Restauration de rivière (74) : zoom sur la consignation pour l’acquisition des parcelles

Comment le projet s’est‐il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Le syndicat est engagé dans une démarche de restauration qui vise à donner davantage d’espace à la rivière, diversifier les milieux et les biotopes. Il s’agit aussi de lui permettre de se reconnecter avec des zones humides qui serviront de zones tampon et participeront à réguler les variations de la rivière. Pour cela, il lui faut acquérir les terrains sur lesquels la rivière va agrandir son emprise. Le préfet a publié en 2022 une Déclaration d’utilité publique pour ce projet, ouvrant la possibilité de procéder à des expropriations. C’est bien entendu le recours ultime, que nous n’avons actionné que lorsque toutes les voies amiables avaient été épuisées.

Le juge définit le montant de l’indemnité liée à la perte de la propriété. S’il est impossible de remettre cette somme au propriétaire, dans le cas d’une succession en cours par exemple, la collectivité peut tout de même prendre possession de la parcelle, une fois l’indemnité versée et consignée auprès de la Caisse des Dépôts. 

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Nous avons rendu visite au Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère au cours de l’été 2019. Dans le cadre de leurs travaux de restauration et de protection contre les inondations sur la rivière Isère, ils avaient bénéficié d’une déclaration d’utilité publique et avaient procédé à des expropriations, principalement pour des raisons de successions non réglées ou de propriétaires non identifiés.

Nous avons donc bénéficié de leur retour d’expériences et avons pu nous faire une première idée de ce que ce type de projet nécessite comme temps, énergie… Nous avons ici aussi un grand nombre de propriétaires non identifiés, de successions non réglées. La consignation, après une DUP, nous donne alors les moyens de commencer les travaux sans avoir à attendre la résolution des successions ou bien l’identification des propriétaires.

Est‐ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

Des études géomorphologiques ont été réalisées en 2012. Une étude de projet a été réalisée en 2014 et 2015, puis un commissaire enquêteur a été désigné par la préfecture pour mener une enquête publique à partir de laquelle le préfet a délivré la déclaration d’utilité publique. En parallèle à la déclaration d’utilité publique obtenue en 2022, le préfet a pris un arrêté portant sur l’autorisation environnementale du projet, au titre du code de l’environnement. Toutes ces autorisations et études sont préalables au dimensionnement des travaux, à la maîtrise foncière et au volume financier à engager par la collectivité. 

Concernant les compétences, quels sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans un tel projet ?

La palette est assez large : pour ce qui concerne la rivière il faut des compétences en hydromorphologie, en gestion des milieux aquatiques et des habitats naturels ; pour cela, nous faisons appel à des bureaux d’études. Pour le suivi des aspects fonciers, les consignations et les expropriations, c’est Teractem qui a pris en charge ce volet d’animation et de maîtrise foncière. Enfin, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les services de l’État, notamment la Police de l’eau, pour l’octroi des autorisations réglementaires et administratives citées plus haut.

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment la collectivité a‐t‐elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

La zone que nous avons choisie, sur 1,2 kilomètre de linéaire de rivière, est historiquement une zone de divagation de la rivière. Mais le milieu a subi de fortes dégradations. L’extraction de matériaux dans le lit de la rivière a engendré de l’érosion régressive. En conséquence, le cours d’eau s’est incisé, il s’est déconnecté de ses berges naturelles, il ne peut plus s’étaler en cas de crue, ou reprendre des bras secondaires. Un méandre de la rivière a même été comblé. Un autre enjeu est de resserrer le lit pour assurer la survie de la population piscicole lors des périodes d’étiage en garantissant des hauteurs d’eau suffisantes.

Nous avons transmis ces informations à la population, via un grand nombre de réunions. Le projet a cependant rencontré des oppositions fermes. Dans ces cas, l’expropriation a malheureusement été la seule voie de résolution de la situation. Pour certains riverains, nous avons pu éviter l’expropriation, grâce à la signature d’un contrat d’obligations réelles environnementales. Par ce document, qui s’applique à la parcelle pour une durée de trente ans, la gestion du terrain est confiée au syndicat.

Comment avez-vous financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

Le budget travaux s’élève à 600 000 euros hors taxes. Les études, le travail des avocats, des bureaux d’études et la prestation de Teractem dans le cadre de la DUP ont couté 50 000 euros. L’agence de l’eau et le département ont attribué une subvention au projet. Pour sa part, le Syr’Usses a participé sur fonds propres à hauteur de 20 %. 

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Le monde de la pêche, les élus des communes, la DDT et la préfecture ont été des acteurs clés pour ce projet.