Besoin d'aide ou de conseils personnalisés pour votre collectivité ?

Plan de Gestion des Poissons Migrateurs : définition, questions et sources d'informations

  • Tout savoir sur l'eau

Cette définition couvre également les termes :

  • PLAGEPOMI

Définition du terme Plan de Gestion des Poissons Migrateurs

Illustration vectorielle d’un bassin versant, du sommet de la montagne jusqu’à la mer, montrant la migration des poissons amphihalins et les dispositifs mis en place pour leur préservation. Une élue, un technicien et un scientifique observent une carte des actions à mener. Des infrastructures comme des passes à poissons, des capteurs dans l’eau et des zones de reproduction restaurées ponctuent le territoire.
Illustration du fonctionnement du PLAGEPOMI. *fait avec l'IA

Qu’est-ce que le PLAGEPOMI?

Le Plan de Gestion des Poissons Migrateurs, appelé PLAGEPOMI, est un document stratégique élaboré à l’échelle des bassins hydrographiques en France. Il se concentre sur la protection, la conservation et la restauration des poissons migrateurs amphihalins, c’est-à-dire des espèces qui accomplissent leur cycle de vie en alternant entre eaux douces et milieux marins.
Les principales espèces concernées sont le saumon atlantique, la grande alose, la lamproie marine, l’anguille et la truite de mer.
Le PLAGEPOMI définit un cadre d’actions pendant une période généralement de six ans. Il regroupe des mesures précises visant à améliorer la libre circulation des poissons dans les cours d’eau, la qualité des habitats nécessaires à leur reproduction et leur développement, ainsi que la gestion raisonnée de la pêche professionnelle et de loisir. Un des objectifs majeurs est d’assurer la pérennité des populations tout en conciliant les activités humaines liées aux milieux aquatiques.

Ce plan est le fruit d’une concertation large réunissant pouvoirs publics, collectivités territoriales, pêcheurs, gestionnaires d’ouvrages hydrauliques, associations environnementales et scientifiques. Le PLAGEPOMI encadre également les modalités de suivi des populations piscicoles et les programmes de soutien des effectifs, notamment via des opérations d’alevinage. Enfin, il fixe les règles concernant la limitation des captures et l’organisation de la pêche en fonction des caractéristiques locales.
Pour les collectivités territoriales, le PLAGEPOMI est un outil essentiel pour agir durablement sur la gestion de leurs milieux aquatiques, participer à la préservation d’espèces indicatrices de la santé écologique des cours d’eau, et répondre à des obligations réglementaires françaises et européennes. La présence et la bonne gestion des poissons migrateurs reflètent globalement la qualité et l’équilibre des écosystèmes aquatiques locaux.

Définitions complémentaires

Définition technique

Le PLAGEPOMI s’appuie sur une approche intégrée et multiscalaire. Les actions sont établies à l’échelle des bassins versants, regroupant une série de mesures visant la restauration des continuités écologiques, la protection et la réhabilitation des habitats et la régulation raisonnée de la pêche.
Techniquement, le plan définit des zones d’action prioritaires (ZAP) et des zones d’action complémentaires où s’appliquent des mesures spécifiques selon l’état des populations et des milieux.
Ces zones sont cartographiées pour orienter les travaux et suivis.

Les mesures du PLAGEPOMI comprennent la restauration de passages pour poissons, la limitation des obstacles hydrauliques, la surveillance de la qualité de l’eau et des habitats, le contrôle et la limitation de la pêche selon des quotas établis, l’organisation de campagnes d’alevinage et de repeuplement, ainsi que le suivi scientifique des populations et de leur dynamique.
Le plan s’appuie sur des systèmes d’information géographiques pour cartographier les secteurs d’intervention, des bases de données biologiques pour suivre les populations, et des protocoles normalisés de suivi pour garantir la cohérence et la comparabilité des données.
Enfin, le PLAGEPOMI est revu tous les six ans par le comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) qui réunit l’ensemble des acteurs concernés. Ce comité suit les indicateurs biologiques, adapte les mesures en fonction des résultats et anime la concertation entre partenaires.

Définition juridique et réglementaire

Le PLAGEPOMI trouve son fondement juridique dans le Code de l’environnement français (article R. 436-45) qui impose aux bassins hydrographiques l’élaboration d’un plan spécifique pour la gestion des poissons migrateurs amphihalins. Ce cadre vise à organiser les mesures nécessaires pour la conservation, la reproduction, la circulation et l’exploitation dans le respect de l’équilibre écologique.
Le plan est élaboré et validé par le comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI), instance collégiale comprenant représentants de l’État, collectivités territoriales, professionnels de la pêche, usagers, associations et gestionnaires d’ouvrages hydrauliques. La procédure prévoit une consultation publique préalable qui garantit la transparence et la prise en compte des différentes parties prenantes.

Le PLAGEPOMI est opposable administrativement. Il détermine notamment les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche, la mise en place de quotas, les conditions d’alevinage, ainsi que les actions pour restaurer la continuité écologique des cours d’eau. La non-conformité aux mesures peut entraîner des sanctions prévues par la réglementation halieutique et environnementale.
Cette planification s’inscrit aussi dans une logique européenne, en cohérence avec la directive cadre sur l’eau et la directive habitats, qui imposent la restauration des milieux aquatiques et la préservation des espèces emblématiques. Le PLAGEPOMI concilie ainsi les impératifs de biodiversité avec ceux des usages socio-économiques du territoire.

Cas d’usage

Cas d’usage Description Bénéfices pour les collectivités

Restauration de la continuité écologique

cliquez ici pour consulter un cas d’usage

Démolition ou aménagement des barrages et obstacles pour permettre la libre migration des poissons Améliore la communication entre milieux marins et d’eau douce, favorisant la résilience des populations piscicoles et des écosystèmes.

Régulation de la pêche

Mise en place de quotas, périodes d’ouverture et fermeture adaptées selon la dynamique des populations Préserve les ressources halieutiques, garantit une pêche durable et réduit les conflits entre usages professionnels et de loisir.

Suivi et soutien des populations

Organisation de programmes d’alevinage, campagnes de suivi scientifique et cartographie des zones clés Renforce les connaissances locales, oriente les actions de gestion, et consolide le rôle des collectivités dans la protection de la biodiversité.

Questions fréquemment associées à Plan de Gestion des Poissons Migrateurs

Ressources externes pour Plan de Gestion des Poissons Migrateurs

Préfecture du Grand-Est

Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) du bassin Rhin-Meuse 2022-2027

Association Migrateurs Rhône Méditerranée

Plan de gestion des poissons migrateurs 2022-2027 Rhône Méditerranée

Les termes liés à Plan de Gestion des Poissons Migrateurs

Les retours d'expériences en lien avec ce terme