Les services eaux pluviales des collectivités peuvent avoir des difficultés de s’assurer que les règles inscrites dans les documents d’urbanisme en matière d’eaux pluviales soient respectées par les porteurs de projets. Les services n’ont pas toujours les moyens humains suffisants et le cadre réglementaire n’offre pas toujours suffisamment d’outils pour y parvenir.

Ce webinaire est la suite des travaux qui ont été engagés par AMORCE au cours d’un groupe de travail avec les collectivités et partenaires pour identifier les leviers techniques, réglementaires et organisationnels pour faciliter l’instruction du volet pluvial des demandes d’urbanisme.

Ordre du jour provisoire :

14h40 – Introduction

Anna FIEGEL, Chargée de mission juridique et fiscale eau – Amorce

Claire FORITE, Responsable adjointe du pôle eau – Amorce

15h10 – Instruction du volet pluvial des demandes d’urbanisme

Comment s’organiser ? : deux retours d’expérience de collectivités

16h10 – Temps d’échange sur la suite des travaux avec tous les participants

17h00 – Conclusion

Modalités d’inscription : Ce webinaire est ouvert aux adhérents d’Amorce de la compétence Eau.