Comprendre les modalités d’instauration et d’application de la PFAC « eaux usées domestiques » et de la PFAC « eaux usées assimilées domestiques »
Définir les modalités de calcul de la PFAC
Définir des procédures de recouvrement
Modalités de suivi et d’exécution de la formation
En présentiel, au siège de la FNCCR, à l’une des deux adresses suivantes :
20 boulevard de Latour-Maubourg, Paris 7ème
métro Invalides ligne 8 et 13 / ou métro Latour-Maubourg ligne 8
109 rue de l’Université, Paris 7ème
métro Invalides ligne 8 et 13
Programme de formation
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Participation pour le financement de l’assainissement collectif
Formation juridique Nature juridique et fiscale de la PFAC/PFAC-AD Faits générateurs Modalités de calcul Modalités de recouvrement Articulation avec les participations financières contribuant à la réalisation des extensions et/ou renforcements des réseaux publics de collecte des eaux usées dans le cadre d’autorisations d’urbanisme
Modalité pédagogique et technique
Comprendre les modalités d’instauration et d’application de la PFAC « eaux usées domestiques » et de la PFAC « eaux usées assimilées domestiques »
Définir les modalités de calcul de la PFAC
Définir des procédures de recouvrement
