GOUVERNANCE, DIAGNOSTICS OU PROSPECTIVE

Faire de l’eau visible une politique publique : le Manifeste et le schéma AUDACE de la Seine-Saint-Denis (93)

Parole de collectivité

Afin de vous permettre de mieux appréhender la mise en place des projets de gestion de l'eau sur votre territoire, Aquagir part à la rencontre d’élus et de porteurs de projets qui sont passés à l’action

En 2024, le Département de la Seine-Saint-Denis a adopté AUDACE, son schéma départemental d’assainissement, et un Manifeste dédié à l’eau visible.

Portée par la Direction de l’eau et de l’assainissement (DEA), cette démarche transforme la gestion des eaux pluviales en politique publique à part entière, articulant assainissement, aménagement, biodiversité, culture de l’eau et adaptation climatique au service des habitants du territoire.

L’enjeu était de faire de cette eau, longtemps perçue comme une contrainte ou une nuisance à évacuer, une politique publique à part entière.

François Chaumeau, responsable du service hydrologie urbaine et environnement

L'interview

Comment le sujet s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Le sujet s’est imposé progressivement, à la croisée de plusieurs dynamiques. La première tenait à la fin du précédent schéma départemental d’assainissement, AUDACE 2014-2023. Il fallait remettre à plat les orientations du Département pour la décennie suivante, dans un contexte profondément transformé par l’évolution des compétences, la montée en puissance des établissements publics territoriaux, les nouvelles exigences réglementaires, les enjeux de baignade en Seine et en Marne, et la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. La deuxième dynamique est venue d’un audit du zonage pluvial départemental adopté en 2014. Ce zonage avait permis de fixer des règles de débit de fuite et de maîtrise des apports d’eaux pluviales vers les réseaux. Mais, au fil des années, les territoires sont montés en compétence, les documents réglementaires ont évolué, et la question s’est posée de savoir si une approche seulement hydraulique et réglementaire suffisait encore. La réponse a été clairement non. Il fallait aller au-delà du simple chiffre, de la règle technique ou du débit autorisé, pour poser une vision plus large de l’eau en ville.

C’est ainsi qu’a émergé l’idée de distinguer deux volets complémentaires. D’un côté, le schéma AUDACE 2024-2033, consacré à l’assainissement, au patrimoine, au fonctionnement des réseaux, à la qualité des milieux et à la réduction du risque d’inondation. De l’autre, un Manifeste consacré à l’eau visible, c’est-à-dire à l’eau de pluie, aux anciens rus, aux cours d’eau enfouis, aux traces de l’eau dans la ville et à la manière d’en faire un atout pour l’aménagement.

L’enjeu était de faire de cette eau, longtemps perçue comme une contrainte ou une nuisance à évacuer, une politique publique à part entière. Le Département souhaitait changer de regard : ne plus seulement se demander comment se débarrasser de l’eau, mais comment l’utiliser pour rafraîchir la ville, renforcer la biodiversité, créer des espaces de nature, améliorer le cadre de vie et redonner une identité territoriale forte à la Seine-Saint-Denis.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Nous ne nous sommes pas inspirés d’un modèle unique ou d’un document déjà produit par une autre collectivité. La démarche s’est plutôt construite “au fil de l’eau”, à partir de l’histoire propre de la Direction de l’eau et de l’assainissement et de l’expérience accumulée depuis plusieurs décennies en Seine-Saint-Denis. Depuis les années 1990, le Département porte une approche pionnière de la gestion des eaux pluviales. À l’époque, l’enjeu était déjà de ne pas répondre uniquement par la construction de bassins de rétention toujours plus grands. Il fallait responsabiliser les aménageurs, publics comme privés, afin qu’ils prennent en charge les eaux pluviales à l’échelle de leurs opérations. Ce travail a longtemps reposé sur la conviction, parfois sans véritable appui réglementaire. Aujourd’hui, les choses ont changé : les SAGE, le SDAGE, les documents régionaux, les règlements d’urbanisme et même les grands acteurs de l’assainissement convergent vers la même idée : on ne peut plus tout transférer vers l’aval, vers des réseaux plus gros ou des stations d’épuration plus importantes.

L’inspiration est donc venue d’abord de cette culture interne, portée par des agents très engagés sur la question de l’eau dans la ville. Le bureau de l’eau dans la ville, au sein de la DEA, a joué un rôle moteur. Il a porté l’idée que l’eau ne devait plus être abordée seulement comme un sujet technique, mais comme un sujet d’aménagement, d’écologie urbaine, de paysage, de santé, de culture et même d’identité territoriale.

Le choix du mot “Manifeste” s’inscrit dans cette logique. Il ne s’agissait pas de produire un document technique supplémentaire, long, prescriptif et difficile à s’approprier. Il fallait un texte court, illustré, lisible, capable de porter un discours et une ambition. Le contexte des Jeux olympiques et paralympiques a aussi joué un rôle : les équipes étaient très mobilisées par les échéances de 2024, ce qui a conduit à privilégier des documents plus synthétiques, moins lourds qu’un schéma classique, mais plus forts dans leurs principes.

Y a-t-il des compétences ou sujets spécifiques à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ? Avez-vous obtenu l’adhésion des citoyens et/ou coconstruit avec eux ?

Avant de se lancer dans une démarche de ce type, il faut accepter de sortir d’une approche purement technique de l’eau. La maîtrise hydraulique reste indispensable, bien sûr : il faut comprendre les réseaux, les bassins versants, les débits, les risques d’inondation, la pollution, les contraintes réglementaires et les conditions d’exploitation. Mais cela ne suffit pas. L’un des points forts de la Direction de l’eau et de l’assainissement de Seine-Saint-Denis est justement de pouvoir mobiliser en interne des compétences très diverses. La gestion de l’eau en ville suppose de faire dialoguer l’hydrologie urbaine, l’assainissement, l’urbanisme, le paysage, la biodiversité, l’architecture, la sociologie, la cartographie, la réglementation et la communication. Lorsque l’on veut parler d’eau visible, d’usages, d’espaces publics, de fraîcheur ou de culture de l’eau, on ne peut plus raisonner seulement comme un bureau d’études hydraulique. La démarche n’a pas pris la forme d’une concertation citoyenne formelle pour la rédaction des documents. En revanche, elle a été largement nourrie par les échanges avec les partenaires du territoire : autres directions du Département, établissements publics territoriaux, communes, SIAAP, Métropole du Grand Paris, Agence de l’eau, organismes de recherche, associations, bureaux d’études et laboratoires. Des présentations ont été organisées en 2023 auprès des directions départementales et des partenaires institutionnels.

Le Manifeste a aussi été conçu pour pouvoir être compris au-delà du cercle des spécialistes. C’est un point important : si l’on veut que l’eau devienne un sujet partagé par les habitants, les élus, les aménageurs et les acteurs locaux, il faut produire des documents qui ne soient pas réservés aux techniciens. Le choix d’un format court, illustré et volontairement accessible répondait à cet objectif.

Avez-vous mené une étude en amont du projet pour définir sa faisabilité et/ou son impact ? Comment avez-vous assuré le bon dimensionnement du projet ?

La démarche s’est appuyée sur plusieurs travaux antérieurs, en particulier l’audit du zonage pluvial départemental adopté en 2014. Cet audit a permis de questionner l’efficacité de l’outil existant et de montrer qu’il fallait dépasser une logique strictement réglementaire, centrée sur les débits de fuite et les prescriptions techniques. L’enjeu n’était plus seulement de dire combien d’eau pouvait être rejetée au réseau, mais de se demander comment l’eau pouvait être mieux intégrée dans les projets urbains.

Le Département ne s’est pas engagé dans une étude de faisabilité classique, comme cela peut être le cas pour un schéma directeur très technique. Le contexte des Jeux olympiques et paralympiques, qui mobilisait fortement les équipes, ne permettait pas de lancer un diagnostic lourd supplémentaire. Le travail a donc été construit à partir de l’expertise interne, des bilans du précédent schéma AUDACE, des enseignements du zonage pluvial, des évolutions réglementaires, ainsi que des nombreux retours d’expérience du territoire.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles ont été les aides sollicitées/obtenues ?

La production des documents a été très majoritairement réalisée en régie par le Département, à travers la Direction de l’eau et de l’assainissement. Le coût financier direct a donc été limité. Il a principalement porté sur la mise en page, la finalisation graphique, la communication et l’impression des documents. Un accompagnement extérieur a été mobilisé en amont pour travailler les premières ébauches du Manifeste, dans la continuité de l’audit mené sur le zonage pluvial. Mais l’essentiel du travail de conception, de structuration, de rédaction et de consolidation a été assuré par les services départementaux.

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Le premier acteur de la démarche est la Direction de l’eau et de l’assainissement du Département. Le bureau de l’eau dans la ville a joué un rôle central dans la préparation du Manifeste et de son plan d’actions. Son engagement, son expertise et son approche militante de l’eau en ville ont permis de porter une ambition qui allait au-delà d’un simple document technique. La direction de la DEA a ensuite joué un rôle décisif pour porter le sujet auprès de la direction générale et des élus. Le soutien politique a été essentiel, notamment celui du vice-président chargé de l’écologie urbaine, Belaïde Bedreddine. Le président du Département, Stéphane Troussel, a également porté cette orientation dans les éditoriaux des documents. C’est cette continuité entre les agents, la direction, la direction générale et l’exécutif départemental qui a permis de transformer une intuition technique en politique publique assumée.

Quels conseils donneriez-vous à un élu qui souhaiterait se lancer dans un projet similaire ?

Le premier conseil serait de se donner du temps. Produire un document court, clair et accessible ne signifie pas que le travail est simple ou rapide. Au contraire, il faut beaucoup d’échanges, de débats et de maturation pour parvenir à formuler une vision qui ne soit ni trop technique, ni trop générale.

Le deuxième conseil est de sécuriser le portage à tous les niveaux. Une démarche comme celle-ci ne peut pas rester portée par quelques agents, aussi convaincus soient-ils. Il faut un portage par le service, par la direction, par la direction générale et par les élus. C’est encore plus vrai lorsque le document dépasse la technique pour porter une ambition politique. Le Manifeste n’aurait pas eu la même force s’il n’avait pas été assumé par l’exécutif départemental. Il faut aussi accepter d’entrer dans une logique de conviction. Les choses ne se font pas uniquement à coups de normes et de règlements. Bien sûr, les règles sont indispensables, mais la transformation des pratiques passe aussi par la capacité à argumenter, à montrer, à expliquer, à illustrer et à donner envie. En ce sens, le mot “militant” peut être assumé positivement : il ne s’agit pas d’un militantisme partisan, mais d’une volonté de défendre une cause d’intérêt général, approuvée par l’exécutif, et de convaincre les acteurs du territoire.

Enfin, je conseillerais de ne pas rester seulement dans la prescription. Dire aux aménageurs ce qu’ils doivent faire ne suffit pas. Il faut aussi développer des outils, produire de la doctrine, partager des cartes, animer des réseaux, monter des projets démonstrateurs et, autant que possible, porter soi-même des opérations concrètes. Le fait de passer du rôle de prescripteur à un rôle plus opérationnel renforce ensuite la légitimité du Département lorsqu’il conseille ou accompagne les autres acteurs.

Le projet en détails

Dates clés

  1. 2020-2021

    Lancement d’un audit du zonage pluvial départemental, afin d’en mesurer l’efficacité et de tenir compte de l’évolution des compétences et du cadre réglementaire

  2. 4 avril 2024

    Approbation par l’assemblée départementale du schéma AUDACE 2024-2033, du Manifeste La Seine-Saint-Denis territoire d’eau et son plan d’actions

  3. 2024-2033

    Période de mise en œuvre du schéma AUDACE

  4. 2024-2026

    Déploiement progressif des outils du Manifeste : doctrine à destination des aménageurs, cartographies, programme d’études partenarial, actions de culture de l’eau et projets opérationnels

Chiffres clés

  • 4

    ambitions politiques dans le Manifeste : proposer une ville singulière, changer le regard sur l’eau en ville, soutenir les transitions du territoire, inspirer de nouvelles propositions culturelles, sportives ou entrepreneuriales

  • 4

    outils structurants dans le plan d’actions : le livret de l’eau dans la ville, les cartes du territoire d’eau, le programme d’études partenarial, les espaces de culture partagée préfigurant une Maison de l’eau

  • 5

    grandes orientations dans AUDACE 2024-2033 : développer une gestion cohérente, partenariale et solidaire ; exploiter un patrimoine fonctionnel ; faire de l’eau un atout pour la ville ; améliorer la qualité des milieux naturels ; réduire le risque d’inondation

À retenir

  • Avoir donné une existence politique propre à un sujet longtemps resté technique : la gestion des eaux pluviales était déjà traitée par les services, mais elle restait souvent perçue sous l’angle du réseau, du débit, de la contrainte ou du risque. Avec le Manifeste, le Département affirme que l’eau visible est aussi un sujet d’aménagement, de paysage, de biodiversité, de santé, de culture et d’identité territoriale.

  • Le passage progressif de la prescription à l’action. Le Département ne veut plus seulement conseiller les autres acteurs sur la gestion de l’eau dans la ville. Il développe une doctrine, des cartes, un programme d’études, des espaces de culture partagée, et porte aussi des projets concrets comme l’ouverture au public de bassins ou la redécouverte de certains anciens rus. Cette dimension opérationnelle est essentielle : elle permet de tester, de comprendre les difficultés et de renforcer ensuite le rôle de conseil.

  • Un point de vigilance concerne AUDACE : le document fixe de grandes orientations, mais il aurait peut-être gagné à faire apparaître plus clairement certains engagements, sous-thèmes ou projets. Un sommaire plus détaillé aurait facilité l’appropriation. Cela reste toutefois un document cadre, appelé à être prolongé par la mise en œuvre opérationnelle et les outils associés.

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