Comment le sujet de la restauration de la continuité écologique de la Nièvre s’est-il imposé à l’agenda de Berteaucourt-les-Dames, de Pernois et de la Communauté de communes Nièvre & Somme ?

La Communauté de communes Nièvre & Somme (CCNS) est la gestionnaire du réseau hydrographique du bassin de la Nièvre, affluent de la Somme. La Directive cadre européenne sur l’eau et le SDAGE Artois-Picardie nous fixent l’objectif d’un bon état écologique des masses d’eau d’ici 2027. Sur le lit mineur de la Nièvre, huit seuils faisaient obstacle à la bonne circulation de l’eau et des poissons, altérant la qualité et la fonctionnalité des milieux aquatiques. Or cette partie de la Nièvre est intéressante pour sa faune piscicole, à commencer par la truite.

Dans le cadre de notre plan de gestion et de restauration 2013-2018, nous avons déjà effacé quatre de ces seuils. Quatre étaient plus compliqués à traiter, avec des dénivellations liées à la présence de moulins, nombreux sur la Somme et ses affluents. Beaucoup de ces ouvrages ne fonctionnent plus, ce qui cause des inondations quand les vannes ne sont pas ouvertes lors des gros épisodes de pluie.

Fin 2012, un arrêté préfectoral a contraint les propriétaires des moulins à engager des travaux pour rétablir la continuité écologique. Cela devait être fait pour 2018, un délai qui a ensuite été repoussé en 2023. Pour deux ouvrages clefs, le moulin de Saint-Gauthier à Berteaucourt-les-Dames (80) et celui du Soudet à Pernois (80), au regard de l’investissement nécessaire, nous avons décidé de faire ces travaux en lieu et place des propriétaires, mais bien sûr avec leur accord.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

L’EPTB Somme-AMEVA apporte aux collectivités une assistance technique, juridique et administrative sur les projets de protection et de gestion de l’eau. Dès 2013, avec l’Agence de l’Eau, l’AMEVA avait lancé une étude sur les travaux à engager pour effacer les seuils des deux moulins. Elle avait également cherché les financements possibles.

L’étude a été finie en 2015 et la Communauté de communes Nièvre & Somme a pris la maîtrise d’ouvrage, dans le cadre de la Gemapi, de ces projets financés à hauteur de 100% mais qui nécessitaient d’importantes avances de trésorerie.

L’accompagnement technique et administratif a été assuré par l’AMEVA dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Celle-ci a développé une grande expertise sur ce type de projets : en dix ans, elle a conduit l’effacement d’une centaine de seuils. Dès lors que les moulins n’étaient plus utilisés, cette solution apparaissait comme la plus pertinente pour les deux moulins concernés, car elle ne nécessite pas d’entretien ultérieur.

Face à la complexité des travaux à engager, la CCNS a par ailleurs recruté en 2018 un cabinet spécialisé pour assurer les missions de maîtrise d’œuvre. En 2019 nous avons commencé les travaux au moulin du Soudet. Nous avons effacé le seuil infranchissable de 1,97m en enlevant le dispositif de vannage, en remblayant et en végétalisant l’ancien lit de rivière passant juste au pied du moulin. Un peu plus loin, nous avons aménagé le nouveau lit : terrassement, reconstitution de sinuosité et pose de cailloux dans le fond pour favoriser notamment l’installation des truites. L’objectif était d’assurer un débit minimum de 1m/seconde et une hauteur d’eau minimale de 25cm en toutes saisons. Les berges en amont direct du moulin ont également été reprises en pente douce et revégétalisées. Le site a été clôturé pour le protéger du piétinement.

Nous avons lancé les mêmes travaux en 2020 au moulin de Saint-Gauthier, où le dénivelé était encore supérieur : 2,23m. Nous y avons en plus reterrassé l’étang situé sur la berge gauche.

Les deux chantiers ont été achevés en 2021.

Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

Préalablement à la phase opérationnelle, une étude a été menée par un bureau d’étude spécialisé sur ces deux ouvrages afin de déterminer les solutions techniques adaptées. Durant ces phases d’étude, chaque étape a été validée par un comité de pilotage composé des partenaires techniques et financiers.

Concernant les compétences, quels sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

Il a fallu déterminer la gouvernance. L’AMEVA, après avoir fait les études préparatoires, a cherché la structure la plus à même de porter le projet et d’engager de conséquentes avances de trésorerie. Il s’est passé plus de trois ans entre le rendu de l’étude en 2015 et l’accord passé avec la CCNS en 2019.

Ce genre de travaux nécessite aussi des études très poussées d’hydrologie : il faut développer des modélisations pour estimer l’impact des différentes options d’aménagement sur la hauteur et la circulation de l’eau. D’où l’intérêt de faire appel à un bureau d’études spécialisé.

Enfin, la diplomatie et la psychologie entrent en ligne de compte. Si les propriétaires n’adhérent pas au projet, ça ne marche pas. Le temps passé à expliquer et à négocier n’est pas quantifié mais il est considérable.

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment la collectivité a-t-elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

L’AMEVA est arrivée avec un projet clef en main, de l’étude diagnostic au préaccord de subventions, ce qui a bien sûr facilement l’engagement de notre collectivité. Dans le cadre de son AMO, elle a établi les conventions de travaux avec les propriétaires concernés. Au moulin de Saint-Gauthier, une mesure compensatoire a été proposée au propriétaire : dans son étang voisin du moulin, nous avons installé une pompe pour garantir le maintien en eau après les travaux.

En amont du projet, nous avons surtout communiqué avec les deux propriétaires et les maires des communes. Nous avons communiqué plus largement vers l’ensemble de la population à l’issue des chantiers.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

Le montant des travaux avec maîtrise d’œuvre pour ces deux ouvrages est de 224 693,30€ HT, soit 269 631,85€ TTC. Etant donné l’importance de ces deux chantiers pour rétablir la continuité écologique de la Nièvre, nous avons réussi à obtenir un financement intégral de l’opération. Les travaux eux-mêmes ont été financés à 70% par l’Agence de l’eau Artois-Picardie et à 30% par le fonds européen FEDER. Pour la maîtrise d’œuvre, ce ratio était de 80%-20%.

Quels sont les autres acteurs qui ont accompagné la collectivité dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

La mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au bureau d’études Caricaie et l’AMO à l’EPTB Somme-AMEVA.

Les travaux sur le moulin du Soudet ont été menés par l’entreprise Tellier Paysage, ceux sur le moulin de Saint-Gauthier par l’entreprise Revet TP.

Nous avons travaillé avec le Piscipôle, fruit d’un partenariat entre l’Ameva et Fédération départementale de pêche, pour mesurer l’impact des travaux sur les populations piscicoles en effectuant des pêches électriques avant et après le chantier.

Durant toute la phase d’étude, la Direction départementale des territoires et de la mer et l’Office français de la biodiversité ont apporté leurs avis techniques sur les opérations préconisées.