GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES

Aménagement des cours d’eau de la rive droite de la Durance (04)

Niveau d'expertise : intermédiaire

Si l’eau est un élément dont il faut parfois se protéger, elle est également une ressource essentielle à préserver. La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) vise à une bonne gestion de la ressource en eau des milieux aquatiques et à la prévention des inondations sur le territoire intercommunal. Depuis le 1er Janvier 2018, c’est Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLVA) qui exerce cette compétence de plein droit pour le compte de ses 25 communes.

A la confluence de 4 grands bassins versants, le territoire a dû coordonner ses actions et engager un travail collaboratif avec les structures de gestion de l’eau existantes pour assurer couvrir tous les linéaires des cours d’eau à l’échelle du territoire.

DLV Agglomération a ainsi entrepris une réflexion sur la nouvelle organisation de la compétence et la réalisation de son Schéma Directeur des cours d’eau, composé du Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien des cours d’eau (PPRE) et du Schéma d’Aménagement pour une période de 10 ans (2024-2034).

Les premiers travaux menés ont permis d’entretenir les ripisylves (enlèvement de déchets, gestion des embâcles, gestion des espèces envahissantes) et de mettre en place une gestion sédimentaire des cours d’eau pour éviter les inondations.

Nous souhaitons poursuivre nos investissements dans la renaturation des berges de rivières sur notre territoire. Mais au regard des enjeux climatiques et des besoins financiers que cela nécessite, il faudra pouvoir mobiliser les territoires en aval qui sont aussi les bénéficiaires de nos actions d’aujourd’hui pour une eau en quantité suffisante et de qualité. C’est à toute une solidarité régionale sur la question de l’eau qu’il faut réfléchir dans les décennies à venir.

Jacques Espitalier

L'interview

Comment le sujet du schéma directeur s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Depuis la prise de compétence GEMAPI en 2018, certains cours d’eau étaient dépourvus de gestion. En 2020, Durance Lubéron Verdon Agglomération a engagé une réflexion globale pour la gestion des 560 km de cours d’eau de son territoire. Cette étude a préconisé la réalisation d’un schéma directeur pour la gestion des cours dits « orphelins » (en rive droite de la Durance) mené dès 2021, avec notamment la création d’un poste de technicien rivière, l’élaboration d’un diagnostic d’état des masses d’eau, puis de l’élaboration du PPRE et des schémas d’aménagement des différents cours d’eau concernés.

Les premiers travaux réalisés en 2024 - 2025 ont permis de débroussailler les berges, lutter contre les espèces invasives et procéder à des recharges sédimentaires pour restaurer la fonctionnalité des cours d’eau concernés. Ils se poursuivront par la restauration hydromorphologique des lits de rivières et la renaturation des zones humides associées.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Le territoire comptait déjà des structures gestionnaires de cours d’eau historiques (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Verdon, Syndicat Mixte de l’Asse Bléone, Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance …). Dans la Région Sud nous disposons également du Réseau Régional des Gestionnaires des Milieux Aquatiques (RRGMA), qui nous a grandement aidé pour l’élaboration et la structuration de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.

Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

En 2020, l’agglomération a lancé une étude pour la structuration de la compétence GEMAPI afin de dégager des scénarii de gestion.

Concernant l’élaboration du schéma directeur, une étude environnementale dite « Cas par Cas » menée auprès de la DREAL a été nécessaire, sans réalisation d’une étude d’impact environnementale (étant donné les objectifs de préservation ou restauration des fonctionnalités des milieux naturels concernés).

Concernant les compétences, quelles sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

Il nous a fallu bien comprendre les différents prérequis qu’imposent la compétence GEMAPI, avec la distinction des missions dites GEMA (gestion des milieux aquatiques) et celles dites PI (prévention des inondations), qui sont deux volets bien distincts. La DLVA s’est positionné sur la compétence GEMA pour réaliser la gestion sur les cours d’eau qui en étaient dépourvus, laissant à l’EPAGE Verdon la compétence PI sur l’ensemble du bassin versant du Verdon.

La complexité réside dans l’existence de nombreux acteurs sur des périmètres géographiques et administratifs différents et la répartition inégale des enjeux selon les collectivités (la prévention des inondations ne concernant que 2 collectivités sur les 7 du bassin versant du Verdon). La DLVA a fait le choix de se structurer en complémentarité des structures existantes, en particulier sur les cours d’eau dits « orphelins », jusque-là non couverts par la GEMAPI.

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment la collectivité a-t-elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

La collectivité est passée par un marché public pour l’établissement du diagnostic, dont le prestataire a été bien appuyé par le technicien rivière en interne étant donné sa connaissance du territoire.

Concernant l’adhésion des citoyens, nous avons intégré l’ensemble des communes tout au long de l’élaboration des pièces techniques. Cette étape se poursuit en phase de travaux avec des réunions publiques, des courriers d’informations et la rencontre avec les propriétaires privés les plus concernés.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

La collectivité a porté le financement des études-diagnostic avec 80% de subventions publiques allouées par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et la Région Sud.

Concernant les travaux, en fonction de leur nature, ils font également l’objet de financements publics au cas par cas.

Quels sont les autres acteurs qui ont accompagné DLVAgglomération dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Groupement Société du Canal de Provence / NATURALIA / Maison Régionale de l’Eau : Réalisation du schéma directeur

Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse : Accompagnement financier et technique

Région Sud : Accompagnement financier et technique

Direction Départementale des Territoires Alpes-de-Haute-Provence / Office Français de la Biodiversité / DREAL : Accompagnement technique et services instructeurs des dossiers réglementaires

Syndicats gestionnaires de rivières – EPAGE Verdon / SMAB / SMAVD : Accompagnement techniques et retours d’expériences

Le projet en détails

Dates clés

  1. 2018 - 2021

    Prise de la compétence GEMAPI par la DLVA et étude de sa structuration sur le territoire

  2. 2021 - 2024

    Mise en place de la compétence GEMAPI et réalisation des études-diagnostic pour le Schéma Directeur, PPRE et schémas d’aménagement

  3. 2024 - 2030

    Programmation des travaux sur la période

  4. 2024 - 2027

    Début des travaux du PPRE et lancement des études sur les secteurs de réaménagement de cours d’eau en traversée urbaine

Chiffres clés

  • 250 000

    euros TTC, le coût de l'étude

  • 560

    km, la longueur de cours d'eau concernés

  • 1 000 000

    d'euros, le budget annuel de la DLVA sur la GEMAPI

À retenir

  • L'appropriation du sujet par les élus (communaux et communautaires) qui prennent la mesure des enjeux et des travaux à réaliser

  • Un partenariat renforcé avec les services instructeurs et financiers qui facilite les échanges et une préservation et amélioration des espaces naturels du territoire

  • Complexité et lourdeur administrative pour chaque procédure de travaux. Mais nos partenariats permettent d’avancer plus sereinement dans cette thématique

Les partenaires du projet

  • Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

  • Région Sud

  • Groupement Société du Canal de Provence / NATURALIA / Maison Régionale de l’Eau

  • OFB

  • Direction Départementale des Territoires Alpes-de-Haute-Provence

  • EPAGE Verdon

  • SMAB

  • SMAVD

  • DREAL

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