Comprendre les modalités d’instauration et d’application de la PFAC “eaux usées domestiques” et de la PFAC “eaux usées assimilées domestiques”
Définir les modalités de calcul de la PFAC
Définir des procédures de recouvrement
Modalités de suivi et d’exécution de la formation
En présentiel, au siège de la FNCCR, à l’une des deux adresses suivantes :
20 boulevard de Latour-Maubourg, Paris 7ème
métro Invalides ligne 8 et 13 / ou métro Latour-Maubourg ligne 8
109 rue de l’Université, Paris 7ème
métro Invalides ligne 8 et 13
Programme de formation
-
Participation pour le financement de l’assainissement collectif
Formation juridique Nature juridique et fiscale de la PFAC/PFAC-AD Faits générateurs Modalités de calcul Modalités de recouvrement Articulation avec les participations financières contribuant à la réalisation des extensions et/ou renforcements des réseaux publics de collecte des eaux usées dans le cadre d’autorisations d’urbanisme
Modalité pédagogique et technique
Comprendre les modalités d’instauration et d’application de la PFAC “eaux usées domestiques” et de la PFAC “eaux usées assimilées domestiques”
Définir les modalités de calcul de la PFAC
Définir des procédures de recouvrement
