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Eau et assainissement : Règles de desserte et financement des extensions des réseaux

Crédit photos: FNCCR

17 septembre 2024

Siège de la FNCCR
20 boulevard de Latour-Maubourg, Paris 7ème

Description de l'évènement

  • Comprendre les obligations de desserte opposables aux services publics d’eau et d’assainissement
  • Connaître les règles de financement des services publics d’eau et d’assainissement
  • Identifier les instruments financiers et juridiques permettant d’obtenir un cofinancement des extensions et renforcement du réseau public

Modalités de suivi et d’exécution de la formation

En présentiel, au siège de la FNCCR, à l’une des deux adresses suivantes :

  • 20 boulevard de Latour-Maubourg, Paris 7ème
    métro Invalides ligne 8 et 13 / ou métro Latour-Maubourg ligne 8
  • 109 rue de l’Université, Paris 7ème
    métro Invalides ligne 8 et 13

Programme de formation

  • Eau et assainissement : Règles de desserte et financement des extensions des réseaux – Partie 1

    Formation juridique : Rappel des obligations de desserte incombant aux services publics d’eau et d’assainissement Règles de financement des équipements publics (distinction équipements propres / équipements publics ; offres de concours et risque de restitution de l’indu)

  • Eau et assainissement : Règles de desserte et financement des extensions des réseaux – Partie 2

    Outils de financement des extensions de réseaux publics d’eau et d’assainissement rendus nécessaires par une opération d’urbanisme (taxe d’aménagement, convention de projet urbain partenarial, participation pour équipements publics exceptionnels) Rappel rapide sur les zones d’aménagement concerté (ZAC) Cas pratiques

Modalité pédagogique et technique

  • Exposé des formateurs avec utilisation de supports pédagogiques
  • Remise d’extraits de textes législatifs et réglementaires de référence, jurisprudences, et de notes de synthèse rédigées par la FNCCR
  • Sondages sur les retours d’expérience des stagiaires et études de cas concrets

Informations pratiques

Organisation de l'évènement

FNCCR

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