Rés’Eau 24, un outil pour permettre aux techniciens et élus de travailler sur les solutions de demain et les adaptations techniques (24)
Rés’Eau 24 est un nouvel outil à destination des élus et des techniciens de Dordogne en charge des politiques d’eau potable et d’assainissement, créé par le Conseil départemental de la Dordogne et l’Agence technique départementale (ATD 24).
L’objectif est de réunir techniciens et élus pour travailler sur les solutions et les adaptations techniques de demain, tout en tenant compte des capacités opérationnelles et financières des collectivités gestionnaires.
Station d’épuration de Boulazac - procédé Organica - Crédits photo : ATD 24
Les échanges réguliers permettent une montée en compétences de l’ensemble des SPANC de Dordogne et des animateurs
Comment le sujet Rés’Eau 24 s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?
Le Département est largement engagé en matière d’ingénierie technique et d’accompagnement financier dans les domaines de l’eau et des milieux naturels. Il a déjà créé des outils et notamment la Direction de l’eau et de l’assainissement, au sein de l’ATD, qui est spécifiquement dédiée au conseil pour la bonne gestion des installations et à l’accompagnement des projets des collectivités qui gèrent ces compétences de l’eau et/ou de l’assainissement collectif.
Le Département a élaboré un schéma départemental d’assainissement en 2022, document fondateur et prospectif, qui a permis de mettre en avant un besoin des collectivités en matière d’animation pour assurer une veille technique et réglementaire et la constitution d’un réseau départemental, dans un contexte de transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les intercommunalités. Le Département a donc décidé en collaboration avec l’ATD de mener cette animation en proposant au Service public d’assainissement collectif deux réunions annuelles sur des sujets d’actualité ainsi qu’une veille réglementaire régulière par mail.
Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?
Le Département a l’expérience d’une animation similaire depuis quinze ans auprès des Services publics d’assainissement non collectif (Spanc). Il est proposé de constituer un réseau similaire pour l’assainissement collectif, d’autant plus qu’une partie des techniciens Spanc sont d’anciens techniciens Spanc qui apprécient ce format d’animation.
Quant à l’ATD, elle est membre de longue date de réseaux d’échanges entre pairs, régionaux et nationaux, qui ont fait leurs preuves pour accompagner les transitions et évolutions réglementaires.
Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?
Les services de l’ATD sont en lien direct avec les Spanc, à qui ils apportent études, conseils et assistance pour la gestion de leurs compétences. L’ATD a, à ce titre, accompagné les communautés de communes pour préparer le transfert de compétences, ces études ont mis en exergue le besoin de les « outiller » techniquement et réglementairement. De plus, forts de l’expérience en matière d’assainissement non collectif, les services du Département ont pu dimensionner cette action en fonction des moyens à disposition.
Concernant les compétences, quels sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?
Les services de l’ATD et le service des politiques de l’eau du Département ont les compétences nécessaires en matière d’assainissement collectif – compétences et connaissances techniques, budgétaires, administratives, réglementaires. En matière d’animation, l’expérience menée avec les Spanc permet de privilégier également l’écoute des différents Spanc pour mesurer leurs besoins et axer les réunions en fonction de leurs demandes.
Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment la collectivité a-t-elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?
Il ne s’agit pas d’un projet en direction des citoyens mais d’un service proposé aux collectivités ayant la compétence « assainissement collectif ».
Lors de l’élaboration du schéma départemental d’assainissement, de nombreux Spanc ont été mis à contribution pour obtenir de la donnée. Lors de ces échanges, l’opportunité d’une animation départementale a été abordée et la réponse a été assez unanime sur ce besoin d’animation.
Les 13 études (pour 13 communautés de communes) préparatoires au transfert de compétences sont venues confirmer ce fort besoin d’appui pour les agents des collectivités qui exercent le service public de l’assainissement.
Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?
Les activités des deux structures (Département et ATD) sont financées par l’Agence de l’eau Adour-Garonne. Cette animation s’effectue totalement en régie, par un technicien du Département et un technicien de l’ATD.
Quels sont les autres acteurs qui ont accompagné la RESE dans la préparation et la réalisation de ce projet ?
L’action a été menée avec et pour les collectivités en charge de l’assainissement collectif.
