Les services eaux pluviales des collectivités peuvent avoir des difficultés de s’assurer que les règles inscrites dans les documents d’urbanisme en matière d’eaux pluviales soient respectées par les porteurs de projets. Les services n’ont pas toujours les moyens humains suffisants et le cadre réglementaire n’offre pas toujours suffisamment d’outils pour y parvenir.
Ce webinaire est la suite des travaux qui ont été engagés par AMORCE au cours d’un groupe de travail avec les collectivités et partenaires pour identifier les leviers techniques, réglementaires et organisationnels pour faciliter l’instruction du volet pluvial des demandes d’urbanisme.
Ordre du jour provisoire :
14h40 – Introduction
Anna FIEGEL, Chargée de mission juridique et fiscale eau – Amorce
Claire FORITE, Responsable adjointe du pôle eau – Amorce
15h10 – Instruction du volet pluvial des demandes d’urbanisme
Comment s’organiser ? : deux retours d’expérience de collectivités
16h10 – Temps d’échange sur la suite des travaux avec tous les participants
17h00 – Conclusion
Modalités d’inscription : Ce webinaire est ouvert aux adhérents d’Amorce de la compétence Eau.
