L'élaboration d'un Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux implique plusieurs étapes et acteurs. Voici un aperçu du processus d'élaboration :
1. L'élaboration sous l'égide du Comité de bassin : le processus d'élaboration du SDAGE est mené sous l'autorité du Comité de bassin, qui est l'instance de concertation et de décision pour la gestion équilibrée de la ressource en eau
2. L'état des lieux et le diagnostic : la première étape consiste en l'établissement d'un état des lieux de la ressource en eau dans le bassin hydrographique concerné. Cela inclut une analyse des pressions et des impacts sur les eaux de surface et souterraines, ainsi qu'une évaluation économique des utilisations de l'eau
3. La consultation des acteurs : tout au long du processus, une large consultation des acteurs publics et privés est menée pour recueillir leurs avis et contributions
4. La rédaction du projet de SDAGE : sur la base de l'état des lieux et des contributions reçues, un projet de SDAGE est rédigé. Ce projet intègre les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre, ainsi que les mesures nécessaires pour les réaliser
5. L'évaluation environnementale : le projet de SDAGE est soumis à une évaluation environnementale, qui comprend une analyse des incidences sur l'environnement
6. L'adoption et l'approbation : après la consultation du public, le projet de SDAGE est adopté par le Comité de bassin. Il est ensuite soumis à l'approbation de l'autorité administrative, le préfet coordonnateur de bassin
7. La mise en œuvre : Une fois approuvé, le SDAGE devient le document de référence pour la gestion de l'eau dans le bassin. Il est complété par un Programme de Mesures (PDM) qui détaille les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés
Un Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification à l'échelle d'un grand bassin hydrographique, qui définit les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre. Il est complété par un programme de mesures détaillant les actions à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l'eau. Le SDAGE a une portée réglementaire et s'impose aux décisions de l'État, des collectivités et des usagers pour tous les programmes assurant la gestion de l'eau.
En revanche, un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est élaboré à une échelle plus locale, par une Commission Locale de l'Eau, lorsque cela est nécessaire. Il fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d'utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau, ainsi que de préservation des zones humides. Le SAGE planifie, recommande et encadre, mais n'a pas de portée réglementaire directe. Il doit être compatible avec le SDAGE et peut être rendu compatible avec ce dernier.
