Des paiements pour services environnementaux pour préserver la ressource en eau autour de Dinan (22)

Comment ce projet s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Lorsque l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et le ministère de la Transition écologique ont lancé les Paiements pour services environnementaux, Dinan Agglomération a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt pour sept territoires. Trois ont été sélectionnés. J’ai été recrutée en 2020 pour répondre à cet appel et mettre en place les PSE sur l’agglomération. Dinan Agglomération gérait déjà par ailleurs des aires d’alimentation de captages et un dispositif Baies Algues Vertes, dans la baie de la Fresnaye.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Le dispositif étant nouveau, il y avait très peu d’autres exemples. Des PSE existaient chez Eaux de Paris, mais le contexte, les moyens et les enjeux étaient très différents.

Nous avons mené une démarche expérimentale, avec beaucoup de recherches pour mettre en place un dispositif adéquat.

Hormis dans la baie de la Fresnaye, les agriculteurs étaient jusqu’ici peu consultés. Nous les avons donc sollicités largement, par des lettres, des réunions publiques et des questionnaires, sur leurs pratiques.

Nous avons rencontré 40 à 50 agriculteurs et travaillé avec eux pour tester différents scénarios et construire l’enveloppe budgétaire nécessaire. Nous avons ainsi estimé le besoin à environ 2 millions d’euros pour une cinquantaine d’agriculteurs.

Au début, nous avions peu d’échanges avec les autres collectivités sur les PSE, hormis le Syndicat mixte Arguenon-Penthièvre qui répondait aussi à l’appel à manifestation d’intérêt.

Ensuite, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne nous a invités à une réunion collective, puis nous avons constitué un « réseau PSE », que l’Agence de l’eau réunit régulièrement. Nous travaillons aussi avec la Chambre d’agriculture et la SCIC ENR Pays de Rance.

Dinan Agglomération est devenue une référence sur le sujet, d’une part car le Vice-Président en charge de l’environnement, David Boixière, a été moteur sur ce sujet, et d’autre part car j’avais un poste dédié aux PSE et aux aides agro-environnementales, ce qui n’est pas le cas dans la plupart des autres collectivités.

Y a-t-il des compétences ou sujets spécifiques à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ? Avez-vous obtenu l’adhésion des citoyens et/ou coconstruit avec eux ?

Il faut principalement des compétences en coordination de projet, et sur les questions agricoles et environnementales.

Les compétences techniques sont apportées par les partenaires : Chambre d’agriculture, agriculteurs, SCIC ENR Pays de Rance ou encore le Parc naturel régional Vallée de la Rance - Côte d'Émeraude. Nous avons aussi, au sein de Dinan Agglomération, des techniciens en environnement qui apportent leurs compétences sur la gestion du bocage, les milieux aquatiques...

Pour s’assurer de l’adhésion des agriculteurs, nous avons mené de nombreux temps de médiation et de concertation. Dès la deuxième année, de bonnes relations se sont établies. Cela a aussi facilité l’accueil de nos collègues techniciens qui travaillent sur la gestion des milieux aquatiques ou le bocage pour travailler sur d’autres projets.

Avez-vous mené une étude en amont du projet pour définir sa faisabilité et/ou son impact ? Comment avez-vous assuré le bon dimensionnement du projet ?

Pour répondre à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, nous avons dû définir les indicateurs et réfléchir à la faisabilité des mesures que nous envisagions de mettre en place. Nous disposions aussi d’études menées sur les zones humides quelques années plus tôt.

Nous avons ciblé nos actions sur des aires d’alimentation de captages pour protéger la ressource en eau potable (La Ville-Bézie par exemple) et le Kerneuf, un sous-bassin versant de la Rance identifié par l’Agence de l’eau pour son mauvais état du point de vue écologique et chimique. La baie de la Fresnaye, qui fait partie du dispositif Baie Algues Vertes, a ensuite rejoint le dispositif des PSE.

Le principal frein était la nouveauté : certains agriculteurs s’inquiétaient des contrôles qui seraient menés, d’autres faisaient le parallèle avec les Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC), un dispositif européen qui connaît des retards de paiement.

Les premiers agriculteurs qui s’y sont intéressés ont été les premiers bénéficiaires. Cela a généré un peu de frustration chez ceux qui se sont mobilisés plus tard, mais c’est aussi un moyen de valoriser ceux qui se sont lancés dès le début, quand la démarche était encore en construction.

Ainsi, depuis janvier 2022, 39 agriculteurs ont bénéficié d’une rémunération en échange de changements de leurs pratiques, 6 autres les ont rejoints plus tard la même année, grâce à des financements complémentaires sur la baie de la Fresnaye, une zone ciblée pour la lutte contre les algues vertes. Au total, 5020 hectares sont concernés.

Au moment où nous avons créé le dispositif de PSE, l’Association Française Arbres Champêtres et Agroforesteries (AFAC), nouvellement Réseaux Haies, créait le Label Haie. Cela ajoutait des critères supplémentaires pour l’obtention des PSE et a pu décourager certains agriculteurs qui craignaient de passer beaucoup de temps à gérer des haies. Ainsi, certains territoires ont préféré sortir les haies des critères pour les PSE. Nous avons choisi de les garder. Cela a été difficile au début mais finalement cela a instauré une bonne dynamique.

Aujourd’hui, les agriculteurs ont vu le bénéfice financier que cela représente. Ils nous disent qu’ils continueront au moins une partie des mesures, même sans paiements. Nous travaillons aussi au développement de la filière avec la SCIC ENR Bois & énergie pays de Rance, qui achète le bois à un prix plus élevé lorsqu’il a le Label Haie. Par ailleurs, dans ses appels d’offres, Dinan Agglomération demande un taux minimum de produits labellisés, par exemple dans le paillage des travaux bocagers.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles ont été les aides sollicitées/obtenues ?

Nous avons obtenu 2 081 700 € pour la première vague de PSE, dont 50 000 € pris en charge par Eau du bassin rennais et le reste par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Nous avons lancé la deuxième vague (six agriculteurs) grâce à un complément de 431 400 €, dont la majorité vient de l’Agence de l’eau et 100 000 € du Département des Côtes-d’Armor, en lien avec le dispositif Baie Algues Vertes.

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

• La Chambre d’agriculture de Bretagne pour identifier des couverts efficaces et pour composer des indicateurs agricoles pertinents et une calculatrice.
• Sur le bocage et les milieux naturels, Dinan Agglomération a les compétences en interne.
• La SCIC ENR Pays de Rance apporte ses compétences pour le Label Haie, les audits et les Plans de gestion durable de la haie (PGDH).

Quels conseils donneriez-vous à un élu qui souhaiterait se lancer dans un projet similaire ?

Ce qui est intéressant c’est que le dispositif des PSE est local, monté en concertation avec les agriculteurs. C’est aussi un dispositif expérimental : nous nous sommes énormément adaptés en cours de réalisation. Enfin, c’est un engagement de confiance entre la collectivité et les agriculteurs.