux. Les économies réalisées ont ainsi permis de limiter l’augmentation du tarif de l’assainissement.

En 2024, la Communauté Urbaine Creusot Montceau a également augmenté ses tarifs pour prendre en compte l’inflation. L’augmentation de la redevance assainissement, de 5,7 % par an depuis janvier 2022, a ainsi été réévaluée à + 13 % pour l’année 2024 puis 5,7 % par an pour les années suivantes, corrigée de l’inflation.

Les agences de l’Eau Loire Bretagne et Rhône Méditerranée Corse ont accompagné la Communauté Urbaine dans la réalisation des schémas directeurs. Depuis leur approbation, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne a accompagné plusieurs projets de mises en séparatif sur Montceau, Saint-Vallier, Blanzy et Le Breuil ainsi que deux projets de renouvellement des conduites sur Saint-Sernin-du-Bois et Sanvignes-les-Mines en co-financement avec le Département de Saône-et-Loire.

Quels sont les autres acteurs qui ont accompagné la Communauté Urbaine Creusot Montceau dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Egis eau, groupe de conseil, d’ingénierie et d’exploitation pour les études des systèmes de Blanzy et Torcy.

Réalités Environnement, bureau d’études d’ingénierie environnementale pour les systèmes de Montceau,  Sanvignes-les-Essarts, Saint-Sernin-Chevroche, Génélard-Bourg, Ecuisses et Breuil-Bourg

Espelia, société de conseil des décideurs publics, pour le choix du mode de gestion et l’adaptation de l’organisation de la Direction de l’eau et de l’assainissement.

Citexia, société de conseil pour le choix de la tarification.

Creusot Montceau Eau, le régisseur exploitant le réseau d’assainissement pour l’appui dans la mise en œuvre des études et des projets.