DéFENSE EXTéRIEURE CONTRE L’INCENDIE

La mise en œuvre de « Plans Massifs Forestiers » pour la lutte contre les incendies d’ouvrages sur le territoire Durance Lubéron Verdon (04)

Niveau d'expertise : intermédiaire

Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLVAgglo) exerce la compétence « mise en œuvre des plans de massifs de protection des forêts contre l’incendie » depuis 2013. Sur les 85 000 hectares du territoire communautaire (25 communes), 70 % est occupé par la forêt et la lande et peut participer à la propagation des incendies, et est donc soumis à des aléas fort à très fort.

Pour protéger les forêts et les riverains, l’Agglomération a participé à l’élaboration de 3 Plans de Massifs Forestiers (PMF) qui visent à réaliser des études préalables à des travaux d’entretien et d’investissement pour sécuriser les espaces concernés (inventaire et état des lieux des équipements DFCI existants, travaux d’entretien ou de création à prévoir).

Nous sommes très satisfaits d’avoir pris la compétence au niveau intercommunal pour apporter une cohérence d’ensemble dans les travaux DFCI et apporter une vision globale dans la gestion du risque incendie qui représente un enjeu majeur en Région Sud. Les élus en sont bien conscients et sont unanimes chaque année pour poursuivre les efforts et renforcer notre expérience

Gilles Megis

Comment le sujet de mise en œuvre des PMF s’est-il imposé à l’agenda de Durance Lubéron Verdon Agglomération ?

Depuis 2013, l’agglomération porte la compétence de mise en œuvre des PMF. Elle réalise chaque année des opérations et des travaux visant à restaurer ou créer des ouvrages pour la lutte contre les feux de forêts. Le territoire étant en grande partie couvert par des boisements, très sujet au risque incendie, les communes ont souhaité que l’agglomération porte cette compétence à l’échelle intercommunale, plus pertinente que celle de la commune, afin d’aménager son territoire sensible face à ce risque récurrent et de plus en plus important sur la Région Sud.

Depuis 2017, nous avons travaillé par exemple :

  • A l’implantation de 22 nouvelles citernes enterrées sur des pistes accessibles, avec création d’un impluvium pour un remplissage automatique. Elles sont également équipées de prises d’eau spécifiques pour les différents moyens de lutte (camions du SDIS et hélicoptères bombardiers d’eau),
  • Sur la remise en état de 6 coupures de combustibles et la remise aux normes de 3 pistes DFCI existantes (restauration des bandes de roulement, mise aux normes des gabarits et débroussaillement pour garantir l’accès aux véhicules de secours),
  • Sur des plans de débroussaillement avec une sensibilisation des propriétaires fonciers aux abords des pistes et des campagnes de sensibilisation à la réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) avec l’ONF
  • Sur la mise en place de contrats pastoraux avec 4 éleveurs ou groupement d’éleveurs pour entretenir près de 35 ha de coupure de combustible près de Manosque, Pierrevert et Esparron-de-Verdon.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

DLVAgglo fait partie des premières collectivités à porter cette compétence et est à ce jour la seule dans les Alpes-de-Haute-Provence. De ce fait, la plupart des opérations ou des études ont été menées sans comparaison possible. Toutefois la collectivité est accompagnée de l’expertise des agents de l’Office National des Forêts (ONF) et plus particulièrement de l’ONF DFCI.

La région PACA étant très sensible au risque incendie, de nombreuses communes du Var ou des Bouches-du-Rhône, en lien avec leur Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) portent des actions depuis de nombreuses années, et cela a permis aussi d’avoir quelques retours d’expériences transposables au département des Alpes-de-Haute-Provence.

Nous avons aussi un partenariat depuis plusieurs années avec l’UIISC7 de Brignoles dans le Var (Unité d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile – appartenant au Génie de l’Armée de Terre) pour des opérations d’entrainement de leurs personnels, une quinzaine de jours par an, qui nous permet de faire des exercices opérationnels grandeur nature.

Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

Chaque dossier de réfection ou création d’ouvrage fait l’objet des demandes d’autorisations réglementaires auprès des services concernés (Préfecture, DDT) et des demandes de subventions selon la nature des travaux.

Concernant les compétences, quelles sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

Nous avons d’abord pris connaissance du Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie (PDPFCI) et des guides techniques établis par le SDIS afin d’appréhender leurs recommandations pour la réalisation des différents ouvrages existants et à créer. Nous avons ensuite été accompagnés par nos équipes de maitrise d’œuvre pour la réalisation des ouvrages et travaux. Pour le volet administratif et financier, nous réalisons les demandes et dossiers réglementaires en interne.

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment Durance Lubéron Verdon Agglomération a-t-elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

Concernant l’adhésion des citoyens, comme les travaux sont le plus souvent sur du parcellaire privé, ils sont avertis par courrier et par la mise en œuvre de servitudes d’utilité publique inscrites aux hypothèques.

Comment Durance Lubéron Verdon Agglomération a-t-elle financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

La collectivité porte le financement des études avec des subventions publiques allouées par des fonds départementaux, régionaux ou européens. Concernant les travaux, selon leur nature, ils peuvent également être subventionnés (jusqu’à 80% sur des fonds FEADER notamment).

Quels sont les autres acteurs qui ont accompagné la collectivité dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Maitrise d’Œuvre d’Exécution : Accompagnement administratif et technique

Région Sud : Accompagnement financier et technique

Direction Départementale des Territoires Alpes-de-Haute-Provence : Accompagnement technique et service instructeur

SDIS / ONF : Accompagnement technique et expertise

Le projet en détails

Dates clés

  1. 2013

    Mise à l'agenda : prise de compétence de l'agglomération

  2. 2014-2016

    Diagnostic et planification des travaux

  3. 2017-2025

    Réalisation des travaux

  4. Depuis 2025

    Révision en cours des Plans Massifs Forestiers (PMF) et du Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier (PIDAF) en cours pour la programmation 2026-2030

Chiffres clés

  • 300 000

    euros TTC (répartis entre études et travaux chaque année), le budget annuel pour la compétence équivalent à 5€/an/habitant.

  • 1 300 000

    euros, le montant investi dans les travaux et aménagements depuis 2017 par l’Agglomération

  • 80

    %, le financement des opérations par l’Etat et le FEADER (Europe/Région Sud)

À retenir

  • Une meilleure connaissance du territoire et de ses enjeux en matière de prévention des risques et de lutte contre les incendies

  • Un partenariat renforcé avec les services instructeurs des services de l’Etat, de la Région et du Département et une appropriation du sujet par les élus communaux et communautaires (DLVAgglo)

  • La lourdeur des phase d’études (complexité / expertise technique et réglementaire à mobiliser / volet administratif avec une assistante dédiée au suivi des dossiers au sein du service) et une procédure pour l’obtention des financements très compliquée et très lourde administrativement

  • Région Sud

  • Office National des Forêts

  • SDIS

  • DDT Alpes de Haute Provence

VOUS ÊTES PASSÉS À L'ACTION SUR LA GESTION DES EAUX ?

Partager mon expérience