Captage de la Colmont (53) : le dispositif PSE aboutit à une certification collective par le Réseau Haies

Comment le sujet des Paiements pour Services Environnementaux s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Le bassin de la Colmont est confronté à des enjeux de qualité de l’eau liés aux nitrates, mais aussi aux matières en suspension et aux produits phytosanitaires. Les élus du SENOM étaient convaincus qu’il fallait agir en amont par la prévention, car la qualité de l’eau ne peut reposer uniquement sur les performances de l’usine de traitement. Nous avons développé plusieurs programmes d’accompagnement des agriculteurs sur le bassin d’alimentation du captage. En 2020, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne a lancé un appel à projets sur les Paiements pour Services Environnementaux (PSE), permettant de rémunérer les agriculteurs pour leurs actions favorables à l’environnement. Nous avons proposé un outil dédié à la gestion durable des haies bocagères.

Ce choix permettait à la fois de compléter les outils déjà existants sur le territoire et d’agir sur la qualité de l’eau, en incitant à des pratiques allant au-delà des exigences réglementaires. En limitant l’érosion des sols, les haies réduisent les transferts de nitrates et de matières en suspension vers les cours d’eau. Le sujet était d’autant plus pertinent que notre territoire possède une forte identité bocagère. Mais le linéaire de haies a fortement reculé et les pratiques d’entretien pourraient être améliorées.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Nous avons tiré les enseignements de nos expériences antérieures et en particulier des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), que nous avons également proposées sur l’aire d’alimentation de captage. Ce dispositif, assez complexe, repose sur plusieurs thématiques, avec de nombreux indicateurs à suivre et des critères exigeants pour les agriculteurs. Malgré un important travail de mise en place et d’animation, seules sept exploitations se sont engagées dans les MAEC. Nous avons maintenu cet outil, mais nous voulions proposer un dispositif complémentaire, plus simple et mono-thématique, pour intéresser davantage d’agriculteurs.

Par ailleurs, nous avons beaucoup échangé avec le président de la coopérative Mayenne Bois Énergie, qui a contribué aux réflexions nationales autour du Label Haie, porté par le Réseau Haies. Ce dernier nous a d’ailleurs accompagnés durant toute la première année de mise en place du PSE. Cela a été une véritable source d’inspiration, à la fois sur les aspects techniques et sur la manière d’animer le dispositif.

Y a-t-il des compétences ou sujets spécifiques à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ? Avez-vous obtenu l’adhésion des citoyens et/ou coconstruit avec eux ?

Nous avons lancé un appel à volontaires ouvert aux 140 agriculteurs du bassin de captage sur le département de la Mayenne afin de constituer un groupe de travail. Environ 10 agriculteurs ont participé aux réflexions, sans certitude que la démarche aboutisse. Nous avions convenu que si notre candidature était retenue par l’agence de l’eau, les participants seraient prioritaires pour intégrer le dispositif. Ce fonctionnement nous a permis de tester la faisabilité et l’acceptabilité des PSE par les exploitants.

La mise en place des PSE a représenté un investissement important sur le plan administratif, puisque nous apprenions en faisant. Sur le plan technique, nous avons recruté un technicien en hydraulique douce, levier essentiel pour limiter les transferts de polluants et les coulées de boue. À son arrivée, il a suivi les formations du Réseau Haies sur la gestion durable des haies. Nous nous sommes également appuyés sur les compétences de la coopérative Mayenne Bois Énergie ainsi que sur l’accompagnement du Réseau Haies, porteur du Label Haie.

Avez-vous mené une étude en amont du projet pour définir sa faisabilité et/ou son impact ? Comment avez-vous assuré le bon dimensionnement du projet ?

Nous avons réalisé une étude de préfiguration et construit le dossier de candidature en définissant les critères, les indicateurs et une rémunération progressive des agriculteurs selon la densité de haies. Des simulations nous ont permis de dimensionner le dispositif pour qu’il soit incitatif tout en favorisant de réelles améliorations des pratiques.

Nous nous sommes appuyés sur la méthode du Réseau Haies et avons intégré l’obtention du Label Haie dès la deuxième année d’engagement. La rémunération est reliée à l’entretien des haies existantes (175 km), à la création de nouvelles haies et à la progression dans le label. Celui-ci fournit un cadre de référence pour une gestion durable des haies et accompagne les agriculteurs dans l’adoption de pratiques de gestion respectueuses de l’environnement. Le groupe de travail a choisi une démarche mutualisée : le SENOM porte la labellisation collective ainsi que les coûts d’audit et de certification. Nous réalisons des pré-audits sur les exploitations pour identifier les éventuels écarts à corriger avant les contrôles de l’organisme certificateur et le versement des PSE. Les agriculteurs s’inscrivent ainsi dans une dynamique collective.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles ont été les aides sollicitées/obtenues ?

• Enveloppe prévisionnelle des PSE versés aux agriculteurs globale sur 5 ans : 571 000 €
  • Agence de l’Eau Loire Bretagne : 100%
• Animation globale : 0,5 ETP en moyenne sur les 5 ans, financé dans le cadre du contrat territorial eau :
  • Agence de l’Eau Loire Bretagne : subvention à 60%
  • Conseil Départemental 53 : subvention à environ 15%
  • SENOM : environ 25%
• Coût de la labellisation : environ 3 500 € / an
  • SENOM : 100%

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

• Réseau Haies Pays de la Loire et France : accompagnement technique et formation
• Coopérative Mayenne Bois Énergie : accompagnement technique, débouchés pour les agriculteurs qui le souhaitent
• Certis : organisme indépendant de certification du Label Haie
• Communauté de Communes du Bocage Mayennais : co-portage avec le SENOM du contrat territorial eau Colmont

Quels conseils donneriez-vous à un élu qui souhaiterait se lancer dans un projet similaire ?

La mise en place d’un dispositif PSE constitue un engagement stratégique, qui doit s’inscrire en complémentarité avec d’autres actions ou démarches sur le bassin de captage. Le PSE ne peut pas tout couvrir.

Dans la mise en œuvre, il faut anticiper la charge administrative et financière, en identifiant clairement des personnes référentes, car un suivi administratif précis est indispensable. Cela prend du temps en particulier durant la première année car tout est à construire.