Des paiements directs aux agriculteurs pour préserver le bocage vendéen et la ressource en eau (85)

Comment le sujet des Paiements pour services environnementaux s’est-il imposé à l’agenda de votre syndicat ?

Depuis plus de trente ans, des actions de protection de l'eau sont menées sur le territoire vis-à-vis de la problématique de l’excès de nitrates. Le Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE), approuvé en 2011, a identifié la gestion quantitative et la qualité de l’eau en enjeu prioritaire, notamment au regard de la production d’eau potable. En 2020, le ministère de la Transition écologique a lancé un dispositif expérimental de Paiements pour services environnementaux (PSE) dans le cadre de son Plan Biodiversité.

Notre bocage est relativement préservé mais il est peu ou mal géré. Le risque d’un bocage vieillissant est qu’il disparaisse. Par manque d’entretien régulier, ces haies matures peuvent dépérir, se dégarnir. La restauration, la création et le maintien des haies sont des actions simples et peu coûteuses pour améliorer la qualité des sols par leur maintien et la qualité de l’eau par son épuration. Il était donc important de permettre aux agriculteurs de se réapproprier cette gestion.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée du projet ?

Depuis 2015, nous accompagnons les exploitants dans la mise en place de Plans de gestion durable des haies (PGDH), ce qui nous donne une bonne connaissance des pratiques et de l’état du bocage. Ces données ont aidé à dimensionner les aides et à définir les indicateurs (densité, linéaire, pourcentage de couverture des sols…). Nous avons recherché des complémentarités avec les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) que nous pilotons depuis 2016. Les MAEC Système eau soutiennent la filière élevage et encouragent le pâturage. Nous voulions éviter une concurrence des dispositifs. Aussi, nous avons opté pour un PSE Maintien du bocage et mare, sans lien avec les pratiques et les conduites des agriculteurs sur leurs cultures. Avec les PSE, l’Agence de l’eau rémunère les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou à maintenir des écosystèmes, c’est le cas des haies et des mares.

L’expérimentation PSE a été fléchée vers le captage prioritaire d’Apremont (captage Grenelle) qui compte 250 agriculteurs. Depuis 2022, le Syndicat mixte coordonne le dispositif en partenariat avec la Chambre d’agriculture de Vendée et le syndicat producteur d’eau potable, Vendée Eau. Notre approche est celle d’une responsabilisation individuelle de chaque exploitant.

Y a-t-il des compétences ou sujets spécifiques à maîtriser avant de se lancer dans cette expérimentation ? Avez-vous obtenu l’adhésion des citoyens et/ou coconstruit avec eux ?

Le Syndicat mobilise les agriculteurs, fait une demande d’aide globale à l’Agence de l’eau sur la base des simulations et verse les aides aux exploitants. Si 86 agriculteurs sont engagés dans des MAEC, l’expérimentation PSE est plus restreinte. Au départ, une vingtaine d'exploitants étaient pressentis mais des obstacles ont réduit le groupe. Certains agriculteurs biologiques ont été exclus en raison de l'impossibilité de cumuler les aides à la conversion ou le maintien en bio. D'autres se sont désengagés face aux coûts de labellisation (audit à 680 €) et à des rémunérations finales parfois inférieures aux estimations initiales. Finalement seulement 8 exploitants sont engagés dans la démarche.

Avez-vous mené une étude en amont du projet pour définir sa faisabilité et/ou son impact ? Comment avez-vous assuré le bon dimensionnement du projet ?

En 2009 et 2010, nous avons lancé une étude sur l’érosion des sols en partenariat avec l’UMR LETG (Littoral, environnement, télédétection, géomatique) Rennes-COSTEL. Celle-ci a révélé une bonne densité de haies, environ 100 mètres de haies par hectare. Les données issues de nos Plans de gestion durable des haies ont aussi été analysées en interne. La Chambre d’agriculture a fait des simulations sur une exploitation moyenne puis sur plusieurs exploitations volontaires.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles ont été les aides sollicitées/obtenues ?

Pendant la phase expérimentale, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne finance 100 % des paiements directs aux agriculteurs. L’enveloppe PSE pour le territoire était de 330 206 € sur 5 ans, soit 66 000 par an. La consommation réelle est plus proche de 200 000 € sur 5 ans, soit 40 000 € par an.

Animation du dispositif (dont le poste de chargée de mission) : 60 % Agence de l’eau Loire-Bretagne via le Contrat Territorial Eau. Le reste à charge est assuré par la Chambre d’agriculture de Vendée et le SMMVLJ.

Label haie : à la charge des agriculteurs, soit un audit pour le Label Haie (environ 600 € à passer deux fois sur 5 ans) et une redevance annuelle de 100 € à l'association Réseau Haies.

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Pour préparer les agriculteurs, la Chambre d'agriculture réalise un pré-audit. Ce diagnostic vérifie si l'exploitation est proche du niveau 1 du label ou si des efforts de gestion importants sont nécessaires. En tant qu’unique producteur d’eau potable du département, le syndicat Vendée Eau est un partenaire privilégié. Après 2026, la gestion des PSE pourrait être reprise par Vendée Eau qui devra choisir les zones de captage prioritaires à l'échelle du département.

Quels conseils donneriez-vous à un élu qui souhaiterait se lancer dans un projet similaire ?

La candidature au PSE doit être argumentée, il est donc important de disposer de données sur le bocage et les haies. Il faut aussi anticiper les freins administratifs et financiers pour les exploitants. La coordination et l'accompagnement des agriculteurs demandent un temps humain important qui n'est pas toujours couvert par l'enveloppe budgétaire. Nous avons fait le choix d’intégrer cette animation aux Accords de territoire pour garantir la pérennité du financement.