Une étude pour affiner la trajectoire d’investissements Eau des collectivités

Début juin 2026, la direction des études et de la recherche de La Banque Postale a publié une analyse de la capacité des collectivités locales à financer les investissements indispensables à la gestion de l’eau dans les prochaines années. Fruit de près d’un an de travail, cette étude, qui repose sur trois scénarios, permettra à chaque collectivité de mieux se projeter.

« Dès 2022 nous avons initié des travaux sur les effets et contraintes de la nécessaire transition juste pour les collectivités. L’eau a une logique financière spécifique : comme la mobilité, elle repose en grande partie sur l’usager, pointe Luc Alain Vervisch, directeur des études et de la recherche pour La Banque Postale. Ce sujet s’est imposé après le Salon des maires et des collectivités locales de 2025. Nous avons choisi de le traiter dans une approche transverse en nous appuyant sur Sfil, Intercommunalités de France, et le WWF-France. »

Le constat de départ ? Le petit cycle et le grand cycle de l’eau font chacun l’objet d’un déficit d’investissement structurel pour le bloc communal, de l’ordre de respectivement 4,4 et 2 Mds€ par an (au moins). « Ce n’est pas une situation ponctuelle : le déficit est bien structurel et multifactoriel. Les transferts de compétence et les allers-retours les concernant n’ont pas apporté la simplification et/ou la transformation attendues des structures existantes [2], constate Luc Alain Vervisch. Il y a de plus un manque d’exigence au regard des bas prix des tarifs de l’eau et parfois un manque d’envergure de la structure concernée pour pouvoir emprunter à la mesure des enjeux. « Pour le grand cycle, le déficit structurel est aussi le produit de l’urbanisation croissante et du remembrement des années 50 et 60, complète Louis Deusy, chargé d’études financières à La Banque Postale et co-rédacteur de l’étude. Côté petit cycle de l’eau, le déficit s’accroît aussi en raison de la prise en compte récente de certaines pollutions » (ou pollutions émergentes [3].)

Zoom sur le déficit en lien avec l’eau potable

Si le taux de fuite moyen se situe autour de 20 % (nouvelle fenêtre), cela « cache de grandes disparités avec des situations qui peuvent parfois poser de vrais problèmes sur le plan économique. Pour certaines collectivités situées en ruralité en revanche, le préjudice économique causé par les fuites n’est parfois pas assez important pour justifier d’engager des travaux de réparation [4]». Le facteur discriminant ? La densité de population. Quel que soit le niveau de collectivité, plus un territoire est dispersé, plus le taux de fuite est élevé et, de manière plus marquée encore, plus il est variable.

Le déficit en lien avec l’eau potable, 2,6 Mds€, s’explique « en grand partie par le renouvellement des infrastructures. Mais le taux moyen de renouvellement en métropole est de 0,7% par an sur les trois dernières années. À ce rythme, tout renouveler prendrait un siècle et demi, alerte Louis Deusy. Une accélération du rythme est donc nécessaire. » Mais de quelle ampleur ? « L’effort pour maintenir la valeur patrimoniale des infrastructures et ainsi éviter leur dépréciation devrait avoisiner les 2,1 Mds€ par an supplémentaires » (selon la fourchette basse) [5]. Et cela sans tenir compte du fait que pour de nombreuses collectivités, une importante mise aux normes s’impose afin de se conformer aux exigences de la directive européenne Eaux résiduaires urbaines“ révisée (DERU 2) dont la transposition est prévue avant août 2027.

Trois scénarios pour anticiper les dépenses des collectivités

Les dépenses totales des collectivités étaient de 15,4 Mds€ en 2024. Elles pourraient augmenter de 50 % à 100 % d’ici 2040 selon les scénarios proposés par l’étude [6], à savoir :

• Scénario tendanciel: reprise des grandes tendances observées par le passé sans intégration de chocs particuliers, hormis réglementaires avec prise en compte de la DERU 2 ;
• Scénario renouvellement: tendanciel + prise en compte des besoins pour le renouvellement des infrastructures, de manière à maintenir la valeur patrimoniale ;
• Scénario dépollution: renouvellement + prise en compte des investissements nécessaires (curatifs et préventifs) au traitement des pollutions émergentes, et notamment les PFAS.

« En proposant trois scénarios, nous souhaitons valoriser les trois problématiques et tenir compte du fait que toutes les collectivités ne sont pas concernées de manière identique, explique Julie Marcoff, co-rédactrice de l’étude et responsable d’études financières chez La Banque Postale. Avec cette approche, nous entendons les aider à se projeter. De plus, le scénario tendanciel, celui où la dynamique de dépenses et donc d’investissement s’inscrit dans la continuité de ce qui se fait, sert de référence pour mieux cerner les deux autres scénarios. Cela permet de constater que la marche à franchir pour passer du scénario renouvellement au scenario dépollution est moins haute que celle à franchir entre le scénario tendanciel et le scénario renouvellement. »

Le cas des captages d’eau potable

« Les collectivités doivent traiter les problématiques liées à l’eau comme un tout, en coordonnant les compétences qui font partie du petit cycle de l’eau (eau potable et assainissement) et celles qui relèvent du grand cycle de l’eau (eaux pluviales en zone urbaine, milieux aquatiques et prévention des inondations). Cela passe par le développement de solutions fondées sur la nature et la prévention de la pollution à la source en accompagnant notamment la transition des terrains agricoles qui se trouvent à proximité des captages d’eau »[7]. Dans certains cas, l’approche curative est incontournable et impose la construction de nouvelles unités de traitement (pour gérer les effets d’une activité industrielle ou l’emploi d’une mousse anti-incendie par exemple). Mais « traiter la pollution à la source est plus logique, plus efficace et moins coûteux que les actions curatives. Reste que le droit de préemption des collectivités sur les terres agricoles s’avère complexe à exercer en pratique, relève Louis Deusy. Les cessions qui ouvrent cette possibilité sont rares et en tout état de cause la gestion du foncier agricole requiert des compétences rarement internalisées au sein des collectivités concernées par cet enjeu. Le paiement pour services environnementaux (lien externe, nouvelle fenêtre) est une pratique à considérer » car elle permet une juste rétribution des agriculteurs et protège les captages d’eau potable sans pour autant imposer aux communes de devenir propriétaires des terres concernées.

Revalorisation du tarif : focus sur la part fixe et les modes de tarification

Sur les quatre leviers de financement[8] au service du grand et du petit cycle de l’eau identifié par l’étude, le tarif figure évidement au premier rang devant l’emprunt, les subventions et la taxe Gemapi. Selon les besoins et les configurations, les collectivités doivent envisager d’agir sur la part variable et la part fixe du tarif : les proportions peuvent donc beaucoup varier mais certains paramètres sont imparables : « toute construction de modèle devra tenir compte de l’impératif de sobriété vis-à-vis de la ressource eau » assène Luc Alain Vervisch. Ce faisant « la diminution, souhaitée et souhaitable au regard des défis de la transition, des volumes consommés et donc facturés, induit une baisse des recettes pour un grand nombre de collectivités, poursuit Louis Deusy. Et, à date, la part fixe qui devrait financer les coûts fixes et récurrents ne le fait pas. »[9]. Or cette part fixe représente en moyenne 13 % de la facture des usagers : les plafonds définis par la réglementation (30 % du montant TTC d’une facture type pour les communes urbaines et 40 % pour les communes rurales) sont donc encore loin d’être atteints[10]. De plus, « certaines collectivités n’ont pas de part fixe. Cela, estime Louis Deusy, ouvre une piste au législateur : envisager une part fixe plancher ».

Si la marge de manœuvre des collectivités en matière de tarification existe, elle suppose d’être admise par les usagers. Cela peut notamment passer par le déploiement de modes de tarification complémentaires les uns des autres (sur les différents modes de tarifications déployés, lire notre article (nouvelle fenêtre)) afin de tenir compte de la diversité des abonnés : « les industriels, plus attentifs que les particuliers à leurs factures, ont aussi en raison de leurs volumes de consommation les plus grandes marges de manœuvres » éclaire Louis Deusy. « Résidence principale, résidence secondaire, usager multi-résidentiel sur une même commune, famille nombreuse : l’approche tarifaire d’une collectivité n’a pas le même effet selon le type d’abonné, complète Julie Marcoff. En tenir compte permet d’aboutir à un équilibre entre augmentation des recettes et acceptabilité des mesures ».

Cerner les paramètres du levier endettement

Le diagnostic de l’étude ? La réalisation des investissements supplémentaires, y compris dans le scénario tendanciel, nécessitera une mobilisation à la fois du levier endettement et du levier tarifs[11]. « L’endettement, levier complémentaire de l’augmentation du tarif, doit répondre à des règles d’équilibre financier et ne peut donc financer que de l’investissement. Or, dans les traitements de l’eau, la majorité des dépenses résulte du coût des infrastructures, remarque Luc Alain Vervisch. Penser les financements sur la durée de vie des actifs est donc logique, même si celle-ci peut être très longue pour certains équipements tels que les tuyaux.»

Si l’étude conclut à « des marges de manœuvre financières en matière d’endettement relativement importantes », ses auteurs nuancent toutefois leur propos car « tout raisonnement au global cache néanmoins des disparités importantes (…). Un certain nombre [[de collectivités]] n’a pas de dette du tout. D’autres encore ont un prix de l’eau déjà élevé et donc des marges de manœuvre plus limitées pour augmenter dans le futur les recettes tarifaires qui leur permettront de rembourser leur dette. » [12] Et telle autre « peut avoir un tarif très bas : la hausse de celui-ci peut lui assurer un niveau d’auto-financement suffisant pour un moindre recours à l’emprunt et une baisse de la dette » ajoute Luc Alain Vervisch.

Possibilités de financement, acceptabilité et soutenabilité de celles-ci, mais aussi stratégies sont examinées par l’étude selon différents paramètres, notamment les trois scénarios d’investissements possibles. Les marges de manœuvre qui existent pour augmenter la taxe GEMAPI sont aussi envisagées afin d’analyser dans quelle mesure elles pourraient contribuer à combler le déficit d’investissement structurel dans le grand cycle.

 

 

Pour en savoir plus, consulter l’étude de La Banque Postale sur la capacité financière des collectivités locales à faire face aux enjeux majeurs dans le domaine de l’eau (lien externe, nouvelle fenêtre), disponible en deux formats.

 

[1] La transition juste est un concept qui suppose que la transition vers une économie climatiquement neutre s'effectue de manière équitable, sans laisser personne de côté (lien externe, nouvelle fenêtre).

[2] P. 11 et s. 2 de l’étude

[3] Il faudrait à plus proprement parler employer le terme de pollutions d’intérêt émergent. Sur l’impact du traitement de ces pollutions, lire p. 19 et s. de l’étude.

[4] P. 17-18 de l’étude

[5] P. 18 de l’étude

[6] P. 36 et s. de l’étude

[7] Communiqué de presse du 10 juin 2026 relatif à l’étude La banque Postale, Sfil, Intercommunalités de France et WWF France

[8] ■ la hausse des tarifs, en augmentant la part fixe et/ou la part variable des services d’eau et/ou d’assainissement, avec la possibilité de mettre en place différents modes de tarification ; ■ le recours à l’emprunt, à des taux fixes ou variables et des échéances plus ou moins longues ; ■ la recherche de subventions, provenant des agences de l’eau, d’autres agences de l’État ou encore d’autres collectivités locales ; ■ la hausse de la fiscalité, via la taxe GEMAPI, pour financer le grand cycle de l’eau. P.26 et s. de l’étude

[9] P. 36 de l’étude

[10] « Aujourd’hui, la tarification de l’eau ne reflète pas la réelle structure des coûts (une part fixe inférieure à 20 % pour des coûts fixes de l’ordre de 80 %) » P.28 de l’étude

[11] P. 44 de l’étude

[12] P.32 de l’étude