Présentation de la nouvelle loi GEMAPI
Organisé par :
Territoires Conseils
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Présentation de l'évènement
La loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été promulguée le 19 mai 2026. Ce texte attendu par les autorités « gémapiennes » permet de mieux les doter, notamment en simplifiant l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes d'action de prévention des inondations (Papi) et via un soutien renforcé aux communes sinistrées par un dispositif de réserve d’ingénierie. Le webinaire que nous vous proposons s’attachera à mettre en perspective cette nouvelle législation pour l’exercice de la compétence GEMAPI.
Eléments abordés :
- Présentation de la compétence GEMAPI et de ses acteurs,
- Le nouveau cadre législatif issu de la loi « Roux-Rapin » et son esprit,
- Les nouveaux outils à la disposition des collectivités locales et des EPCI.