Par l’instruction du 2 mai 2025, le gouvernement a lancé les conférences territoriales baptisées « L’eau dans nos territoires » qui ont lieu sur chaque bassin hydrographique jusqu’en octobre prochain. Elles prennent place dans un contexte de bouleversements du cycle de l’eau, marqué par des épisodes successifs de sécheresses et d’inondations, des pressions croissantes sur la ressource en eau et une dégradation de la qualité de ses réserves.
Ces rencontres visent à créer des espaces de dialogue territorial entre les différents usagers de l’eau, sur chaque bassin hydrographique : agences de l’eau, citoyens, collectivités, entreprises, agriculteurs, organisations non gouvernementales…
L’objectif est de partager l’état des lieux critique du cycle de l’eau et d’identifier collectivement les bonnes pratiques pour une gestion plus adaptée et concertée des ressources en eau, en tenant compte des enjeux sanitaires, économiques et d’adaptation au changement climatique. Les acteurs proposeront des ajustements réglementaires ou législatifs pour renforcer ou accélérer les actions en cours.
I- Poursuivre les engagements en faveur de la résilience des territoires face au changement climatique
La continuité du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau
Ces conférences territoriales marquent les 60 ans de la loi sur l’eau et s’inscrivent dans la continuité du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau (Plan Eau) et du Troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).
Pour rappel le Plan Eau, présenté en mars 2023, vise à répondre à la raréfaction de la ressource en eau, aggravée par le changement climatique, les sécheresses et la pollution. Il s’articule autour de 53 mesures concrètes organisées selon trois grands enjeux : la sobriété des usages, l’optimisation de la disponibilité et la préservation de la qualité de la ressource (prévenir les pollutions et restaurer le grand cycle de l’eau). Le plan vise notamment à réduire de 10 % les prélèvements d’eau d’ici 2030 dans tous les secteurs, à moderniser les réseaux pour limiter les fuites, à développer la réutilisation des eaux usées et à instaurer une gouvernance plus concertée et résiliente, afin de garantir un accès durable à l’eau pour tous et d’adapter le pays aux défis climatiques à venir.
Un pilotage national et territorial
Un comité de pilotage a été mis en place à l’échelle national, présidé par la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Agnès Pannier-Runacher. Il réunit parlementaires, représentants des comités de bassin, des comités de l’eau et de la biodiversité des départements d’Outre-mer, la Fédération Nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), Intercommunalités de France, élus locaux et le président du comité national de l’eau. Ce comité est chargé de préparer les travaux en établissant un état des lieux partagé des bouleversements du cycle de l’eau, accompagné d’un questionnaire et en définissant les modalités de restitution des débats au sein des conférences.
Sur chaque bassin hydrographique, les conférences seront co-présidées par les préfets coordonnateurs de bassin et les présidents des comités de bassin. Le comité de pilotage mettra à disposition des livrables aux comités de bassins pour qu’ils puissent s’en saisir et y apporter le cas échéant des données complémentaires. Les bassins auront pour mission de rassembler l’ensemble des contributions locales et d’en proposer une synthèse nationale destinée au comité de pilotage.
II- Les thématiques au programme des conférences
Les conférences territoriales aborderont une large palette de sujets structurants pour l’avenir de la politique de l’eau. Les discussions se tiendront autour de sept thématiques communes à toutes les conférences, lors desquelles des experts seront mobilisés pour accompagner les débats et répondre aux questions. Pour autant, les comités de bassin pourront élargir le périmètre de ces thématiques pour échanger sur des principes supplémentaires qui répondent également aux spécificités et problématiques de leur territoire.
Pour accompagner les débats et nourrir les réflexions, le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche met à disposition un corpus documentaire regroupant une diversité de ressources et d’outils sur chacune des thématiques dont la plateforme aquagir.fr qui est également relai de cette initiative ainsi que l’outil aquarepère de la Banque des Territoires.
1. Partager la ressource en eau et résoudre les conflits d’usages
L’un des défis de la gestion de l’eau est la répartition équitable de répartir de la ressource en eau entre les différents secteurs qui en dépendent. L’agriculture, l’industrie, les collectivités et l’environnement ont tous des besoins spécifiques en eau. Les conférences aborderont des stratégies pour optimiser l’utilisation de l’eau, en tenant compte des priorités de chaque secteur et en favorisant des solutions de partage équitable. Des discussions seront également menées sur la mise en place de mécanismes de résolution des conflits, afin de garantir une gestion harmonieuse de la ressource.
2. Réduire les pollutions de l’eau et améliorer la qualité des ressources
La qualité des masses d’eau est un axe central pour la santé publique et la préservation des écosystèmes. Les conférences mettront un accent particulier sur la réduction des pollutions de l’eau, en passant d’une logique curative à une approche préventive dans la définition de mesures concrètes pour protéger les captages d’eau potable et lutter contre la pollution terrestre des eaux littorales.
3. Repenser la gouvernance locale et nationale
L’évolution des structures de gouvernance sera discutée afin de mieux anticiper et gérer les tensions d’usage, améliorer la coordination entre acteurs locaux et nationaux et assurer une gestion plus efficace et transparente des ressources en eau.
4. Assurer le financement de la politique de l’eau
Les conférences exploreront de nouvelles formes de financement pour le secteur de l’eau, telles que les partenariats public-privé, les subventions et les incitations fiscales. Les principes du pollueur-payeur et de la solidarité de bassin seront réaffirmés pour assurer un financement durable.
5. Adapter la politique de l’eau au changement climatique et anticiper les risques de sécheresse et d’inondation
Le changement climatique impose de repenser la gestion de l’eau pour faire face à des conditions de plus en plus extrêmes. La conférence abordera l’intégration d’une trajectoire de réchauffement à +4°C dans toutes les politiques de l’eau, afin de mieux anticiper les impacts futurs. L’objectif est de rendre les systèmes de gestion de l’eau plus résilients face aux aléas climatiques.
6. Accompagner les collectivités compétentes sur le petit et grand cycle de l’eau
Les risques liés à l’eau, tels que les sécheresses et les inondations, représentent un défi de plus en plus prééminent pour les collectivités. La conférence abordera des stratégies pour mieux gérer ces risques, en mettant en place des systèmes d’alerte précoce, des infrastructures de protection et des plans de gestion de crise. Les collectivités seront également accompagnées dans la mise en œuvre des directives européennes, notamment celles concernant le traitement des eaux résiduaires urbaines. L’objectif est de garantir une gestion sécurisée et durable de l’eau, en conformité avec les normes européennes.
7. Associer davantage l’opinion publique et les acteurs locaux à la gouvernance et à la planification
La participation de l’opinion publique et des acteurs locaux est essentielle pour une gestion durable de l’eau. La conférence mettra en avant des initiatives pour renforcer l’implication des citoyens et des acteurs locaux dans la gouvernance et la planification de la gestion de l’eau. Des consultations publiques, des ateliers participatifs et des campagnes de sensibilisation seront proposés, afin de favoriser une gestion concertée et transparente de la ressource. L’objectif est de garantir que les décisions prises reflètent les besoins et les attentes de tous les acteurs concernés.
III – Des articulations avec d’autres démarches territoriales
Ces conférences se veulent complémentaires des travaux menés dans les COP régionales et s’inscrivent dans une stratégie globale d’adaptation des territoires au changement climatique. Les échelons régionaux, départementaux et de bassin sont invités à s’impliquer pleinement, chacun selon ses compétences et les modalités qu’il jugera pertinentes.
Concernant les territoires d’Outre-mer, ils organiseront leurs débats dans le cadre de conférences spécifiques des acteurs de l’eau.
IV- Que peut-on attendre de cette initiative ?
Les conférences territoriales « L’eau dans nos territoires » ne devraient pas aboutir à une nouvelle loi sur l’eau. Toutefois, elles feront émerger des propositions d’action prioritaires à mettre en œuvre à tous les échelons territoriaux et au niveau national. Il s’agira de proposer des ajustements règlementaires, des bonnes pratiques à généraliser tout en tenant compte du modèle de gouvernance existant des agences de bassin.
Nous vous tiendrons informés sur aquagir.fr des avancées et des propositions concrètes formulées à la suite de ces rencontres.
Pour retrouver toutes les informations sur les conférences territoriales sur l’eau, rendez-vous sur le site du ministère de la transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/conferences-leau-nos-territoires
V- Comment contribuer aux débats territoriaux ?
Vous souhaitez participer aux échanges locaux et donner votre avis sur les grands enjeux présents et à venir de l’eau ? Retrouvez ci-dessous dans nos 6 dossiers dédiés les liens des sites internet des bassins et les contacts pour déposer vos contributions locales, selon les modalités prévues par chaque bassin.
VI- Consultez nos dossiers dédiés à chaque conférence territoriale
- La conférence territoriale du bassin Adour-Garonne
- La conférence territoriale du bassin Artois-Picardie
- La conférence territoriale du bassin Loire-Bretagne
- La conférence territoriale du bassin Rhin-Meuse
- La conférence territoriale du bassin Rhône Méditerranée Corse
- La conférence territoriale du bassin Seine-Normandie
