La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (62) rémunère les agriculteurs qui préservent l’eau

Pour quelles raisons le Paiement pour services environnementaux s’est-il imposé à l’agenda de votre territoire ?

L’agglomération de Lens-Liévin possède des champs captant en eau et forages qui ont été classés prioritaires par l’Etat : cinq sur une trentaine, situés aux 4 coins du territoire. Dans ce contexte, l'Agence de l'Eau Artois-Picardie et les services de l'État ont demandé à la CALL de mettre en place des projets pour améliorer la qualité de l'eau. Ces actions s'inscrivent dans le cadre d'un Contrat d'Action pour la Ressource en Eau (CARE). Depuis plusieurs années, nous menons des projets en zone urbaine pour réduire, notamment, la concentration en nitrates. Il nous a été demandé de renforcer les actions en direction du monde agricole. Nous nous sommes saisis du dispositif PSE (Paiement pour Services Environnementaux) parce qu’il constitue un bon levier pour un travail collaboratif. Jusqu'à présent, nous étions plutôt sur des systèmes de compensations avec les agriculteurs ; désormais, nous les rémunérons pour le service environnemental qu'ils rendent. La logique est complètement différente. Le PSE nous permet d’engager une démarche partenariale avec les agriculteurs pour co-construire des solutions. Le territoire est particulièrement sensible aux produits phytosanitaires et aux herbicides, ainsi qu'à la concentration de nitrates dans l'eau. Des critères et des indicateurs ont été définis pour répondre à ces problématiques. Ceux-ci permettent de mesurer la réduction des nitrates sous-racinaires des cultures et encouragent les agriculteurs à développer des cultures à bas niveau d’intrant (prairies, légumineuses, etc.) et à diminuer la fréquence des traitements phytosanitaires. Les 21 agriculteurs engagés dans cette démarche pourront bénéficier d’un accompagnement et de conseils agronomiques. Lors des concertations, un besoin important d'appui dans l'évolution des pratiques agricoles avait été exprimé.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Nous avons découvert le dispositif lors d’un appel à projets lancé par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie à destination des Parcs Naturels Régionaux pour des mises à l’herbage. Quand il y a eu une fenêtre d’ouverture pour les collectivités avec la grande culture, nous nous sommes lancés.

Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

Oui, nous avons fait une étude de dimensionnement économique. L’Agence de l’Eau Artois-Picardie, qui finance le projet, nous a demandé d’être efficaces et efficients ! Le projet a été revu plusieurs fois avant d’être validé par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie. Il a fallu un an et demi pour le monter d’un point de vue agronomique, juridique et financier, d’autant que nous rentrons dans un système porté par le ministère de la Transition Écologique et notifié par la Commission Européenne.

Concernant les compétences, quels sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

Il faut des équipes techniques moteurs. A la CALL, nous pouvons nous appuyer sur une équipe très curieuse qui cherche de nouvelles solutions en permanence. Il faut s’entourer de professionnels compétents. Il ne faut également pas seulement voir « petit cycle de l’eau » mais « grand cycle de l’eau », et il ne faut pas hésiter à se faire accompagner. Laetitia, qui pilote le projet, possède des compétences dans la gestion et dans la chimie de l’eau mais pas dans l’agronomie. Nous avons choisi de recruter un expert en agronomie pour pouvoir accompagner les agriculteurs.

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment la communauté d’agglomération a-t-elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

Le bon dimensionnement du projet a été discuté avec l’Agence de l’Eau. Nous nous sommes fixés 2 000 hectares de superficie agricole utile. Nous avons d’abord envoyé une lettre à l’ensemble des agriculteurs pour leur expliquer le dispositif puis organisé 4 réunions à destination des professionnels en agriculture conventionnelle et 1 réunion à destination des agriculteurs biologiques mais finalement le dispositif n'était pas adapté en l’état pour ces derniers. Au total : 21 des 200 agriculteurs de notre territoire se sont lancés dans l’aventure en octobre dernier.

Comment le projet a-t-il été financé et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

L’enveloppe totale allouée au dispositif « PSE : Paiements pour Services Environnementaux » est d’1,6 million d’euros (70% financé par l’Agence de l’eau Artois-Picardie, 30% financé par la CALL). L’Agence de l’Eau finance les études, l’animation et la rémunération des agriculteurs. En plus de la rémunération prévue par le dispositif, nous avons mis en place un bonus les deux premières années car le risque d’une baisse de rendement sans atteindre les seuils prévus pour les agriculteurs engagés est bel et bien présent. Ce bonus représente 20 % de notre enveloppe globale.

Quels sont les autres acteurs qui ont accompagné dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie, la Chambre d’Agriculture, la DDTM et les bureaux d'études.