Ce module apporte aux élus et aux techniciens une lecture structurée de la compétence GEMAPI, au croisement entre cadre réglementaire, enjeux de gestion intégrée et articulation avec les autres compétences territoriales (eau, assainissement, déchets, urbanisme, espaces verts, risques). Il vise à outiller les collectivités compétentes (EPCI, syndicats, communes) pour exercer cette compétence dans une logique de projet de bassin, de concertation avec les acteurs de l’eau et de la biodiversité, et de mobilisation des leviers de financement adaptés.
Contexte et enjeux territoriaux
La compétence GEMAPI, introduite par la loi MAPTAM puis renforcée par la loi NOTRe, confie aux EPCI la gestion des services publics de gestion de l’eau, de la prévention des inondations et des milieux aquatiques. Elle s’inscrit dans une logique de gestion intégrée du bassin versant, qui articule prévention des inondations, gestion des eaux superficielles et souterraines, protection et restauration des milieux, ainsi que généralisation des redevances d’eau.
Pour les collectivités, cette compétence impose de clarifier les interfaces avec les autres compétences (assainissement, eau potable, déchets, voirie, aménagement des espaces publics, urbanisme, santé publique, protection civile) pour éviter les incohérences et multiplier les effets cumulatifs. L’articulation avec les EPCI compétents, les syndicats, les agences de l’eau, les EPTB et les services de l’État conditionne la capacité de la collectivité à construire des schémas communs, à prioriser les investissements et à sécuriser les ressources humaines et financières.
Les missions de GEMAPI, dites GEMA (Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) et PI (prévention des inondations), structurent la gouvernance locale. Elles requièrent une lecture de long terme, un programme de mesures techniques, une continuité des mandats et une capacité de concertation avec les acteurs de bassin, les propriétaires fonciers, les agriculteurs, les milieux associatifs et la population.
Pourquoi participer ?
- Clarifier le cadre réglementaire de la compétence GEMAPI, les modalités de transfert de compétences et les conditions de financement.
- Identifier les interfaces avec les autres compétences territoriales (eau, assainissement, déchets, urbanisme, risques, espaces naturels) pour éviter les fragments de projet.
- Comprendre l’exercice de la compétence : rôles de l’EPCI, du syndicat, des communes, des agences et des services de l’État, ainsi que la mise en œuvre concertée.
- Disposer de repères sur les missions GEMA : historique, objectifs de gestion et restauration des milieux, bonnes pratiques de restauration hydrologique et de gestion différenciée.
- Repérer les missions PI : historique, bonnes pratiques de prévention des inondations, adaptation de l’urbanisme et intégration des risques dans les documents de planification (PLU, PADD, SCOT, SRCE)
Retrouver la totalité des modules sur : Parcours de sensibilisation pour les élus : gestion de l'eau et des déchets
