La communauté de communes Bazois Loire Morvan (58) subventionne l’achat de récupérateurs d’eau de pluie

Comment le sujet s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

La communauté de communes Bazois Loire Morvan a la particularité d’être très étendue : ses 46 communes et 15 000 habitants sont répartis sur 1 200 km². Entre les forêts vallonées du Morvan à l’est, et les grands espaces de cultures et pâturages de l’ouest et du sud, la géographie est variée. Le climat, plus frais et humide dans le Morvan, est plus aride lorsqu’on s’approche de la Loire. Toutefois, les épisodes de sécheresse sont de plus en plus fréquents l’été sur tout le territoire, à tel point que depuis 5-6 ans, nous connaissons des restrictions d’usage de l’eau.

Mon prédécesseur a monté ce projet en 2023 dans l’intention de mener une action très concrète à l’intention des habitants, des communes et des professionnels (entreprises, bâtiments industriels, agriculteurs…). Le but était de rendre visible la mobilisation de la communauté de communes sur la problématique de l’environnement et en particulier de l’eau, tout en apportant un service. Au vu du succès de l’opération, le programme d’aide a été reconduit en 2024 et 2025. Concrètement, l’aide s’élève à un financement à hauteur de 50 %, plafonné à 50 €, dans la limite du budget prévu pour l’année en cours. La somme restante est à la charge de la commune, des habitants ou des entreprises.

L’aide s’applique pour tout type de récupérateur d’eau d’un minimum de capacité de 300 L (0,3 m3) neuf destiné à la récupération d’eau de pluie de toiture, et acheté dans un commerce du territoire de la communauté de communes Bazois Loire Morvan. Deux récupérateurs d’eau maximum sont finançables par foyer, par entreprise ou par commune. Les bénéficiaires de l’aide en 2023 ou 2024 n’étaient pas éligibles en 2025.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Nous avons pris exemple sur d’autres communautés de communes ou des municipalités qui avaient déjà mis en place des actions pour inciter et aider à l’achat de récupérateurs sur leur territoire. Nous nous sommes aussi inspirés de leurs documents administratifs pour créer nos formulaires et modèles de délibération.

Cela nous a aidés à élaborer nos propres documents, que l’on peut télécharger depuis le site internet de la communauté de communes : formulaire de demande de subvention, règlement d’attribution d’aide, attestation de vente et liste des revendeurs. L’expérience d’autres collectivités nous a aussi permis de lister tous les justificatifs nécessaires de la part des bénéficiaires, comme un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour les particuliers, l’autorisation de leur propriétaire en cas de location, un justificatif d’immatriculation de moins de 3 mois pour les entreprises…

Il faut aussi noter que l’eau était au cœur de nos préoccupations. Parallèlement à cette action, nous avons lancé un groupe de travail sur la transition écologique qui a abouti à l’organisation d’un atelier de solutions/adaptations pour les élus sur la thématique de l’eau. Cet atelier a été organisé fin 2023 en partenariat avec le Parc du Morvan, le Pays Nivernais Morvan, la Chambre d’agriculture de la Nièvre, l’Agence de l’eau Loire Bretagne et le Département de la Nièvre. 30 fiches actions ont été créées et remises à la vingtaine d’élus participants sur trois thèmes : préserver la quantité, la qualité de l’eau et sensibiliser les administrés aux problématiques de cette ressource.

Y a-t-il des compétences ou sujets spécifiques à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

Le programme d’aide à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie nécessite un suivi tout au long de l’année.

Son succès s’appuie sur des actions de communication car il est important de faire connaître le programme aux éventuels bénéficiaires. Cela passe par des distributions de flyers, notamment à chaque événement où la communauté de communes est présente, des dépôts de flyers dans les mairies, la publication de posts sur Facebook, d’articles dans notre magazine annuel…

Comme le territoire de notre communauté de communes est très vaste, nous ne pouvons pas facilement être présents physiquement pour aller à la rencontre des habitants et des entreprises. Nous comptons donc aussi sur le relais des communes pour nous épauler dans la communication. Pour faciliter les démarches, une page de notre site internet est dédiée au programme d’aide : tous les documents nécessaires sont listés et les formulaires peuvent être téléchargés.

Au fur et à mesure de l’arrivée des dossiers de demandes d’aides, nous rédigeons des notes pour le bureau et le conseil communautaire, ainsi que les courriers d’attribution de subvention le cas échéant.

Le service comptable se charge du suivi des dépôts de pièces justificatives et du règlement de l’aide aux bénéficiaires.

Comment avez-vous assuré le bon dimensionnement du projet ?

Nous avons ajusté au fil du temps l’enveloppe budgétaire allouée à la demande d’aides.

En 2023, 1 500 € ont été versés à 36 bénéficiaires, sur un budget initial de 2 000 €.

En 2024, nous avons augmenté le budget, à 3 000 €, et plus de 1 300 € d’aides ont été attribués à 31 bénéficiaires.

En 2025, nous avons revu à la baisse le budget, à 1 500 €, et moins de 350 € ont été versés à 8 bénéficiaires.

Il est difficile d’analyser la raison des variations d’une année sur l’autre. On peut penser que l’effet nouveauté a généré un engouement au démarrage et que les administrés qui en avaient le plus besoin se sont déjà manifestés.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles ont été les aides sollicitées/obtenues ?

L’intégralité du programme a été financé sur le budget de la communauté de communes.

Quels conseils donneriez-vous à un élu qui souhaiterait se lancer dans un projet similaire ?

Ce type d’action très concrète à destination directe de tous les acteurs du territoire est un bon moyen de démontrer l’engagement des communautés de communes sur des sujets d’actualité et de fond liés au changement climatique.

L’aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie est une mesure assez facile à mettre en œuvre, d’autant que l’on peut s’inspirer des démarches et modèles de documents déjà déployés par d’autres collectivités. L’information est très accessible. De plus, elle ne demande pas un budget important de la part de la collectivité, tout en ayant un impact fort sur la décision d’achat des bénéficiaires.

Il ne faut pas négliger le travail de communication qui doit accompagner un tel programme : pour faire connaître l’opération au démarrage mais aussi tout au long de l’année pour relancer l’attention, en s’appuyant sur des relais des mairies, qui sont les interlocuteurs de proximité des administrés.