A Saint-Louis Agglo (68), les Paiements pour Services Environnementaux au service de l’eau potable

Comment le sujet des PSE s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Pierre Pfendler : c’est l’Agence de l’Eau qui nous a initialement parlé de ce projet, pour lequel j’étais d’abord réticent, en raison de ses supposées contraintes administratives.  En nous penchant plus en détail sur les PSE, nous nous sommes rendus compte que ce système était en réalité le seul permettant de récompenser des pratiques vertueuses déjà initiées par les agriculteurs, tout en incitant à l’évolution des pratiques. Il s’avérait de surcroit moins complexe qu’envisagé, avec des documents déjà complétés par les exploitants (cahiers d’enregistrement des pratiques par exemple) et des démarches administratives simplifiées grâce à des choix dans la définition des PSE et un accompagnement adéquat.

A l’opposé d’un système qui serait coercitif, nous avons aussi reçu un accueil favorable des agriculteurs, enthousiasmés à l’idée de continuer à améliorer leurs pratiques sur les quatre axes retenus : la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, le couvert des sols au printemps, la diversité des cultures et la mise en place de bandes fleuries. De fait, des objectifs non atteints une année ne signifient pas des pénalités, mais entrainent simplement une rémunération moindre. La démarche nous a donc convaincue.

Virginie Waltz : cette démarche pousse également les agriculteurs à se poser des questions. De l’entretien initial avec le bureau d’études à la réalisation de simulations technico-financières, de vraies interrogations sur les itinéraires techniques se posent. 

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Pierre Pfendler : nous avons essayé de garder de la simplicité dans la mise en place des PSE, en fuyant la complexité administrative. Le bureau d’études avec lequel nous avons travaillé lors de l’étude de préfiguration (Oréade Brèche) travaillait également sur la mise en place de PSE dans d’autres secteurs, dont celui de Strasbourg. Nous avons tiré profit de leur expérience.

Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

François Finance : nous avons mandaté un bureau d’études qui a réalisé une étude de préfiguration sur la communauté d’agglomération, qui ne s’intéressait pas tant aux impacts des PSE qu’à leur bonne architecture administrative et technique pour que les agriculteurs y adhèrent, et que les PSE soient justes et incitatifs.

Virginie Waltz : en réalité, chaque collectivité concernée par les PSE était libre de définir ses propres critères de rémunération et la pondération de ces critères, afin de créer un outil personnalisé. Les critères de Saint-Louis Agglomération ne sont ainsi pas les mêmes que dans un autre secteur du Haut-Rhin. Cela permet de répondre à des enjeux de territoire ou des réalités agricoles différents. 

Concernant les compétences, quelles sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

Pierre Pfendler : les compétences qui pouvaient nous manquer nous ont été amenées par l’Agence de l’Eau et les bureaux d’études auxquels nous avons fait appel en phase amont et en phase de suivi : le développement rural est un sujet que nous connaissons, la qualité de l’eau également ; mais la formation et l’appropriation au dispositif PSE est indispensable.

François Finance : le bureau d’études est intervenu en tant que prestataire spécialisé pour nous accompagner sur le plan administratif et technique, notamment concernant les scénarios d’évolution des pratiques agricoles, et ainsi des indicateurs et montants de rémunération associés. Ces scénarios peuvent en effet avoir des répercussions sur d’autres indicateurs, sur les aides de la PAC, etc. d’où le besoin d’un appui technique fiable.

Pierre Pfendler : nous avons aussi constaté que certaines compétences ont commencé à se partager entre agriculteurs, lors de la première réunion de bilan des PSE en décembre dernier. On espère que cela va vraiment renforcer la dynamique, nous avons le projet d’organiser des démonstrations collectives de matériel. Peut-être qu’à terme on pourra travailler sur de la mutualisation de matériel consacré à des techniques et cultures favorables à la qualité de l’eau (désherbage mécanique, matériel pour la culture de la luzerne, etc…).

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment la collectivité a-t-elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

Virginie Waltz : avant même l’adhésion des citoyens, la première étape consistait à faire adhérer les agriculteurs en mettant en place des réunions d’information permettant de communiquer auprès d’eux sur les PSE. Nous avons par la suite pu promouvoir le dispositif via notre magazine intercommunal, puis lors du Trophée de l’Eau en 2023 pour lequel notre collectivité a été mise en avant, associée aux quatre autres collectivités du Haut-Rhin ayant mis en place les PSE.

Pierre Pfendler : nous imaginons également mettre en avant les exploitations prenant part au dispositif, via des panneaux d’information sur leurs parcelles, qui les impliqueraient davantage encore dans la démarche. Nous ne l’avons pas encore fait, mais nous y pensons sérieusement. 

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

Pierre Pfendler : l’Agence de l’Eau Rhin Meuse (AERM) nous accompagne à hauteur de 80% sur la phase d’étude et sur l’accompagnement. Concernant les aides directes des PSE stricto-sensus aux exploitants, ils sont subventionnés à 90% par l’AERM. Il reste donc un reste à charge pour la collectivité, à hauteur de 10%. 

Quels sont les autres acteurs qui ont accompagné Saint-Louis Agglomération dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Pierre Pfendler : l’Agence de l’Eau Rhin Meuse a été le principal acteur à nous accompagner, ainsi que les autres collectivités engagées dans le dispositif, et notamment celles du Haut-Rhin (M2A, Colmar Agglo, CC Sud Alsace Largue, CC Région de Guebwiller…). Nous avons travaillé avec d’autres acteurs, les acteurs agricoles, les services de l’Etat, etc. Plus globalement , ce sont des dispositifs qui ont été échangés avec de nombreux acteurs concernés par les sujets de l’eau dans le cadre de notre CoPil Captages Dégradés, etc. Enfin, les bureaux d’études, que ce soit en phase amont (Oréade Brèche) ou en phase opérationnel (Studeis) , jouent un rôle important.