Le ruisseau du Mesnil retrouve un cours plus naturel (28)

Comment le sujet des travaux que vous avez réalisés concernant la gestion ou la préservation de la ressource en eau s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Le Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières (SBV4R) possède la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sur 42 communes de l’Eure-et- Loir et 3 communes de l’Eure. Le type d’aménagement réalisé sur le ruisseau du Mesnil s’inscrit dans le plan pluriannuel en faveur des milieux aquatiques (PPRE 2015 -2025), établi avec la Préfecture et l’agence de l’Eau Seine Normandie.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Pour nous engager dans un projet de cette nature nous nous inspirons des procédures et méthodes définies dans le Code de l’environnement, mais également des recommandations de l’Agence de l’Eau, notamment en ce qui concerne l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau dans l’objectif de le maintenir dans un profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique.

Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

Une petite étude de faisabilité (dimensionnement, estimatifs, planning, etc.) a été réalisée en interne mais une étude d’impact n’est pas nécessaire pour un chantier de cette nature.

Concernant les compétences, quelles sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

Il est nécessaire de réunir un ensemble de compétences, à la fois techniques pour ce qui concerne la cartographie, l’hydraulique, la gestion des milieux aquatiques et naturels associés ; ainsi que juridiques et réglementaires notamment sur la nomenclature Loi sur l’Eau, sur le code de l’environnement et le code de la commande publique.

Lors des phases de diagnostic et de planification, comment la collectivité a-t-elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

Tous nos projets sont dépendants de l’accord des propriétaires, lesquels ont aussi un devoir d’entretien. Des rencontres et des échanges avec les riverains concernés ont été nécessaires afin de permettre la signature de conventions de travaux nous autorisant à travailler sur des parcelles hors de la propriété du SBV4R.

Le dimensionnement du projet a été effectué en interne par les techniciens du syndicat.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

Le SBV4R porte financièrement tous ses projets, effectue les demandes de subventions aux partenaires et ne demande aucune participation aux propriétaires riverains.

Le montant global de l’enveloppe s’élève à 77 334 € répartis en deux postes :

– Désamiantage : 12 356,00 € TTC, couvert à 60% par le Conseil Départemental d’Eure-et-Loir et à 40% par le SBV4R.

– Aménagement : 64 978,21 € TTC, couvert à 80% par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et à 20% par le SBV4R.

Le SBV4R se finance par le versement d’une partie de la taxe GEMAPI levée par les EPCI membres du syndicat.

Quels sont les autres acteurs qui ont accompagné la collectivité dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

• Fédération de pêche d’Eure-et-Loir pour le suivi piscicole avec des pêches électriques avant et après travaux.
• Direction Départementale des Territoires de la Préfecture d’Eure-et-Loir pour l’autorisation de travaux au titre de la loi sur l’eau.
• Entreprise de travaux Julien et Legault (travaux en rivière) et Chartres Amiante (désamiantage).