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Financement et Fiscalité Eau : Transfert de compétence et politique tarifaire

Webinaire
Payant

Organisé par :

AMORCE

Ce webinaire est :

  • Pour mieux connaître les enjeux réglementaires et méthodologiques des impacts du transfert de compétence sur la politique tarifaire.
  • Pour partager vos retours d’expérience en termes de politique tarifaire avec d’autres collectivités du réseau AMORCE

    Au 1er janvier 2026, les communautés de communes vont rejoindre les communautés d’agglomérations, les communautés urbaines, les métropoles dans le transfert des compétences eau et assainissement.

    Mais alors, comment organiser un débat tarifaire constructif l’année pré-transfert ? Quelle politique d’harmonisation des tarifs post transfert mettre en œuvre ? Qu’en est-il de la reprise des données ?

    Ce webinaire sera consacré à l’impact du transfert de compétence sur la politique tarifaire des collectivités territoriales avec une intervention du bureau d’étude CITEXIA et différents retours d’expérience de collectivités territoriales ponctués par des temps d’échanges entre participants.

Crédit photos: non disponible

Informations pratiques

Qui sont les intervenants ?

Qui sont les organisateurs ?

AMORCE

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