Après une phase expérimentale positive, le PSE du plateau de Lannemezan (65) s’apprête à passer à la seconde !
Parole de collectivité
Afin de vous permettre de mieux appréhender la mise en place des projets de gestion de l'eau sur votre territoire, Aquagir part à la rencontre d’élus et de porteurs de projets qui sont passés à l’action
Entre 2021 et 2024, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne expérimente sur le Plateau de Lannemezan un nouvel outil de Paiement pour Services Environnementaux (PSE).
Il cible les zones humides et les prairies permanentes qui ont toutes un rôle à jouer dans la qualité de l’eau, par leurs capacités épuratoires comme par la régulation des épisodes de crues. Ce PSE vise à soutenir, par une rémunération pondérée, les agriculteurs qui, par leurs pratiques environnementales, contribuent à protéger l’eau et la biodiversité. Co-animatrice de ce dispositif avec l’association AREMIP (Action recherche environnement Midi-Pyrénées), la Chambre d’agriculture des Hautes-Pyrénées a accompagné une cinquantaine de polyculteurs-éleveurs, pour un montant maximal de 9 000 € par exploitant : un bilan plus que positif qui a conduit l’Agence de l’Eau Adour-Garonne à reconduire le dispositif sur la période 2025-2030.
Zone humide sur le plateau de Lannemezan – Crédit photo : CA des Hautes-Pyrénées
Le PSE n’est pas là pour transformer les pratiques agricoles.
L'interview
Comment le sujet des Paiements pour services environnementaux s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?
En 2020, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne souhaite initier une expérimentation de PSE public sur 33 territoires du bassin versant, dotée d’un budget de près de 6 à 7 millions d’euros par an, sur 4 ans. Le site du Plateau de Lannemezan, déjà inscrit dans un contrat territorial dédié aux zones humides auquel nous participions, est sélectionné.
Nous, Chambre d’agriculture des Hautes-Pyrénées, percevons immédiatement l’intérêt de cet « objet PSE » qui, sans être une aide à la production, « raconte » que dans un milieu humide, sensible, l’agriculture et l’élevage ont une vertu. Disons que dans un contexte d’agri-bashing récurrent, l’opportunité est attractive politiquement. Nous nous en saisissons aussi parce qu’il constitue une opportunité économique pour les agriculteurs sur un secteur d’activité où la logique d’accompagnement de politique publique permet de venir compenser les coûts de production. Parce que cette mécanique PSE est intéressante pour l’agriculteur, pour l’agriculture et pour la découverte d’un dispositif nouveau, nous disons trois fois « oui » et décidons de nous y engager. Nous devenons donc co-animateurs de ce PSE expérimental, répondant à un cahier des charges défini par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?
L’Agence de l’Eau Adour-Garonne avait au préalable traduit les textes réglementaires français et européens pour construire un cahier des charges adapté aux territoires visés par le PSE expérimental dans son bassin versant. La Chambre d’Agriculture des Hautes-Pyrénées n’est qu’un outil de contractualisation avec les polyculteurs-éleveurs, la cible visée par le PSE du Plateau de Lannemezan. Notre rôle a consisté, au départ, à amorcer ce dispositif en organisant des réunions publiques, avec l’AREMIP, pour présenter ses principaux critères d’éligibilité parmi lesquels : exploitations avec au moins une parcelle sur le périmètre du PSE, avec une priorité donnée à celles dont la surface agricole utilisée était supérieure à 70% sur le périmètre, 30% de cultures fourragères minimum dont 10% de prairies permanentes, des seuils à ne pas dépasser pour les indices de fréquence de traitement (IFT) et les apports en azote, pas de cumul avec d’autres aides de type MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques), conversion en bio. Le montant annuel du PSE est de 5€ par point (note définie lors de l’audit) et par hectare, plafonné à 60 ha par exploitation agricole, soit un maximum de 9 000€ par exploitation. Nous avons estimé le potentiel d’agriculteurs éligibles à 180/200 agriculteurs. Un tiers s’est rendu aux réunions publiques auxquelles nous les avons invités, soit 60 à 80. Le bouche-à-oreille a fait le reste.
Y a-t-il des compétences ou sujets spécifiques à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ? Avez-vous obtenu l’adhésion des citoyens et/ou coconstruit avec eux ?
La spécificité des zones humides et les façons d’y intervenir relevaient de l’expertise de l’AREMIP. Depuis près de 40 ans, cette association traduit, vulgarise les enjeux et la richesse écologique de ces milieux naturels dans le sud-ouest de la France. Les réunions publiques se sont déployées autour de ce trio Agence de l’Eau Adour-Garonne, AREMIP et nous. Ensuite, les agriculteurs intéressés avaient à s’auditer pour tester leur éligibilité. Sur ce point, nous avons veillé à accompagner ceux qui manifestaient l’envie de s’engager, sans quoi rien ne se serait passé. La Chambre d’Agriculture les a aidés à réaliser ces pré-audits.
Notre rôle a aussi consisté à les conseiller dans leurs bonnes pratiques et à réaliser l’audit annuel d’engagement qui, lui, réclame de la traçabilité. Sur ce point, il faut bien avouer que notre public n'est pas toujours très connecté aux outils numériques, ce qui signifie qu’il nous a fallu suivre les indicateurs pour le compte de chaque exploitation pour extraire les fameux indices de fréquences de traitement. Qu’il s’agisse de pratiques de fertilisation et phytosanitaires comme des autres indicateurs à scorer, tous relèvent de métiers et de compétences multiples. Elles constituent notre quotidien en chambre d’agriculture, nous sommes familiers de ces sujets dans le cadre de la PAC (politique agricole commune), notamment. Enfin, la compétence « cartographie » utile pour l’agrégation des déclarations individuelles est utile. Là encore, elle ne s’improvise pas.
Avez-vous mené une étude en amont du projet pour définir sa faisabilité et/ou son impact ? Comment avez-vous assuré le bon dimensionnement du projet ?
Quand les premiers paiements ont été effectués, d’autres agriculteurs sont venus à nous, tout seuls : une quinzaine la première année, cinquante, au total, et donc 50 PSE engagés dans la durée, réalisés et accompagnés sur 4 ans, dont 98% d’entre eux, par la Chambre d’Agriculture des Hautes-Pyrénées. La rémunération moyenne annuelle et par exploitant a été de 9 000 €, une opération très intéressante pour eux. Mais l’argent n’a pas été le moteur unique de cette opération qui vise à soutenir l’agriculteur comme contributeur vertueux à l’équilibre des milieux humides. Le message qui a été adressé par l’Agence de l’Eau est un message d’ouverture entre deux acteurs dont l’un est considéré comme un « pollueur d’eau ». Cinquante agriculteurs s’en sont saisis et prouvent le contraire.
Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles ont été les aides sollicitées/obtenues ?
Les aides, de 6 à 7 millions d’euros par an, sur la période expérimentale et sur l’ensemble des 33 territoires, sont financées par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?
Étaient présents l’AREMIP, le CIVAM (Centre d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural) pour la tenue de quelques audits, Solagro, une société d’ingénierie, de conseil et de formation dans le secteur de l’agro-écologie, qui a conçu la méthode de scoring des indicateurs. Concrètement, le montant du PSE est calculé sur la base d’un audit évaluant trois indicateurs :
- 1. la présence de prairies, la diversité de cultures et les couverts végétaux (assolement);
- 2. l’extensification des pratiques agricoles (IFT des cultures, fertilisation minérale azotée des prairies);
- 3. ainsi que la présence d’infrastructures agro-écologiques (haies, lisière de bois, prairies humides et étang).
Citons aussi les associations de planteurs pour conseiller, former les agriculteurs sur le troisième axe lié aux infrastructures agro-écologiques. N’oublions pas les agriculteurs eux-mêmes qui, lorsque des temps de formation sont organisés sur leurs exploitations, par leur capacité à transmettre à leurs pairs leurs retours d’expériences sur leurs propres pratiques, crédibilisent notre discours théorique.
Quels conseils donneriez-vous à une chambre d’agriculture qui souhaiterait se lancer dans un projet similaire ?
Plutôt qu’un conseil, je signalerais que l’accompagnement des agriculteurs sur un PSE requiert un investissement en temps et en compétences, très important. L’opération n’est pas forcément rentable de notre point de vue mais c’est notre rôle en tant que Chambre d’agriculture que de les soutenir dans cette démarche de progrès. Le PSE leur offre l’opportunité d’avoir accès à un conseiller qui peut les informer, les orienter. Il les amène à une réflexion sur l’autonomie fourragère qui est intéressante puisque sa qualité est directement pilotée par les pratiques environnementales. Enfin, un PSE, pour un agriculteur, joue le rôle d’amortisseur : le contrat financier qu’il sous-tend lui permet de se lancer sur l’amélioration de ses pratiques environnementales et de se former, si c’est nécessaire.