Aménagement des cours d’eau de la rive droite de la Durance (04)

Comment le sujet du schéma directeur s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Depuis la prise de compétence GEMAPI en 2018, certains cours d’eau étaient dépourvus de gestion. En 2020, Durance Lubéron Verdon Agglomération a engagé une réflexion globale pour la gestion des 560 km de cours d’eau de son territoire. Cette étude a préconisé la réalisation d’un schéma directeur pour la gestion des cours dits « orphelins » (en rive droite de la Durance) mené dès 2021, avec notamment la création d’un poste de technicien rivière, l’élaboration d’un diagnostic d’état des masses d’eau, puis de l’élaboration du PPRE et des schémas d’aménagement des différents cours d’eau concernés.

Les premiers travaux réalisés en 2024 - 2025 ont permis de débroussailler les berges, lutter contre les espèces invasives et procéder à des recharges sédimentaires pour restaurer la fonctionnalité des cours d’eau concernés. Ils se poursuivront par la restauration hydromorphologique des lits de rivières et la renaturation des zones humides associées.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Le territoire comptait déjà des structures gestionnaires de cours d’eau historiques (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Verdon, Syndicat Mixte de l’Asse Bléone, Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance …). Dans la Région Sud nous disposons également du Réseau Régional des Gestionnaires des Milieux Aquatiques (RRGMA), qui nous a grandement aidé pour l’élaboration et la structuration de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.

Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

En 2020, l’agglomération a lancé une étude pour la structuration de la compétence GEMAPI afin de dégager des scénarii de gestion.

Concernant l’élaboration du schéma directeur, une étude environnementale dite « Cas par Cas » menée auprès de la DREAL a été nécessaire, sans réalisation d’une étude d’impact environnementale (étant donné les objectifs de préservation ou restauration des fonctionnalités des milieux naturels concernés).

Concernant les compétences, quelles sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

Il nous a fallu bien comprendre les différents prérequis qu’imposent la compétence GEMAPI, avec la distinction des missions dites GEMA (gestion des milieux aquatiques) et celles dites PI (prévention des inondations), qui sont deux volets bien distincts. La DLVA s’est positionné sur la compétence GEMA pour réaliser la gestion sur les cours d’eau qui en étaient dépourvus, laissant à l’EPAGE Verdon la compétence PI sur l’ensemble du bassin versant du Verdon.

La complexité réside dans l’existence de nombreux acteurs sur des périmètres géographiques et administratifs différents et la répartition inégale des enjeux selon les collectivités (la prévention des inondations ne concernant que 2 collectivités sur les 7 du bassin versant du Verdon). La DLVA a fait le choix de se structurer en complémentarité des structures existantes, en particulier sur les cours d’eau dits « orphelins », jusque-là non couverts par la GEMAPI.

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment la collectivité a-t-elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

La collectivité est passée par un marché public pour l’établissement du diagnostic, dont le prestataire a été bien appuyé par le technicien rivière en interne étant donné sa connaissance du territoire.

Concernant l’adhésion des citoyens, nous avons intégré l’ensemble des communes tout au long de l’élaboration des pièces techniques. Cette étape se poursuit en phase de travaux avec des réunions publiques, des courriers d’informations et la rencontre avec les propriétaires privés les plus concernés.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

La collectivité a porté le financement des études-diagnostic avec 80% de subventions publiques allouées par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et la Région Sud.

Concernant les travaux, en fonction de leur nature, ils font également l’objet de financements publics au cas par cas.

Quels sont les autres acteurs qui ont accompagné DLVAgglomération dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Groupement Société du Canal de Provence / NATURALIA / Maison Régionale de l’Eau : Réalisation du schéma directeur

Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse : Accompagnement financier et technique

Région Sud : Accompagnement financier et technique

Direction Départementale des Territoires Alpes-de-Haute-Provence / Office Français de la Biodiversité / DREAL : Accompagnement technique et services instructeurs des dossiers réglementaires

Syndicats gestionnaires de rivières – EPAGE Verdon / SMAB / SMAVD : Accompagnement techniques et retours d’expériences