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La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (62) rémunère les agriculteurs qui préservent l’eau

En 2024, la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin a initié sur son territoire le PSE (Paiement pour services environnementaux), un dispositif qui rémunère les agriculteurs engagés dans une démarche de préservation de la qualité de l’eau.

Vingt-et-un agriculteurs dont les parcelles sont situées sur l’aire d’alimentation de captage, se sont engagés pour 5 ans, à mener des actions concrètes en faveur de l’eau : diminution des produits phytosanitaires, développement des cultures à bas niveau d’intrant…

En fonction des résultats obtenus, ils seront rémunérés chaque année jusqu’à 260 euros l’hectare. Outre la rémunération, la CALL a mis en place un accompagnement au plus proche du terrain pour qu’ils puissent changer durablement leurs pratiques et limiter les risques sur leur rendement.

Entretien avec Pierre Sénéchal, Gaëtan Boyer et Laëtitia Ouziaux

Parole de collectivité
Gaëtan Boyer, Laetitia Ouziaux et Pierre Sénéchal - Crédits photo : Banque des Territoires
Pollutions

Ce projet est présenté par :

  • Pierre Sénéchal, maire de Givenchy-en-Gohelle, vice-président chargé de l’eau et assainissement à la CALL
  • Gaëtan Boyer , directeur Eau et Réseaux à la CALL
  • Laëtitia Ouziaux, Ingénieure Protection de la Ressource en eau à la CALL
Le PSE nous permet d’engager une démarche partenariale avec les agriculteurs pour co-construire des solutions.
Pierre SENECHAL

Parole de collectivité

Afin de vous permettre de mieux appréhender la mise en place des projets de gestion de l’eau sur votre territoire, aquagir part à la rencontre d’élus et de porteurs de projets qui sont passés à l’action

Pour quelles raisons le Paiement pour services environnementaux s’est-il imposé à l’agenda de votre territoire ?

L’agglomération de Lens-Liévin possède des champs captant en eau et forages qui ont été classés prioritaires par l’Etat : cinq sur une trentaine, situés aux 4 coins du territoire. Dans ce contexte, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie et les services de l’État ont demandé à la CALL de mettre en place des projets pour améliorer la qualité de l’eau. Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’un Contrat d’Action pour la Ressource en Eau (CARE). Depuis plusieurs années, nous menons des projets en zone urbaine pour réduire, notamment, la concentration en nitrates. Il nous a été demandé de renforcer les actions en direction du monde agricole. Nous nous sommes saisis du dispositif PSE (Paiement pour Services Environnementaux) parce qu’il constitue un bon levier pour un travail collaboratif. Jusqu’à présent, nous étions plutôt sur des systèmes de compensations avec les agriculteurs ; désormais, nous les rémunérons pour le service environnemental qu’ils rendent. La logique est complètement différente. Le PSE nous permet d’engager une démarche partenariale avec les agriculteurs pour co-construire des solutions. Le territoire est particulièrement sensible aux produits phytosanitaires et aux herbicides, ainsi qu’à la concentration de nitrates dans l’eau. Des critères et des indicateurs ont été définis pour répondre à ces problématiques. Ceux-ci permettent de mesurer la réduction des nitrates sous-racinaires des cultures et encouragent les agriculteurs à développer des cultures à bas niveau d’intrant (prairies, légumineuses, etc.) et à diminuer la fréquence des traitements phytosanitaires. Les 21 agriculteurs engagés dans cette démarche pourront bénéficier d’un accompagnement et de conseils agronomiques. Lors des concertations, un besoin important d’appui dans l’évolution des pratiques agricoles avait été exprimé.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Nous avons découvert le dispositif lors d’un appel à projets lancé par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie à destination des Parcs Naturels Régionaux pour des mises à l’herbage. Quand il y a eu une fenêtre d’ouverture pour les collectivités avec la grande culture, nous nous sommes lancés.

Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

Oui, nous avons fait une étude de dimensionnement économique. L’Agence de l’Eau Artois-Picardie, qui finance le projet, nous a demandé d’être efficaces et efficients ! Le projet a été revu plusieurs fois avant d’être validé par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie. Il a fallu un an et demi pour le monter d’un point de vue agronomique, juridique et financier, d’autant que nous rentrons dans un système porté par le ministère de la Transition Écologique et notifié par la Commission Européenne.

Concernant les compétences, quels sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

Il faut des équipes techniques moteurs. A la CALL, nous pouvons nous appuyer sur une équipe très curieuse qui cherche de nouvelles solutions en permanence. Il faut s’entourer de professionnels compétents. Il ne faut également pas seulement voir « petit cycle de l’eau » mais « grand cycle de l’eau », et il ne faut pas hésiter à se faire accompagner. Laetitia, qui pilote le projet, possède des compétences dans la gestion et dans la chimie de l’eau mais pas dans l’agronomie. Nous avons choisi de recruter un expert en agronomie pour pouvoir accompagner les agriculteurs.

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment la communauté d’agglomération a-t-elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

Le bon dimensionnement du projet a été discuté avec l’Agence de l’Eau. Nous nous sommes fixés 2 000 hectares de superficie agricole utile. Nous avons d’abord envoyé une lettre à l’ensemble des agriculteurs pour leur expliquer le dispositif puis organisé 4 réunions à destination des professionnels en agriculture conventionnelle et 1 réunion à destination des agriculteurs biologiques mais finalement le dispositif n’était pas adapté en l’état pour ces derniers. Au total : 21 des 200 agriculteurs de notre territoire se sont lancés dans l’aventure en octobre dernier.

Comment le projet a-t-il été financé et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

L’enveloppe totale allouée au dispositif « PSE : Paiements pour Services Environnementaux » est d’1,6 million d’euros (70% financé par l’Agence de l’eau Artois-Picardie, 30% financé par la CALL). L’Agence de l’Eau finance les études, l’animation et la rémunération des agriculteurs. En plus de la rémunération prévue par le dispositif, nous avons mis en place un bonus les deux premières années car le risque d’une baisse de rendement sans atteindre les seuils prévus pour les agriculteurs engagés est bel et bien présent. Ce bonus représente 20 % de notre enveloppe globale.

Quels sont les autres acteurs qui ont accompagné dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie, la Chambre d’Agriculture, la DDTM et les bureaux d’études.

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Le projet en détails

Dates clés

Fin 2022

Mise à l'agenda du projet

Mars 2023

Démarrage des études

Eté 2023/fin 2023

Echanges avec les agriculteurs

Octobre 2024

Lancement du projet

Chiffres clés

2 000

hectares, superficie englobée par le projet

21

agriculteurs engagés

5

ans, la durée du projet

À retenir

Une nouvelle dynamique et une co-construction avec les agriculteurs. Nous ne sommes pas arrivés avec quelque chose de tout près en disant aux agriculteurs c’est comme ça et pas autrement, tout le projet a été travaillé avec eux. Un grand nombre d’entre eux ne se sont d’ailleurs pas engagés dans l’aventure pour l’argent, ils se sont lancés pour améliorer leurs pratiques et agir à leur échelle à protéger la ressource.

Le nouveau regard que l’on va porter sur les agriculteurs. Ils sont souvent pointés du doigt et trop facilement désignés coupables alors qu’ils font tout simplement partie d’un système, comme nous tous.

Le temps de mise en place du dispositif. C’était nouveau pour nous mais aussi pour l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.

Ressources

CALL - Paiements pour Services Environnementaux : La CALL rémunère les agriculteurs acteurs de la préservation de l’eau

A partir de 2024, la CALL rémunérera les agriculteurs volontaires, dont les parcelles sont situées sur l’aire d’alimentation de captage (AAC), et qui s’impliqueront dans la préservation de la qualité de l’eau. Explications.

Les partenaires de ce projet

logo_agence_de_l_eau_artois_picardie

Agence de l’Eau Artois - Picardie

Chambre Interdépartementale d’Agriculture (CIA) Doubs-Territoire de Belfort

Chambre d'Agriculture

DDTM la direction départementale des territoires et de la mer

DDTM

En savoir plus sur la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin

communes membres

36

habitants (en 2021)

242 587

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