Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé et gratuit pour votre collectivité

aquagir - Retour à l'accueil

Financement et Fiscalité Eau : transfert de compétence et politique tarifaire

Crédit photos: non disponible

18 septembre 2024
14h30 - 17h30

Visioconférence

Description de l'évènement

L’intercommunalisation des services d’eau potable et d’assainissement, entreprise depuis 2015 et la loi NOTRe, est venu bouleverser l’organisation territoriale de la gestion de l’eau.

 

Au 1er janvier 2026, les communautés de communes vont rejoindre les communautés d’agglomérations, les communautés urbaines, les métropoles dans le transfert des compétences eau et assainissement.

Mais alors, comment organiser un débat tarifaire constructif l’année pré-transfert ? Quelle politique d’harmonisation des tarifs post transfert mettre en œuvre ? Qu’en est-il de la reprise des données ?

 

Ce webinaire sera consacré à l’impact du transfert de compétence sur la politique tarifaire des collectivités territoriales avec une intervention du bureau d’étude CITEXIA et différents retours d’expérience de collectivités territoriales ponctués par des temps d’échanges entre participants.

 

Modalités d’inscription : 

Ce webinaire est ouvert aux adhérents d’AMORCE de la compétence Eau.

Informations pratiques

Organisation de l'évènement

Je souhaite un accompagnement personnalisé et gratuit pour mon territoire

aquagir mobilise les membres du collectif pour vous aider à avancer sur votre projet de gestion des eaux

Les champs marqués d’une astérisque (*) sont obligatoires

Seuls les numéros et caractères #, -, * sont acceptés.