Manou (28) : réussir la création complète de l’assainissement d’une commune de 620 habitants

Comment ce projet s’est-il imposé à l’agenda de la commune de Manou ?

La nécessité d’équiper la commune d’un réseau d’assainissement s’imposait à tous mais avait été sans cesse repoussée en raison du montant de l’investissement. Le budget annuel de notre commune de 620 habitants est, en effet, de l’ordre de 600 000 € alors qu’il fallait compter près de 2,5 M€ de travaux.

La décision s’imposait néanmoins pour des raisons sanitaires et écologiques. Il n’était plus admissible de voir les rejets des machines à laver et des éviers s’écouler dans les caniveaux et qu’une partie des habitations du bourg rejetait ses eaux usées partiellement traitées directement dans l’Eure alors que notre village se situe en tête du bassin de l’Eure et impacte potentiellement toutes les communes en aval.

Après avoir été plusieurs fois envisagée en 1970 et en 2008, la décision a été finalement prise en 2019. Elle a commencé par l’actualisation du plan de zonage. Les études ont suivi ensuite et les travaux ont été réalisés en 2023, avec la fin des raccordements en 2026.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Nous avons été sensibilisés dans un premier temps sur la nécessité d’engager des travaux par la préfecture d’Eure-et-Loir, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et par l’Agence Régionale de Santé en raison des risques écologiques et sanitaires.

Les services spécialisés de l’Etat et du Conseil Départemental sont d’une aide précieuse pour orienter les choix et étudier les solutions techniques.

Pour le choix de la station d’épuration, nous sommes allés visiter l’équipement de la commune de Landelles, proche de Manou, qui utilise un système de filtration par plantation de roseaux, solution que nous avons également retenue.

Nous nous sommes, bien entendu, entourés de conseils d’experts et avons fait appel à un bureau d’études spécialisé pour le montage technique du dossier.

Y a-t-il des compétences ou sujets spécifiques à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

Un projet de cette nature comporte des dimensions réglementaires et techniques avec lesquelles il est nécessaire de se familiariser avant de se lancer dans la phase de réalisation.

Il est en particulier indispensable de bien maîtriser les procédures de fonctionnement des marchés publics ainsi que les principes de construction budgétaire, de calcul de subvention et de montage financier pour bien appréhender le projet.

Une bonne connaissance des bases techniques de conduite d’un chantier de travaux publics s’avère aussi très utile.

J’avais la chance, à l’époque du lancement du dossier, de pouvoir m’appuyer sur un adjoint connaissant bien ce secteur et un maitrisant parfaitement les finances. Acquérir toutes ces connaissances dans des domaines très variés est plaisant mais réclame une bonne détermination. Cela est particulièrement utile lorsqu’il s’agit d’analyser des offres avec pertinence et de prendre les bonnes décisions.

Avez-vous obtenu l’adhésion des citoyens et/ou coconstruit avec eux ?

Nous avons organisé des réunions publiques d’informations pour les habitants de la commune. Au début, ils étaient un peu dubitatifs car il y avait eu deux projets de même nature qui n’avaient jamais vu le jour. C’est pourquoi nous avons présenté le projet une fois le marché public établi. Il était important d’exposer le dossier dans son ensemble et dans ses répercussions financières pour les habitants. Ils ont bien compris la nécessité, et même l’obligation de se raccorder au futur réseau d’assainissement.

Le plus délicat a été de faire accepter le montant de la taxe de raccordement qui était fixée à 2 500 € par maison. Heureusement la Trésorerie des finances locales a pu ménager une certaine souplesse dans le recouvrement en proposant un échéancier de plusieurs prélèvements. Par ailleurs, dans le cadre d’un marché public de travaux organisé par la commune pour les habitants, l’Agence de l’Eau prend en charge 40% des coûts de raccordement pour chaque branchement.

Avez-vous mené une étude en amont du projet pour définir sa faisabilité et/ou son impact ?

Plusieurs études ont, bien entendu, été menées en amont du projet. L’établissement d’un plan de zonage a tout d’abord permis d'identifier les secteurs de mise en place du réseau collectif et des zones à aménager pour limiter l’impact sur la rivière.

Deux grands axes ont été retenus correspondant aux deux rues principales qui traversent le village avec des branchements perpendiculaires.

Les zones d’habitat distantes n’ont pas été retenues en raison de coûts de travaux qui auraient engendré un prix de l’eau trop élevés.

Les études techniques ont ensuite été conduites par le cabinet Verdi.

L’impact du projet était directement lié à son intérêt écologique et sanitaire pour l’ensemble de la collectivité et des communes en aval.

Comment avez-vous assuré le bon dimensionnement du projet ?

Le bon dimensionnement d’un projet de cette nature est vital pour une commune de 620 habitants.

Nous avons été particulièrement vigilants sur l’équilibre financier global et la charge supportée par la commune et les habitants.

Cela nous a conduit à estimer que le projet restait viable jusqu’à un prix de 5 € le mètre cube facturé par maison raccordée, contre 2,50 € auparavant. C’est pourquoi les hameaux distants n’ont pas été intégrés car le coût atteignait les 15 € par mètre cube.

Pour la station d’épuration, nous avons aussi privilégié les solutions économiques en utilisant un terrain disponible et en obtenant l’accord d’un riverain pour l’accès à la rivière (exutoire des eaux usées assainies), nous évitant ainsi le creusement d’une canalisation de contournement.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles ont été les aides sollicitées/obtenues ?

Le budget global comprenant les études et les travaux pour le réseau d’assainissement et la station d’épuration s’élève à 2,5 M€ HT

Le financement se réparti de la façon suivante :

• Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) : 328 K€
• Agence de l’Eau Seine-Normandie : réseaux 917 K€, STEP 204 K€, raccordement privé 226 500 K€
• Département d’Eure-et-Loir: 90 K€
• Emprunt communal : 200 K€ auprès de la Banque des Territoires et 306 K€ auprès de l’agence de l’eau
• PFAC (participation forfaitaire à l’assainissement collectif, taxe de raccordement) 377 K€

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

• Le Cabinet Verdi pour les études et la maitrise d’œuvre
• Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) pour l’assistance technique
• ERSE pour l’étude et la réalisation de la station d’épuration
• SADE et Charles Travaux pour les travaux publics du réseau d’assainissement
• Bernasconi Travaux Publics et Charles Travaux pour les raccordements sous domaines privés.

Quels conseils donneriez-vous à un élu qui souhaiterait se lancer dans un projet similaire ?

Outre l’acquisition des connaissances réglementaires et techniques que nous avons évoquée, il est important de s’investir personnellement dans la préparation et la mise en œuvre d’un projet de cette nature.

Il faut notamment assurer un bon suivi des différentes phases de façon à pouvoir apporter les réponses aux demandes de renseignements des habitants et des autres intervenants.

Le changement d’interlocuteurs sur la période relativement longue d’instruction et de réalisation du chantier nécessite aussi de tout noter et de conserver l’historique des phases.

Il convient également d’être bien renseigné sur le calendrier des procédures de demande de subvention de façon à ne pas perdre six mois ou un an de délai.

Enfin, il faut s’appuyer sur les expertises de la communauté de communes et du département, et surtout bien connaître sa commune et ses habitants.