POLLUTIONS

Renouvellement des canalisations pour cause de chlorure de vinyle monomère (CVM) (47)

Niveau d'expertise : intermédiaire

En 2020, la présence de chlorure de vinyle monomère (CVM) est détectée dans certains secteurs du réseau d’eau potable du Syndicat des eaux Garonne Gascogne, en raison de canalisations anciennes en PVC et de la stagnation de l’eau dans l’habitat diffus. Devenu site pilote par l’ARS, le syndicat mène, avec ENEA, Veolia, l’ARS et l’Agence de l’eau, un programme de renouvellement de 38 km de conduites.

Les premières études sont lancées en 2020, suivies des travaux dès 2021. Le projet, d’un coût total de 4,4 M€, bénéficie notamment d’une subvention de 500 000 € de l’Agence de l’eau. À l’issue des quatre tranches prévues jusqu’en 2027, 400 habitations seront sécurisées et raccordées à un réseau modernisé.

En tant que site pilote, nous avons dû tout construire, mais la mobilisation collective a permis d’avancer vite pour garantir une eau conforme à nos habitants.

Régine Poveda

Comment le sujet du chlorure de vinyle monomère s’est-il imposé à l’agenda de votre syndicat ?

La problématique du chlorure de vinyle monomère (CVM) est apparue brutalement en 2020. Laurence Bezos, élue d’Antagnac aujourd’hui décédée, nous avait alertés sur un goût et une odeur inhabituels de l’eau dans sa commune. Une étude de l’ARS a confirmé la présence de CVM, un agent potentiellement cancérigène.

Nous avons alors sollicité notre prestataire pour comprendre pourquoi seules certaines zones du réseau étaient touchées. L’analyse a montré que les secteurs concernés présentaient une faible circulation d’eau : habitats diffus, zones peu occupées ou résidences secondaires entraînant une stagnation prolongée.
Avec Veolia et ENEA, maître d’œuvre chargé d’évaluer et d’analyser les besoins en travaux, nous avons contacté l’ARS du Lot-et-Garonne et l’Agence de l’eau. Le syndicat a été désigné site pilote sur ce sujet.
Les études ont révélé que des canalisations anciennes en PVC étaient à l'origine du phénomène. Leur remplacement s’est donc imposé. Les études ont débuté en 2020, et les premiers travaux ont été engagés en 2021. Il a fallu travailler collectivement pour définir les financements et organiser un projet inédit, pour lequel aucun cadre n’existait encore, puisqu’il s’agissait d’un site pilote.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Nous n’avons bénéficié d’aucune source d’inspiration, car nous étions précisément site pilote. C’est d’ailleurs l’une des difficultés majeures rencontrées : nous avons dû construire la démarche de A à Z. Ce sujet devrait désormais se développer, car les cas similaires se multiplient en France, en particulier dans les territoires ruraux.

Y a-t-il des compétences ou sujets spécifiques à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ? Avez-vous obtenu l’adhésion des citoyens et/ou co construit avec eux ?

L’ARS et l’Agence de l’eau nous ont accompagnés pour réaliser les analyses nécessaires à l’identification des zones à traiter sur l’ensemble des 15 communes du syndicat. Nous avons ainsi déterminé que 38, 205 km de canalisations devaient être remplacés.

L’ARS nous a apporté son expertise, rappelant qu’il s’agissait d’un enjeu de santé publique, et c’est elle qui nous a désignés site pilote. Charge nous incombait alors de définir les solutions à mettre en œuvre. Un point essentiel est la vigilance des élus lors de la définition des PLU, afin d’éviter l’ouverture de zones nécessitant de longs raccordements, particulièrement propices à la stagnation de l’eau.

Nous avons construit ce projet avec les élus du syndicat. Les habitants ont été pleinement informés par l’ARS, Veolia et nous-mêmes. Leur adhésion a été entière.

Avez-vous mené une étude en amont du projet pour définir sa faisabilité et/ou son impact ? Comment avez-vous assuré le bon dimensionnement du projet ?

ENEA et Veolia ont réalisé un diagnostic complet du réseau afin de repérer les secteurs susceptibles d’être impactés par le CVM, notamment les zones les plus éloignées des centres-bourgs. Veolia a également mis en place des purges pour favoriser la circulation de l’eau dans les secteurs en attente de travaux.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles ont été les aides sollicitées/obtenues ?

En 2021, nous avons obtenu une subvention de l’Agence de l’eau d’un montant de 500 000 €, couvrant la première tranche et une partie de la deuxième. Le syndicat a financé 1,9 M€ sur le budget de l’eau potable et contracté un emprunt de 2 M€, portant le coût total du projet à 4,4 M€.

Le syndicat a également fait l'objet d'un financement de la Banque des Territoires via un Prêt Transformation Ecologique de 1 M €.

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Les acteurs ayant participé au projet ont été cités précédemment : ENEA, Veolia, l’Agence de l’eau, l’ARS.

Quels conseils donneriez-vous à un élu qui souhaiterait se lancer dans un projet similaire ?

Il est essentiel de se mobiliser pour demander un accompagnement renforcé de l’État, car il s’agit d’un véritable enjeu de santé publique, particulièrement en milieu rural. Les collectivités doivent pouvoir accéder à des financements adaptés.

Une planification rigoureuse des travaux est également déterminante. Enfin, il est indispensable d’inciter les élus à une gestion prudente des PLU et du développement urbain : l’habitat diffus constitue un facteur aggravant dans ce type de problématique.

Le projet en détails

Dates clés

  1. 2020

    Alerte lancé par Laurence Bezos, élue de la commune d’Armagnac. Les première études sont lancées

  2. 2021

    Lancement des premiers travaux. Obtention d’une subvention de l’Agence de l’eau

  3. 2025 à 2027

    2e, 3e et 4e tranche des travaux

Chiffres clés

  • 4,4

    M€ de travaux

  • 400

    habitations sont concernées par ces travaux

  • 38,205

    km de conduite à remplacer

À retenir

  • Forte réactivité et accompagnement de l’ARS et de l’Agence de l’eau

  • Distribution d’une eau désormais conforme

  • Des financements publics insuffisants, qui auraient permis d’accélérer les travaux et d’alléger la charge financière du syndicat

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

  • Agence Régionale de Santé

  • Banque des Territoires

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