24 nouveaux points d’eau DECI sur 5 ans programmés à La Genétouze (85)

Comment ce projet s’est-il imposé à l’agenda de la commune de La Genétouze ?

Arnaud Monjaret : Mi-2023, l’Association des maires et présidents de communautés de Vendée (AMPCV) a créé une cellule d’appui à la rédaction des Schémas communaux de défense extérieure contre l’incendie (SCDECI), en partenariat avec le SDIS et le syndicat Vendée Eau. Notre première action a été de sensibiliser les communes aux enjeux de la défense incendie en organisant des réunions d’information. Nous leur avons expliqué que la recherche en responsabilité des maires monte en puissance, et que la jurisprudence ne va jamais dans le sens d’une tolérance envers les élus en cas de manque d’eau pour éteindre un incendie.

Pierre Roy : Cette réunion a eu lieu en juillet 2023. Honnêtement, cela nous a fait peur. Mais nous avons saisi la balle au bond. La sécurité de la population et la protection du maire sont des sujets importants. Et nous n’avions pas tant d’écart de conformité : ce n’était pas insurmontable. La commune ne fait que 1330 hectares, dont 400 ha pour le bourg et une dizaine de villages. Finalement, c’est un dossier passionnant que je n’ai pas envie de lâcher !

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Arnaud Monjaret : Notre référence est le règlement départemental de 2017, prescrivant la réalisation de schémas communaux de défense incendie. L’AMPCV s’est emparé du sujet à partir de 2021. Nous avons mis en place une méthode d’intervention auprès des communes : réunion d’information, inscription de la commune dans la démarche, diagnostic durant 6 à 7 mois, remise échelonnée de 4 livrables. Notre accompagnement est très cadencé. De juillet 2023 à avril 2026, 161 communes sont entrées dans la démarche (sur 253 dans le département), dont 56 ont déjà obtenu leur diagnostic. Nous inscrivons 2 à 3 communes par mois.

Y a-t-il des compétences ou sujets spécifiques à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

Pierre Roy : Grâce à l’accompagnement de la cellule d’appui, nous sommes montés en compétence au fur et à mesure. Nous avons d’abord eu un état des lieux avec la liste des secteurs à couvrir, puis des propositions de solutions techniques et un chiffrage. Sans leur diagnostic complet, nous n’aurions pas avancé de cette façon pour élaborer notre Schéma communal de défense extérieure contre l’incendie. Nous sommes reconnaissants à l’Association des maires et présidents de communautés de Vendée pour ce travail colossal.

Arnaud Monjaret : Nous apportons également une sécurisation juridique avec l’identification des responsabilités. La zone artisanale par exemple relève de la compétence de l’intercommunalité, qui a pris à sa charge la mise en conformité.

Avez-vous mené une étude en amont du projet pour définir sa faisabilité et/ou son impact ? Comment avez-vous assuré le bon dimensionnement du projet ?

Arnaud Monjaret : Notre diagnostic pour La Genétouze a listé 31 zones à défendre et proposé 61 opérations : 15 poses d’hydrants sur le réseau d’eau potable, 9 aménagements de points d’eau naturels, 37 installations de points d’eau artificiels dont 31 bâches au sol et 6 cuves enterrées. Nous présentons les secteurs à couvrir par niveau de risque. Celui-ci est évalué en fonction de la surface de bâti à défendre, du nombre de logements et du risque de propagation. La cellule d’appui donne ainsi tous les éléments d’aide à la décision : niveau de risque, solution technique, emplacements, accès…. Mais c’est la commune qui choisit une solution lorsque plusieurs sont proposées ainsi que l’ordre des opérations.

Pierre Roy : La plupart des solutions consistent à installer des réserves d’eau souples. Les 14 autres communes de Vie et Boulogne étant dans la même démarche, nous avons monté un groupement de commandes intercommunal. Nous avons négocié une grille tarifaire pour des bâches souples de 30 à 240 m³, installation comprise. Cela facilite la prévision budgétaire.

Avez-vous obtenu l’adhésion des citoyens et/ou coconstruit avec eux ?

Pierre Roy : La question principale est celle du foncier, puisque les emplacements repérés pour la création des points d’eau sont pour la plupart privés. Nous saisissons les opportunités pour trouver des solutions négociées. Exemple : un agriculteur a déposé une demande de permis de construire pour sa maison. Nous lui proposons d’installer une réserve qui couvre à la fois le risque sur les habitations du village (responsabilité de la commune) et sur ses bâtiments professionnels (responsabilité de l’exploitant). La commune prendra en charge l’installation. En contrepartie, nous demandons la cession de terrain à l’euro symbolique. Même chose lors d’une demande pour le changement d’une grange en habitation, pour l’installation d’une toiture photovoltaïque sur des bâtiments d’exploitation… Un premier projet a été réalisé de cette façon. Tout le monde est satisfait ! Nous commençons par le plus facile, avec des habitants volontaires. C’est stratégique : des projets réussis sont un exemple pour lever les réticences que nous pourrons rencontrer par la suite.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles ont été les aides sollicitées/obtenues ?

Pierre Roy : Le budget total des 24 opérations à mener est autour 200 000 euros. Nous avons jusqu’en 2033 pour la mise en conformité mais nous souhaitons le faire sur 5 ans, d’ici 2030. Nous mettrons les moyens financiers et techniques nécessaires, de l’ordre de 40 000 euros par an. Toutes les communes de l’intercommunalité Vie et Boulogne ont déposé une demande de Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’achat groupé des bâches souples. Nous sommes en attente de la réponse.

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Arnaud Monjaret : Quand les zones déficientes sont identifiées, nous faisons intervenir Vendée Eau pour chercher une solution utilisant ou non l’alimentation en eau potable. L’installation d’hydrants sur le réseau est une solution moins mobilisable en milieu rural. La plupart des conduites d’eau potable n’ont pas le débit nécessaire à la défense incendie. Vendée Eau ne peut augmenter le diamètre, car cela reviendrait à remplacer le risque incendie par un risque sanitaire dû au séjour prolongé de l’eau dans la canalisation. Quand une opération se prépare, nous mettons aussi le référent du SDIS dans la boucle. C’est bien le SDIS qui a le dernier mot pour valider le nouveau point d’eau.

Quels conseils donneriez-vous à un élu qui souhaiterait se lancer dans un projet similaire ?

Pierre Roy : Ne pas trainer pour la mise en conformité. C’est une contrainte supplémentaire, mais il faut y aller et le planifier en fonction de ses finances. Il faut bien sûr travailler avec les pompiers.

Concernant le foncier, nous pensions simplement conventionner avec les propriétaires de parcelles sur lesquelles nous installons des points d’eau artificiels. Notre notaire nous a recommandé l’acquisition pour sécuriser le point d’eau dans le temps, s’assurer de l’entretien et éviter toute source de conflit. À défaut d’acquisition, il faut au moins installer une servitude.