Approvisionnement en eau : la Communauté Urbaine Creusot Montceau (71) soutient les agriculteurs

Comment le sujet de l’aide des agriculteurs à trouver des solutions techniques d’approvisionnement en eau s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau est de plus en plus fréquemment soumis à des épisodes de sécheresse. Afin d’aider les agriculteurs à trouver des solutions durables d’approvisionnement en eau, tout en gardant la maîtrise de la ressource et en économisant l’eau potable, nous avons engagé des discussions avec les exploitants agricoles et les maires de nos 34 communes. Ces concertations ont abouti à la mise en place d’une participation financière aux investissements privés des agriculteurs dédiés à la création de retenues d’eau d’une capacité maximale de 400 m³, de captage par forage ou de bassins de rétention d’eau issue des toitures.

Cette aide s’élève à 40 % des dépenses éligibles et est plafonnée à 18 000 €. Entre octobre et fin 2023, 55 dossiers ont été déposés, 45 validés et 37 soldés. Soit 477 000 € de travaux pour 88 aménagements réalisés, grâce à 176 000 € d’aides accordées. Mi-2024, 8 projets représentant une aide pressentie de 44 450 € étaient en cours.

Les projets menés concernent essentiellement des captages de sources ou mouillères, mais aussi dans des réserves enterrées, des mares existantes, des retenues d’eau et des forages profonds.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Les périodes de sécheresse qui se sont succédées en 2016, 2017 et 2018 ont conduit à des restrictions d’eau et à la mise en place d’une tarification de l’eau qui favorise les petits consommateurs au détriment des plus gros.

Parallèlement, le constat a été fait que le territoire, constitué à 90 % de champs, de prés et de bois, compte de nombreux étangs et mares ainsi que des sources laissées à l’abandon sur des parcelles. Autant de réserves naturelles d’eau inexploitées qui peuvent alimenter les besoins des exploitants agricoles.

En 2019, la Communauté Urbaine Creusot Montceau, en concertation avec la Chambre d’agriculture et les exploitants, a engagé des réflexions pour mieux exploiter les sources d’eau locales. L’objectif est de permettre aux exploitants d’être autonomes en eau et de réduire leurs dépenses d’approvisionnement, le pompage d’eau et son transport générant des coûts en énergie, des pertes de temps, tout en étant sources de pollution.

Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

La Communauté Urbaine Creusot Montceau a bénéficié de l’accompagnement des services de la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire.

Cette dernière s’est vue confier une étude sur la faisabilité de la mise en place du dispositif d’aide. Cette étude a permis de définir techniquement le projet, en prenant en compte les contraintes juridiques et administratives grâce à l’aide de la Direction départementale des territoires (DDT) de Saône-et-Loire et de l’Office français de la biodiversité (OFB).

L’option de la mise en place de « compteurs verts » permettant de ne pas payer pour l’assainissement des eaux utilisées à des fins agricoles a été écartée car sa mise en œuvre s’est révélée trop complexe.

À l’issue de cette étude, le dispositif d’aide a été validé en conseil communautaire en novembre 2019 pour une entrée en vigueur en 2020.

Concernant les compétences, quels sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

En plus de la bonne connaissance du fonctionnement des exploitations agricoles, ce projet a requis des compétences techniques en matière de solutions de pompage et de captage d’eau. Des compétences administratives et juridiques sur l’exploitation des ressources d’eau naturelles ont aussi été nécessaires. Enfin, des compétences de sourcier ont été sollicitées pour localiser des sources enfouies dans le sol, parfois profondément.

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment la collectivité a-t-elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

La Communauté Urbaine Creusot Montceau a organisé des réunions publiques sur le territoire avec la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire afin de présenter le dispositif aux exploitants agricoles.

L’information a été largement relayée par les syndicats agricoles et les agriculteurs ont rapidement adhéré au projet. Dès 2020, 15 dossiers ont ainsi été déposés, témoignant du réel besoin des agriculteurs.

La Communauté Urbaine réceptionne les demandes d’aides et les valide. Pour sa part, la Chambre d’agriculture gère les projets, de leur instruction jusqu’à l’aboutissement des aménagements, moyennant un financement de 30 000 € par an de la part de la collectivité.

Les aménagements de récupération d’eau de toiture sont redirigés vers le Conseil départemental de Saône-et-Loire qui accorde des aides conséquentes dans ce domaine.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

La Communauté Urbaine Creusot Montceau finance cette aide sur son propre budget.

Quels sont les autres acteurs qui ont accompagné la Communauté Urbaine Creusot Montceau dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

• La Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire.
• La Direction départementale des territoires (DDT) de Saône-et-Loire.
• L’Office français de la biodiversité (OFB).