Inonder les champs pour protéger les habitations (62)

Comment le sujet de l’inondation contrôlée des prairies s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Le bassin de la rivière Aa, soit 120 km de cours d’eau en amont du marais de Saint-Omer (62) est sujet à de fréquentes inondations. L’une d’elles, le 1^er mars 2002 est restée dans toutes les mémoires. On a relevé jusqu’à un mètre d’eau dans certaines rues. Plus de 600 maisons ont été inondées et les dégâts ont été chiffrés à 40 millions.

Suite à cette catastrophe naturelle et à la demande du préfet, les EPCI du bassin versant ont décidé de se rassembler pour mener une politique de prévention cohérente. Faisant de la Gemapi avant l’heure nous avons créé en décembre 2003 le SmageAa (Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion des eaux de l’Aa). Les adhérents y contribuent proportionnellement à leur nombre d’habitants.

Le Syndicat assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’intérêt intercommunautaire dictés par le SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) de l’Audomarois. Le SmageAa mène trois actions complémentaires : prévenir les inondations, sécuriser la ressource en eau, gérer et préserver les milieux humides et aquatiques de notre fond de vallée.

Nous sommes attentifs à privilégier au maximum les solutions fondées sur la nature. La création de 10 champs d’inondation contrôlée en est un bon exemple. L’idée est d’aménager des zones inondables et peu vulnérables comme les prairies pour protéger en cas de crue les secteurs bâtis et habités. C’est ce que l’on appelle la mobilisation du champ d’expansion des crues. Ce projet était au cœur de notre Programme d’action et de prévention des inondations (Papi) 2012-2019. Il a été lauréat 2022 des Trophées « Agissons pour l’eau » de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie dans la catégorie « Prévention des inondations ».

Quelles ont été vos sources d’inspiration pour bâtir ce projet ?

Nous avons trouvé l’inspiration de ce programme dans le Guide national des ralentissements dynamiques proposé en 2004 par le ministère de l’Ecologie et du développement durable et le CEMAGREF. Nous avons aussi rencontré d’autres collectivités qui avaient mené des projets de ce type. Nous avons lancé les études dès 2006.

Le principe consiste à permettre à l’eau en crue d’être stockée dans les prairies voisines de l’Aa ou de ses affluents. Un réseau de fossés de drainage permet la vidange en moins de 72 heures, pour que le système reste fonctionnel en cas de crues successives et que la biodiversité ne soit pas perturbée. Cela permet aussi de maintenir les traditionnelles activités de pâturage pour la trentaine d’exploitants de ces prairies.

Dix sites ont été identifiés pour ces ouvrages dont la construction s’est étalée entre 2015 et 2020. Ils se composent :

• d’une digue en terre enherbée longeant l’Aa ou son affluent, permettant une hauteur d’eau maximale de 2m ;
• d’un fossé d’alimentation ;
• d’une prise d’eau (berge décaissée) alimentant le fossé ;
• d’une canalisation sous la digue pour réguler des débits et stocker en période de crue ;
• d’un déversoir de trop plein quand la prairie est inondée dans sa totalité.

Nous avons voulu un système le plus simple et naturel possible. L’entretien se limite surtout au désherbage et à la fauche des digues, au nettoyage au niveau des exutoires.

Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

La mise en œuvre a été longue, avec de nombreuses procédures et allers-retours administratifs. Suite aux études préliminaires de 2007 permettant de définir le type de travaux envisagés, nous avons réalisé une étude d’impact et une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’Eau. Concernant le foncier, le Syndicat fait le choix d’une Déclaration d’utilité publique afin d’acquérir l’emprise des digues et berges. Il a également mis en œuvre une servitude d’utilité publique dite de sur-inondation pour les prairies (servitude de rétention temporaire des eaux instituée par la loi sur les Risques de 2003). Ce dispositif peu connu permet d’indemniser les propriétaires.

Toutes ces démarches se sont étendues jusqu’en 2013, année de l’enquête publique. Les travaux ont été lancés en 2015.

Pendant toute la période préparatoire, nous avons augmenté la participation de chaque EPCI au SmageAa dans la perspective des travaux à venir. Nous avons provisionné 1,3M€. Cela nous a permis de financer les deux premiers ouvrages sans recourir à l’emprunt et de montrer notre détermination aux financeurs et partenaires.

Concernant les compétences, quels sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

Pour ce type de projet, deux aspects nous paraissent essentiels : avoir une approche à la bonne échelle, celle du bassin versant, et ne pas fragmenter l’approche de l’eau. Il faut notamment associer les enjeux de la valorisation écologique des milieux humides à ceux de la prévention des inondations.

Aujourd’hui un troisième aspect serait pris en compte en amont, c’est l’analyse des effets du changement climatique sur le programme.

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment votre collectivité a-t-elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

Nous étions très attendus par les habitants comme par les industriels. Ceux-ci craignaient qu’une nouvelle crue ne les contraigne à fermer ou à déménager.

Nous avions une ligne claire. Nous étions déterminés, au sein du Syndicat comme dans les EPCI. Cela s’est senti. Dès 2008, dans chaque commune concernée, nous avons installé des comités locaux de suivi réunissant les propriétaires et exploitants, les élus et toute personne intéressée. Il y a eu plusieurs réunions pour chaque projet, notamment sur la négociation foncière. Nous avons été bien aidés dans ces démarches par notre animateur agricole, dont le poste a été créé en 2000 au Syndicat. Il est issu du monde paysan et a su nouer le dialogue avec les agriculteurs.

Un protocole d’indemnisation des préjudices fonciers et agricoles a été négocié en 2010-2011 avec les représentants de la profession agricole, des propriétaires fonciers et de l’EPF. Signé le 1^er avril 2011, il fait toujours référence et a été salué par le Ministère de l’Agriculture.

Comment le SmageAa a-t-il financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

Le projet a coûté 10M€ HT pour les dix ouvrages. Il a été financé à hauteur de 80% par :

• l’Etat (42%) grâce à la labellisation du programme Papi
• l’Europe (19%) via des fonds Feder
• l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (18%)
• la Région (1%)

Le SmageAa a financé les 20% restant en recourant notamment à un prêt relais, un emprunt amortissable et l’ouverture d’une ligne de trésorerie. Il a également  financé le chantier d’archéologie préventive d’un coût de 1M€ HT (aidé à hauteur de 20% par le Fonds national pour l’archéologie préventive).

Quels sont les autres acteurs qui ont accompagné le Syndicat dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

• Maître d’œuvre : V2R Ingénierie & Environnement (St-Martin Boulogne 62) ;
• Travaux : Colas (Saint-Omer 62) et Vinci Construction Terrassement (Sainte-Catherine 62) ;
• Foncier : EPF Hauts de France (Lille 59) et SAFER Hauts de France (Lille 59) ;
• Archéologie préventive.