Le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités est un sujet brûlant pour de nombreuses collectivités territoriales.
Alors que la date butoir du 1er janvier 2026 approche à grands pas, les communautés de communes et leurs membres se trouvent face à un défi de taille : préparer et réussir ce transfert complexe
Cet événement arrive à point nommé, alors que le paysage législatif connaît des évolutions majeures. En effet, le Premier Ministre a récemment annoncé la fin du transfert obligatoire aux communautés de communes en 2026, tout en maintenant les transferts déjà effectués.
Cette annonce soulève de nouvelles questions juridiques et pratiques que les collectivités devront aborder avec soin.
Un thème central : les enjeux juridiques du transfert
L’événement se concentrera sur les aspects juridiques du transfert des compétences eau et assainissement, un volet essentiel mais souvent complexe pour les collectivités. Les participants pourront explorer en profondeur les différentes modalités de gestion à leur disposition, qu’il s’agisse de la régie, de la délégation de service public ou encore de la gestion mixte. Les récentes évolutions législatives, notamment l’assouplissement du calendrier de transfert prévu par la loi Ferrand-Fesneau, seront également au cœur des discussions. Les collectivités pourront ainsi mieux comprendre les implications juridiques de ces changements et adapter leur stratégie en conséquence.
Des points forts pour éclairer les collectivités
Panorama des modes de gestion
L’un des temps forts de l’événement pourrait être la présentation d’un panorama complet des différents modes de gestion existants pour les services d’eau potable et d’assainissement. Les participants pourraient bénéficier d’une analyse comparative des avantages et inconvénients de chaque option, incluant des critères financiers, environnementaux et de qualité de service.
Retours d’expérience
Un autre point fort potentiel serait la mise en avant de témoignages d’élus et d’agents ayant déjà effectué le transfert de compétences. Ces retours d’expérience, à l’image de ceux partagés par diverses communautés d’agglomération et de communes, pourraient offrir des insights précieux sur les défis rencontrés et les solutions mises en œuvre.
Focus sur les enjeux d’investissement
Enfin, l’événement pourrait aborder la question cruciale des investissements nécessaires dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. Cette thématique, souvent sous-estimée, mérite une attention particulière car elle implique dans la plupart des cas une gestion à une échelle supra-communale, voire supra-communautaire.
Un public cible varié
Cet événement s’adresse à un large éventail d’acteurs du secteur de l’eau et de l’assainissement. Il concerne en premier lieu les élus et techniciens des intercommunalités déjà compétentes, mais aussi ceux des communautés de communes qui se préparent à exercer ces compétences d’ici le 1er janvier 2026. Les représentants des communes membres, les gestionnaires de services publics d’eau et d’assainissement, ainsi que les experts juridiques spécialisés dans ce domaine trouveront également un intérêt certain à participer.
Une opportunité à ne pas manquer
Face aux défis complexes que pose le transfert des compétences eau et assainissement, cet événement représente une opportunité unique de s’informer, d’échanger et de se préparer efficacement. Les participants pourront non seulement approfondir leurs connaissances juridiques, mais aussi bénéficier de l’expérience de leurs pairs et d’experts du domaine. Dans un contexte où les enjeux liés à la gestion de l’eau sont de plus en plus cruciaux, tant sur le plan environnemental que financier, il est essentiel pour les collectivités de se doter des outils et des connaissances nécessaires pour réussir cette transition. Cet événement promet d’être un tremplin vers une gestion plus efficace et plus durable des services d’eau et d’assainissement sur nos territoires. Ne manquez pas cette occasion de prendre une longueur d’avance dans la préparation de ce transfert majeur. Rejoignez cet événement qui s’annonce riche en enseignements et en échanges constructifs.
