Besoin d'aide ou de conseils personnalisés pour votre collectivité ?

Comité de bassin : définition, questions et sources d'informations

  • Diagnostics et prospective

Définition du terme Comité de bassin

Un comité de bassin est une assemblée qui regroupe divers acteurs, tant publics que privés, impliqués dans la gestion de l’eau au sein d’un bassin hydrographique ou d’un ensemble de bassins. Il joue un rôle consultatif et décisionnel dans la politique de gestion de l’eau, en définissant les orientations et en participant à l’élaboration des décisions financières des agences de l’eau. Le comité de bassin est impliqué dans l’adoption de l’état des lieux, du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), et dans l’élaboration du registre des zones protégées. Il donne son avis sur divers programmes et projets liés à la gestion de l’eau et à la protection des milieux aquatiques, y compris les mesures relatives à la directive inondation. En France, il existe douze comités de bassin, composés de représentants des collectivités territoriales, des usagers, des organisations socioprofessionnelles, des associations environnementales, et de l’État

aquagir - Retour à l'accueil

Définition sur le Glossaire de l'Eau

Comité de bassin

Définition créée le 01/06/10 et dernière mise à jour le 26/10/22

 

Sens réglementaire

Assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l'eau au sein d'un bassin ou groupement de bassins. Le comité de bassin est consulté sur l'opportunité des actions significatives d'intérêt commun au bassin envisagées et, plus généralement, sur toutes les questions relatives à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques. Il définit les orientations de l'action de l'agence de l'eau et participe à l'élaboration de ses décisions financières. Il adopte l'état des lieux et le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et élabore le registre des zones protégées. Il donne un avis sur le programme de mesures et le programme de surveillance de l'état des eaux. Il approuve la politique foncière de sauvegarde des zones humides menée par l'agence de l'eau. Il est consulté sur le périmètre et le délai dans lequel doivent être élaborés ou révisés les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et donne un avis sur les projets de SAGE. Il donne également son avis sur les projets de classements des cours d'eau prévus à l'article L. 214-17 du code de l'environnement et les projets d'objectifs environnementaux des milieux marins inclus dans les plans d'action pour le milieu marin. Il constitue une des parties prenantes dans la mise en oeuvre de la directive inondation. Le périmètre d'intervention des établissements publics territoriaux de bassin est délimité après avis notamment du comité de bassin. En métropole, un comité de bassin est composé : de représentants des conseils généraux et régionaux ainsi que des communes ou de leurs groupements compétents dans le domaine de l'eau (pour 40%) ; de représentants des usagers de l'eau et des milieux aquatiques, des organisations socioprofessionnelles, des associations agréées de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, des instances représentatives de la pêche et de personnes qualifiées (pour 40%) ; de représentants de l'Etat ou de ses établissements publics concernés (pour 20%). Le président est élu par les représentants des deux premiers collèges. Il existe douze comités de bassin en France.

 

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et OFB

Je lis la réponse sur glossaire-eau.fr((lien sortant, nouvelle fenêtre)

Questions fréquemment associées à Comité de bassin

Ressources externes pour Comité de bassin

Eaufrance

Comité de bassin

Agence de l'eau Adour Garonne

Rôle et fonctionnement du comité de bassin

Les Agences de l'Eau

Organisation et fonctionnement des agences de l'eau

Wikipédia

Comité de bassin

Les propositions en lien avec ce terme

No data was found

Les retours d'expériences en lien avec ce terme

No data was found

Les articles en lien avec ce terme

Irène Félix : « J’ai fait campagne en 2020 en faisant de l’eau un thème majeur de la communauté d’agglomération de Bourges, et c’était considéré comme très original. Aujourd’hui cela parait incontournable. »

Distribution de l’eau

Irène Felix est Présidente de la Communauté d’agglomération de Bourges et vice-présidente du comité de bassin Loire-Bretagne. Quelles sont...

Les acteurs publics et privés en lien avec ce terme

No data was found

Nous voulons améliorer nos contenus et nos services

— 2 minutes pour répondre à quelques questions —

Nous avons
besoin de vous !