Programme de mesures : définition, questions et sources d'informations

Tout d'abord, chaque comité de bassin réalise un état des lieux des eaux de surface et souterraines, ainsi qu'une analyse économique des utilisations de l'eau. Ensuite, le comité de bassin élabore le SDAGE et ses documents d'accompagnement, qui définissent les orientations pour une gestion équilibrée de l'eau. Enfin, le PdM est établi pour traduire les dispositions du SDAGE en actions concrètes, en listant les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de qualité et de quantité fixés. Le PdM est élaboré par le Préfet coordonnateur de bassin en concertation avec les acteurs de l'eau, tels que les collectivités territoriales, les acteurs économiques, les associations et les services de l'État

Les objectifs environnementaux assignés au Programme de Mesures sont définis dans le cadre de la Directive Cadre Européenne sur l'eau (DCE) et du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Ils visent notamment la prévention de la détérioration de la qualité des eaux, la réalisation d'actions pour atteindre un bon état écologique des masses d'eau, la réduction de la pollution et la préservation des écosystèmes aquatiques. Ces objectifs sont traduits en actions concrètes dans le PdM, élaboré en concertation avec les acteurs locaux concernés, pour assurer la mise en œuvre des mesures nécessaires à l'amélioration de la qualité des cours d'eau, des eaux littorales et des nappes souterraines