Un meilleur assainissement pour une meilleure eau potable sur le territoire d’Ardenne Métropole (08)

Comment ce projet s’est-il imposé à l’agenda d'Ardenne Métropole ?

Notre collectivité étant compétente sur l'assainissement collectif et non-collectif depuis la prise de compétence en 2014, nos services se sont retrouvés en difficulté pour instruire les dossiers usagers, faute de connaissances des systèmes tant en partie publique qu’en partie privative. Notre constat reposait sur 3 difficultés : premièrement, le zonage d’assainissement dit “réglementaire” figurant dans les documents d’urbanisme, les contours des zones étant souvent peu ou mal délimités avec des « îlots » dotés de systèmes individuels au sein des zones d’assainissement collectives. Or, lorsque des usagers vendent leurs biens immobiliers, nous avons constaté à de nombreuses reprises que des propriétés déclarées par nos services comme raccordées au réseau public ne l’étaient en réalité pas : d’où la nécessité pour notre collectivité de mieux maîtriser les périmètres de collecte.

Deuxièmement, nous trouvons au sein des zones urbanisées un pêle-mêle de canalisations (eaux pluviales strictes, eaux non pluviales, réseau unitaire…) mal réalisé par les promoteurs, présentant des inversions de branchements et des anomalies déstabilisant la nature du réseau et les exutoires ultimes que sont la station d’épuration ou les milieux naturels.

Enfin, nous avons identifié qu’en limites de rivières (la Meuse, plus grande nappe de notre département) un certain nombre de bâtiments anciens rejettent directement leurs eaux usées en milieu naturel, ce que nous souhaitions évidemment éviter par une inspection.

Notre collectivité a alors décidé, à partir de 2021, de la mise en place de contrôles de conformité des installations, sur une zone totale de 57 communes (avant les fusions de certaines d’entre elles) pour plus de 43 000 abonnés, avec une grande majorité d’entre eux raccordée à l'assainissement collectif et une minorité en non-collectif.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Ce projet a principalement été impulsé par deux forces majeures : dès 2018, la volonté politique, initiée par le président d’Ardenne Métropole et le Directeur des Services, qui souhaitaient faire de la Meuse un atout et non une menace d’une part ; puis, dans un second temps, une volonté d’enrichir notre connaissance des systèmes d’assainissement que nous ne maîtrisions pas assez - en dehors des bases documentaires riches de nos exploitants privés, qui étaient plus précises.

Y a-t-il des compétences ou sujets spécifiques à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ? Avez-vous obtenu l’adhésion des citoyens et/ou co-construit avec eux ?

Concernant les compétences, je dirais que la première chose à maîtriser est la législation. Au-delà de sa bonne connaissance, il s’agit de disposer d’un règlement d’assainissement le plus clair possible, et de se projeter dans la rédaction d’un futur règlement intégrant l’ensemble des aspects et des contrôles à venir : l’autorité organisatrice doit être un service sachant.

L’adhésion des citoyens s’est exprimée lors des réunions de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) exposant le projet aux différentes associations d’usagers, ses représentants lui réservant un accueil très favorable et même, pour certains, un regret que ces mises en conformité n’aient pas eu lieu plus tôt. Nous avons pu y développer un triple argumentaire, sur la qualité de l’eau (dont la protection de la Meuse) , une plus grande équité vis-à-vis du règlement et l’harmonisation des pratiques en termes d’assainissement.

Avez-vous mené une étude en amont du projet pour définir sa faisabilité et/ou son impact ? Comment avez-vous assuré le bon dimensionnement du projet ?

Oui, nous nous sommes projetés dans les différents scénarios de contrôle, qu’il s’agisse d’une vente immobilière, d’une construction neuve ou d’une volonté de notre service d’aller de sa propre initiative contrôler un système d’assainissement.

Sur le volet vente, nous agissons purement en application de la réglementation de l'assainissement non-collectif, ainsi qu’en réponse à la nécessité d’agir pour supprimer le risque de litiges postérieurs à une transaction immobilière. Mais après un contrôle, les montants des transactions pour le vendeur comme pour l’acquéreur sont bien moins significatives pour la mise en conformité, par rapport à un recours induisant des frais importants et des démarches longues et onéreuses : en tant que service public, nous pouvons donc intervenir en amont et cette donnée a pleinement été intégrée par nos services lors de l’étude de dimensionnement.

Sur les constructions nouvelles, nous connaissons évidemment les chiffres annuels et pouvons donc contrôler facilement ; de même que sur les constructions anciennes, à condition de définir une grille tarifaire cohérente et des dispositions justes vis-à-vis des systèmes rejetant leurs eaux usées directement dans le milieu naturel.

Sachant aussi que nos services interviennent dans un milieu très rural, avec des difficultés socio-économiques pour certains de nos usagers, mettre en place un dispositif d’avance remboursable était pour nos élus le meilleur moyen de permettre à une majorité d’usagers d’entreprendre leurs travaux.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles ont été les aides sollicitées/obtenues ?

Ce projet a été financé essentiellement par le budget annexe d’assainissement d’Ardenne Métropole, les aides obtenues étant exclusivement issues des programmes d’intervention de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. Les postes de dépenses se sont principalement concentrés sur la masse salariale des agents, et les moyens techniques (véhicules, matériel…) déployés durant nos opérations.

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Indirectement, la DDT08 (Direction Départementale des Territoires), les services de la Police de l’Eau et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, qui détiennent la compétence réglementaire des services de l’Etat, et qui vérifient la conformité des actions de la collectivité vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

Nous avons aussi identifié la forte nécessité de mettre dans la boucle de chaque transaction les notaires et les agents immobiliers, qui permettent d’éviter les litiges en désamorçant, par leurs discours et leurs rôles d’accompagnement, les situations potentiellement conflictuelles.

Quels conseils donneriez-vous à un élu qui souhaiterait se lancer dans un projet similaire ?

Pour se lancer, je dirais qu’il convient de sortir de l’approche technique d’un dispositif comme celui-ci, c'est-à-dire de rehausser l’approche de l’assainissement ! Cela consiste à induire le lien, pour les usagers, entre l’assainissement et la qualité des nappes phréatiques, donc de l’eau potable consommée : sinon, les gens n’adhèreront pas à un dispositif de contrôle comme celui-là, et prédominera un sentiment d’ « impôt supplémentaire » ou, comme nous nous plaisons à l’appeler, de « tracasseries artificielles de l’administration ».

Le succès de cette opération passait aussi par un portage politique fort et assumé, non seulement en termes de communication, mais aussi de dispositif réglementaire : il s’agissait pour nous de construire un panel de moyens de coercition, de sanctions graduées, progressives, justes et systématiquement appliquées pour éviter les tensions au sein des communes ; tout en même temps que nos équipes d’agents devaient s’avérer particulièrement compétentes pour accompagner de manière dépassionnée certaines situations individuelles, faire preuve de souplesse et d’adaptation au cas par cas.

Enfin, les services doivent prendre en charge un suivi fin de chaque dossier, en termes de vérifications (travaux, fin de chantier, conformité des systèmes, paiements), de relances, de validations des dossiers jusqu’au bout de la démarche. C’est la seule garantie de faire évoluer le patrimoine de notre territoire positivement.