Dans les baies de Saint-Brieuc et Lamballe (22), des paiements pour services environnementaux pour limiter la prolifération des algues vertes

Comment le sujet des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Depuis les années 70, plusieurs baies de Bretagne connaissent des périodes de prolifération d’algues vertes, qui peuvent s’échouer massivement sur les plages. Les conséquences sont environnementales, économiques (tourisme, pêche…), mais aussi sanitaires, la décomposition des amas d’algues étant émettrice de gaz toxique pour les humains et les animaux.

Au début des années 2020, il n’y avait pas de zone soumise à contraintes environnementales (ZSCE) sur ce territoire. Les agriculteurs avaient déjà pris de nombreuses mesures dans les conditions existantes. Lorsque le dispositif des paiements pour systèmes environnementaux est arrivé, il a permis d’aller plus loin dans les changements de pratiques.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Nous avons mis en place les paiements pour services environnementaux dès la création de ce dispositif, il n’était donc pas possible de s’inspirer d’autres expérimentations. Nous avons discuté avec les services de l’Etat et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Y a-t-il des compétences ou sujets spécifiques à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ? Avez-vous obtenu l’adhésion des citoyens et/ou coconstruit avec eux ?

Pour mener à bien un tel projet, il faut une bonne connaissance du territoire du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la baie de Saint-Brieuc dans le cadre de la coordination du Plan Lutte Algues Vertes (PLAV). Il faut aussi une bonne coopération avec le réseau des structures de conseil et de services agricoles locaux ainsi qu’avec les autres structures porteuses des politiques sur l’eau (EPCI).

Des diagnostics ont été fait dans les années précédentes, à partir d’un groupe de travail regroupant :

• les élus des collectivités : Syndicat mixte de la baie de Saint-Brieuc (SMBSB), Saint-Brieuc Armor agglomération (SBAA) et Lamballe terre et mer (LTM) ;
• les financeurs : Agence de l’eau Loire Bretagne, Etat, Département ;
• la Chambre d’agriculture ;
• des représentants des Comités Professionnels agricoles locaux.

Un ciblage des exploitations à l’échelle du PLAV a été effectué. Il a fallu analyser au cas par cas la situation de départ des exploitations au regard des contraintes de l’appel à projets sur les indicateurs et les montants plafonnés de rémunération, cumulés sur la durée du dispositif.

Pour cela, le Syndicat Mixte s’est appuyé sur le réseau de partenaires historiques, les structures de conseil et de services qui ont effectué des diagnostics permettant, pour chaque exploitation, de tracer une trajectoire prévisionnelle de résultats induisant une enveloppe de paiements sur 5 années.

Le projet s’est aussi basé sur des connaissances agronomiques : on sait par exemple que les cultures pérennes ont un fort pouvoir d’épuration, pour éviter les pertes d’azote vers les cours d’eau.

Avez-vous mené une étude en amont du projet pour définir sa faisabilité et/ou son impact ? Comment avez-vous assuré le bon dimensionnement du projet ?

Nous n’avons pas mené d’étude de faisabilité ; nous avions les connaissances suffisantes parmi les acteurs impliqués. Nous avons débattu en Commission locale de l’eau, qui rassemble des agriculteurs, services de l’État, collectivités locales…

Le plus dur a été de définir des critères pour faire un choix parmi les 1136 exploitations de la baie. Plutôt que d’éparpiller les subventions, nous souhaitions donner une belle enveloppe aux exploitations les plus pertinentes, pour avoir le plus d’effet possible. Le critère principal a été le pourcentage de zone humide dans la surface de l’exploitation.

Le syndicat mixte ainsi sélectionné 211 exploitations à qui proposer le dispositif. Certains n’ont pas donné de suite, d’autres ont jugé que le dispositif n’était pas adapté à leur exploitation.

Sur la base des 121 candidatures déposées, de nouveaux critères ont été définis pour ne pas dépasser l’enveloppe prévisionnelle totale allouée par les financeurs :

• 10 exploitations n’ont pas été retenues car moins de 2/3 de leur surface agricole utile (SAU) est située dans le périmètre PLAV ;
• 7 exploitations n’ont pas été retenues car leur système était proche d’une mesure agroenvironnementale (MAE) ou car le remboursement des aides MAE déjà perçues aurait été très élevé en cas d’engagement dans un PSE ;
• 5 exploitations n’ont pas été sélectionnées car elles avaient des remises en culture de zones humides dans leur projet (or les PSE incitent à la tendance opposée) ;
• 2 exploitations étaient concernées par des procédures judiciaires en cours ;
• 2 exploitations n’ont pas été retenues car elles auraient cumulé un PSE sur 2 structures d’exploitation.

95 projets ont ainsi été retenus, dont 94 conventionnés.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles ont été les aides sollicitées/obtenues ?

• Agence de l’eau Loire-Bretagne : 2, 541 millions d’euros
• État : 1,554 millions d’euros
• Département des Côtes-d’Armor (22) : 400 000 €

Au vu de la mobilisation des agriculteurs, le syndicat mixte est allé chercher des financements supplémentaires auprès des collectivités locales :

• Saint-Brieuc Armor Agglomération : 200 000 €
• Communauté d'Agglomération Lamballe Terre & Mer : 300 000 €

Le budget atteint ainsi un total de 4 985 000 €.

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Le Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc s’est aussi appuyé sur la collaboration des structures agricoles et EPCIs (Établissements publics de coopération intercommunale) signataires du Contrat Territorial :

• L’Association Terres et Bocages
• Altéor Environnement - Cogedis
• Innoval
• Capinov – Eureden
• CEDAPA
• CER France Côtes d’Armor
• Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne
• Coopérative Le Gouëssant
• Cooperl Arc Atlantic
• GAB des Côtes d’Armor

Quels conseils donneriez-vous à un élu qui souhaiterait se lancer dans un projet similaire ?

Le plus délicat est de bien dimensionner les agriculteurs à soutenir et les objectifs à atteindre pour chaque critère. L’enveloppe budgétaire ne permet en effet pas de développer les PSE sur toutes les exploitations du territoire.

Ainsi, le syndicat mixte s’est entouré de partenaires du monde agricole pour identifier les critères de sélection des exploitations qui bénéficieraient de PSE.