Ce module est dédié à la compétence des eaux pluviales urbaines, au croisement du changement climatique, de l’urbanisation et de la gouvernance territoriale. Il vise à outiller les élus et techniciens pour exercer cette compétence dans un cadre réglementaire précis, identifier les leviers de financement et mobiliser les outils de planification et de zonage à l’échelle de la collectivité et du bassin de vie.
Contexte et enjeux territoriaux
Les territoires urbains sont de plus en plus confrontés à des phénomènes de pluies intenses, d’aléas inondationnels et de ruissellement diffus, liés aux trajectoires de changement climatique et à l’artificialisation des sols. La gestion des eaux pluviales urbaines ne se limite plus à l’écoulement technique des eaux de ruissellement : elle s’inscrit dans une logique de réduction des risques, de protection des biens et des personnes, de préservation des milieux récepteurs et d’adaptation des morphologies urbaines à des événements hétéroclites.
Pour les collectivités, l’exercice de cette compétence implique de clarifier le périmètre juridique (collectivités compétentes, articulation avec les EPCI, syndicats, maîtres de l’ouvrage), les missions (entretien des réseaux, maîtrise des écoulements, lutte contre les inondations et la pollution diffuse) et les modalités de financement (redevance, subventions, appels de l’État et des agences, leviers de partenariat).
Le module articule ces dimensions réglementaires et financières avec les pratiques d’urbanisation, les enjeux de rétention‑infiltration et la nécessaire renaturalisation des processus de drainage pour limiter les impacts de l’urbanisation dense.
Les outils disponibles aux collectivités (schéma directeur, zonage, PLU, documents de planification intercommunale, règlements sanitaires, plans de gestion des risques inondation) deviennent des leviers de pilotage territorial dès lors qu’ils intègrent explicitement la gestion des eaux pluviales urbaines. Ce module insiste sur les trajectoires de transformation des pratiques : passage d’une gestion ponctuelle à une approche structurelle, redéfinition des priorités d’investissement et diffusion de bonnes pratiques à l’échelle du bassin versant.
Pourquoi participer ?
- Disposer d’un cadre réglementaire clair sur l’exercice de la compétence eaux pluviales urbaines et les responsabilités des collectivités locales.
- Identifier les leviers de financement spécifiques aux projets de gestion des eaux pluviales urbaines et les points de vigilance budgétaires.
- Comprendre comment articuler cette compétence avec les autres compétences territoriales (GEMAPI, espaces naturels, urbanisme, voirie, déchets, eau potable) pour éviter les incohérences.
- Mobiliser les outils de planification (schéma directeur, zonage, PLU, documents intercommunaux) pour intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d’urbanisme et de logement.
- Repérer des bonnes pratiques de terrain, de type trame bleue‑verte, solutions fondées sur la nature, rétention‑infiltration, gestion des voiries, perméabilisation, etc., transférables à d’autres territoires.
Retrouver la totalité des modules sur : Parcours de sensibilisation pour les élus : gestion de l'eau et des déchets
