Bresse Dombes Saône (01) intensifie le renouvellement de ses réseaux d’eau potable
Parole de collectivité
Afin de vous permettre de mieux appréhender la mise en place des projets de gestion de l'eau sur votre territoire, Aquagir part à la rencontre d’élus et de porteurs de projets qui sont passés à l’action
Dès sa création en 2019, le Syndicat mixte d’eau potable Bresse Dombes Saône s’est engagé dans une démarche volontariste et ambitieuse de renouvellement de son réseau d’adduction d’eau potable. Ici, le dérèglement climatique représente une menace d’autant plus aiguë que, pour partie, le réseau est alimenté à partir d’une ressource déficitaire : la nappe des cailloutis de la Dombes.
Ajouté à cela, une partie du réseau est en PVC, qui, avec le temps, présente des fuites à répétition, et, pour certaines portions, un risque pour la qualité de l’eau, avec la présence potentielle de CVM.
Une rue de Saint-Trivier-sur-Moignans – Crédits photo : Banque des Territoires
Il s’agit de préserver la ressource, et de penser aux générations futures. Si nous attendons trop, le linéaire à renouveler sera trop important (...).
L'interview
Comment ce projet s’est-il imposé à l’agenda du syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône ?
Cela a toujours été dans notre philosophie de renouveler le réseau, aujourd’hui, nous augmentons le rythme. Nous sommes en délégation de service public, cela implique que le délégataire fasse sa part, de recherche et de réparation de fuites. Mais il s’agit de préserver la ressource, et de penser aux générations futures. Si nous attendons trop, le linéaire à renouveler sera trop important et la génération qui arrive n’aura pas les moyens de faire face. C’est notre responsabilité que d’assumer une part de ce travail.
Les services de distribution de l’eau ont été créés après-guerre, selon une logique topographique que nous avons souhaité conserver, avec des solidarités entre communes. Les logiques altimétriques des bassins versants n’ont pas de rapport avec les périmètres administratifs.
Nous pouvons fonctionner dans le respect de ces spécificités grâce au Pôle technique intersyndical de l'eau (PTIE). Il a été créé en 2010, à la suite de la fin de l’appui de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt auprès des services de l’eau. Le PTIE assure ainsi l’appui technique auprès de cinq syndicats mixtes de l’ouest du département de l’Ain. Il monte les dossiers d’appels d’offres. Chaque chantier est suivi par un élu, au plus près du terrain. Le PTIE assiste aussi les syndicats au moment des renouvellements des délégations de service public, apporte son assistance sur le suivi de la qualité de l’eau, les nouvelles normes, propose enfin une approche prospective.
Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?
Nous nous sommes nourris de la gestion des anciens élus, nous avons appris de nos aînés. Ce qui était bien fait a été continué.
Aussi, avec les quatre autres syndicats membres du PTIE, nous nous rencontrons trois à quatre fois dans l’année. Nous pouvons ainsi nous nourrir des expériences des uns et des autres.
Y a-t-il des compétences ou sujets spécifiques à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ? Avez-vous obtenu l’adhésion des citoyens et/ou coconstruit avec eux ?
Quand on est bien accompagné, que l’on a choisi le bon maître d’œuvre, tout se passe bien. Il faut des compétences à tous les niveaux, et petit à petit, on améliore les choses en ajoutant des éléments au cahier des charges. Nous avons choisi d’être en délégation de service public. Nous nous appuyons beaucoup sur le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) lors des procédures d’appel d’offres, cela nous permet de préciser finement nos attentes, nous pouvons aller jusqu’au modèle des pièces que l’on veut voir utilisées sur nos branchements par exemple. Nous nous appuyons aussi beaucoup sur le dialogue avec les délégataires.
Par ailleurs, chaque année, nous écrivons à toutes les communes afin de coordonner, si possible, les travaux : nous faisons passer un questionnaire dans lequel les communes vont indiquer les travaux qu’elles ont l’intention de mener l’année suivante sur la voirie. Nous menons la même démarche auprès du département. Parfois, nous découvrons qu’il est possible de mutualiser certaines tranches de travaux, c’est très intéressant, notamment pour l’enrobé, qui coûte très cher.
Pour ce qui concerne l’adhésion des citoyens, nous nous basons sur le principe de la démocratie représentative : les conseils municipaux ont désigné des élus qui représentent leur commune au sein du syndicat. Bien sûr, nous faisons de notre mieux pour informer directement les riverains lors des chantiers.
Avez-vous mené une étude en amont du projet pour définir sa faisabilité et/ou son impact? Comment avez-vous assuré le bon dimensionnement du projet ?
Des études préalables sont réalisées pour les interventions dans les centres urbains, nous travaillons avec les élus pour gérer les routes barrées, les feux, l’impact des travaux et du chantier, puis le maître d’œuvre prend cela en charge au moment de l’avant-projet.
Nous fonctionnons avec nos possibilités financières. Ensuite, ce sont nos maîtres d’œuvre qui vont choisir les solutions adaptées, et établir les programmes de travaux, sous le contrôle de Patricia Gruet, ingénieure au PTIE, et de Florian Battin, directeur du syndicat, pour la partie financière.
Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet ?
Pour financer ces projets, la mise en place d’un tarif unique a été décisive. Il faut savoir que lorsque le syndicat a été créé, nous avions vingt-cinq tarifs, avec des tranches différentes. En tout, une trentaine de tarifs différents coexistaient sur le territoire du syndicat. Depuis 2026, nous avons un seul prix.
Aussi, jusqu’alors, la tarification n’engageait pas à une attitude responsable pour la préservation de la ressource. En effet, plus on consommait, moins on payait ! En 2020, nous avons donc décidé de supprimer la dégressivité du prix. Nous avons mené une étude de convergence et supprimé toutes les tranches.
Les usagers ont adapté leurs pratiques. En effet, depuis deux trois ans, nous assistons à une baisse des consommations par abonnée. Nous avons également réduit de moitié la part fixe de l’abonnement. Et la logique reste vertueuse, puisque 80 % de la facture concerne le volume consommé, c’est ainsi une incitation à moins consommer. Et cela donne aux gens le pouvoir d’agir sur leur facture : en limitant leur consommation, ils peuvent voir l’addition baisser. Et cela contribue à la préservation de la ressource.
Cette période de convergence des tarifs n’a pas été de tout repos, car il a fallu faire face, sur cette même période, à des hausses de prix, pour l’énergie, pour le Covid. Notre recette cible était de 7,8 millions d’euros à l’issue de la période de convergence des tarifs. Nous y sommes arrivés. Notre souhait est de parvenir d’ici 2030 à un taux annuel de 2 % de renouvellement des canalisations de l’eau potable, contre 1,49 aujourd’hui. En moyenne, sur le territoire français, ce taux est de 0,57 %. Ici, notre calcul est simple : nous avons 1 720 kilomètres linéaires de canalisation. Si l’on table sur une durée de vie de 70 ans, ce qui est raisonnable, alors il nous faut renouveler chaque année 24 kilomètres de canalisation. Tous les kilomètres n’ont pas le même coût de renouvellement, selon le diamètre des tuyaux, la typologie et la complexité du site, le nombre de branchements, nous n’allons pas avoir les mêmes coûts.
Avec un prix final de 2,99 TTC le m3 d’eau pour 120 m3 consommés par an, la convergence des prix nous donne une visibilité sur les recettes et nous permet de monter en puissance pour le renouvellement annuel de notre réseau.
Notre projet est d’emprunter 5,4 millions d’euros, que nous affecterons, trois années de suite, au renouvellement des canalisations de PVC. Nous souhaitons ainsi passer de 24 kilomètres de canalisations renouvelées par an, à 30. Ce qui est raisonnablement envisageable, si les prix des matériaux et de l’énergie n’augmentent pas trop.
Quelles ont été les aides sollicitées/obtenues ?
Le département nous octroie des aides de 8 à 9 % du montant global des travaux, et les aides de l’Agence de l’eau sont attribuées pour des projets spécifiques. Le nouveau programme, eau et climat, de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pourrait nous apporter des subventions plus régulières.
C’est d’autant plus stratégique que nous sommes sur le point commencer un nouveau programme de renouvellement, en plus de notre programme de renouvellement classique : nous allons changer en priorité les conduites en PVC. Deux raisons à cela : ces conduites sont très fuyardes, car le PVC devient cassant avec le temps. À cette faille mécanique, s’ajoute un problème sur la qualité de l’eau. Les conduites de PVC fabriquées avant 1980 peuvent relarguer dans l’eau, pour certaines, du chlorure de vinyle monomère (CVM), un gaz classé comme cancérigène.
Nous voulons consacrer une enveloppe de 5,4 millions d’euros à ces renouvellements, en commençant par les zones les plus à risques.
Notre démarche est axée sur la santé des abonnés, quand bien même les travaux peuvent paraître coûteux en regard du nombre d’abonnés au kilomètre sur ces portions concernées. Nous voulons installer un patrimoine durable, c’est pourquoi nous optons pour la fonte ductile ou le PEHD.
Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?
Les acteurs qui nous ont accompagnés dans ce projet sont Suez, Saur et Sogedo.
Quels conseils donneriez-vous à un élu qui souhaiterait se lancer dans un projet similaire ?
Il faut être passionné par le service public et la question de l’eau potable, il faut avoir envie d’anticiper, penser aux générations futures, imaginer des solutions, être toujours en réflexion.
Il faut avoir une bonne connaissance du patrimoine, et être exigeant avec le délégataire. Nous avons mis en place un comité de pilotage. Nous nous réunissons trois fois par an avec le prestataire pour le suivi de son travail : nous passons en revue tous les engagements du contrat, y compris celui de la performance du réseau.
Il faut aussi être exigeant avec les entreprises de travaux, par exemple, bien s’assurer qu’elles fournissent le plan de recollement à l’issue des travaux, c’est-à-dire un plan de haute précision du réseau, qui montre les travaux faits, en x, y et z.
Il faut contrôler et vérifier les prestations de chacun, vérifier les décomptes des travaux. Cela prend beaucoup de temps. On ne peut pas faire que confiance. Il faut absolument encadrer, vérifier, et enfin recadrer si besoin. L’implication des élus est primordiale, et eux-mêmes doivent être entourés des bonnes personnes. Nous avons de la chance, avec l’appui du PTIE, ce sont des compétences solides qui sont à notre service.