Les Chartes Qualité de l’Astee : Une garantie de la qualité de vos réseaux, ouvrages et aménagements
À la fin des années 1990 et sur le modèle de la Charte Artois-Picardie, une dizaine de Chartes régionales sont signées. Elles ont pour objectif de fixer un cadre de bonnes pratiques pour les travaux de pose ou de réhabilitation de réseaux d’assainissement. C’est en 2000 que l’Astee, alors AGHTM, crée son groupe de travail Chartes Qualité des Réseaux d’assainissement afin de rédiger une charte nationale, en associant l’ensemble des parties prenantes du secteur et en faisant écho aux derniers textes réglementaires en vigueur.
En 2006, la première Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement de l’Astee est signée par 46 organismes. Cette première Charte est rapidement mise à jour par une nouvelle version signée en 2011 et qui cette fois, a pour principal public cible, les maîtres d’ouvrage. Soucieuse de reproduire cette Charte pour les réseaux d’eau potable, l’Astee crée en 2011, un groupe de travail spécifique à la Charte Qualité nationale des Réseaux d’eau potable. Cette Charte adaptée aux réseaux d’eau potable est signée en 2013 par 34 organismes.
Depuis 2013, ces deux instances se sont regroupées pour n’en former qu’une, le groupe de travail Chartes Qualité nationale de l’Astee. Il est aujourd’hui animé par Didier Moers (Directeur Général des Services du SIARP). Ce groupe de travail commun a donné naissance à de nouvelles éditions des Chartes assainissement et eau potable signées en 2016. En 2021, au vu des évolutions de la règlementation et pour donner suite à la parution du Fascicule 70 Titre II des Ministères de l’Économie et de l’Écologie (2021) concernant les ouvrages de recueil, de stockage, et de restitution des eaux pluviales, le groupe de travail Chartes Qualité des Réseaux de l’Astee devient le groupe de travail Chartes Qualité de l’Astee et entame la rédaction d’une Charte Qualité nationale relative aux ouvrages et aménagements de gestion des eaux durables.
Repenser la gestion des eaux pluviales : Une approche qui fait consensus
La gestion intégrée et durable des eaux pluviales est au carrefour des transitions environnementales aujourd’hui nécessaires. Elle prend de plus en plus d’importance dans un contexte de conscience écologique croissante des populations et des différents acteurs qu’elle fait intervenir.
Les défis actuels sont notamment liés :
- au dérèglement climatique qui s’accompagne d’un changement des régimes des pluies, avec des intensités plus fortes, des périodes de sécheresse
suivies ou précédées d’inondations, - à la nécessité de réinfiltrer les eaux pluviales dans le sol pour notamment participer à la recharge des nappes phréatiques et au maintien des étiages des cours d’eau, origine de notre eau potable,
- au besoin d’adapter les territoires urbanisés et imperméabilisés au changement climatique et de lutter contre les îlots de chaleur urbains,
- aux volontés des habitants de voir une amélioration de leur cadre de vie par un verdissement de l’espace urbanisé,
- à la nécessité de préserver la biodiversité et de lutter contre son érosion.
Il est donc nécessaire de gérer les eaux pluviales au plus près de leur point de chute, en évitant leur ruissellement et leur concentration, en appliquant le principe de la multifonctionnalité de l’espace urbanisé.
Cela passe par une coordination de l’ensemble des acteurs de la construction, de l’évolution et de la gestion de l’espace urbanisé afin d’aboutir à un espace urbanisé perméable et résiliant face à la pluie quelle qu’en soit l’intensité.
Conscients de ces constats et des prérequis nécessaires pour aboutir à des ouvrages et/ou des aménagements durables, de qualité, fonctionnels, faciles à exploiter et intégrés, les membres du groupe de travail Chartes Qualité de l’Astee ont travaillé à l’élaboration d’un cadre de bonnes pratiques. Ces principes les ont conduits à la rédaction d’une Charte Qualité.
La Charte Qualité nationale des ouvrages et aménagements de Gestion durable et intégrée des Eaux Pluviales : Un guide pratique pour des conceptions pérennes
Qu’est ce que la charte qualité ?
La nouvelle Charte Qualité nationale des ouvrages et aménagements de Gestion durable et intégrée des Eaux Pluviales est conçue comme un outil de dialogue entre les différentes parties prenantes du secteur. La démarche de gestion durable et intégrée des eaux pluviales fait écho au Fascicule 70 titre II qui introduit un raisonnement par fonction plutôt que par type d’ouvrage de stockage ou de restitution des eaux pluviales.
Cette charte permet de faire progresser la qualité des espaces urbanisés et de garantir, pour tout projet d’aménagement, le respect des bonnes pratiques pour des conceptions pérennes, résilientes et adaptées au changement climatique.
Elle résulte d’un travail collaboratif et consensuel entre plusieurs représentants des parties prenantes, tels que des maîtres d’ouvrages, des maîtres d’œuvres, des Agences de l’eau, des entreprises, des fabricants, des centres techniques et laboratoires de recherche… Une diversité représentative de la typologie des membres de l’Astee.
Comment la charte qualité est-elle structurée ?
La nouvelle Charte Qualité de l’Astee retrace en sept chapitres l’ensemble des étapes de la conception d’un ouvrage et/ou d’un aménagement de Gestion durable et intégrée des Eaux pluviales :
- Définition et conception du projet : on y retrouve notamment l’identification des enjeux et des besoins du territoire, le choix des bureaux d’étude pour les études préalables, l’élaboration du projet, l’élaboration du dossier de consultation des entreprises et l’élaboration des contrôles extérieurs.
- Choix des entreprises : les réponses aux appels d’offres sont particulièrement détaillées dans ce chapitre.
- Préparation du chantier : dans ce chapitre, un tableau des tâches permet aux acteurs de l’opération de préparer correctement le chantier.
- Chantier : les étapes de constructions des ouvrages et/ou aménagements ainsi que la réalisation des opérations préalables à la réception et la rétrocession des ouvrages et/ou aménagements sont explicitées dans ce quatrième chapitre.
- Solde des marchés et des aides
- Vie de l’ouvrage au-delà de la réception : ce dernier chapitre fait référence au guide Solutions de Gestion durable des Eaux Pluviales – Gestion patrimoniale édité par l’Astee en avril 2024.
Chaque chapitre est composé d’une, deux ou trois fiches reprenant les étapes concrètes de la mise en œuvre des travaux pour chaque acteur intervenant dans la mise en œuvre. Chaque fiche permet une concertation avec l’ensemble des acteurs. Elles sont conçues comme des guides pratiques répondant à la question « qui fait quoi ? » et permettant d’aboutir à des travaux réfléchis et bien préparés. La décomposition de chaque étape de la mise en œuvre en fiches permet d’expliquer la multifonctionnalité de chaque ouvrage et/ou aménagement tout au long de la chaine, de la conception à la réalisation.
Signature et valorisation de cette nouvelle Charte Qualité
La nouvelle Charte Qualité a été signée le 12 juin 2024 lors du 103e Congrès de l’Astee à Quimper par l’Astee, l’Adopta, l’Agence de l’eau Adour-Garonne, l’Agence de l’eau Artois-Picardie, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, Amorce, le pôle Aqua-Valley, l’ATTF, la Banque des Territoires, les Canalisateurs, le Cerib, CINOV Ingénierie, le CSTB, la FIB, la FNCCR, la FNEDRE, la FNTP, la FP2E, France Urbaine, la FSTT, le Graie, ITSEP, l’Oieau, OPQIBI, l’Ordre des Géomètres Experts, le SYNCRA, Syntec Ingénierie, l’UIE, l’UNEP et l’UPGE aux côtés du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires ainsi que de l’Office français de la biodiversité.
Cet événement a été organisé grâce au soutien des partenaires du Programme de promotion des Chartes de l’Astee 2023-2027. Ce dernier a pour objectif d’appuyer les activités du groupe de travail de l’Astee sur les Chartes Qualité et notamment la création et la mise à jour des chartes, la valorisation de ces outils, et leur promotion sur l’ensemble du territoire français.
L’une des actions phares du Programme de promotion des Chartes de l’Astee est la création des Trophées Astee Qualité des ouvrages et aménagements de Gestion durable et intégrée des Eaux Pluviales. Ils récompenseront les travaux exemplaires réalisés sous charte. La première édition de ces Trophées sera lancée lors du Carrefour de Gestion Locale de l’Eau le 23 janvier 2025 à Rennes, en parallèle du lancement de l’édition 2025 des Trophées Qualité des Réseaux. Ces derniers récompensent depuis 2018 les travaux exemplaires réalisés sous Chartes Qualité des réseaux d’Assainissement ou des réseaux d’Eau potable.
Les prochaines actions de ce groupe sont nombreuses ! En effet, depuis plusieurs mois, les membres qui le composent travaillent à la mise à jour de la Charte Qualité nationale des réseaux d’Assainissement. Aujourd’hui, le respect de cette charte et de son équivalent pour les réseaux d’eau potable figure parmi les engagements demandés aux collectivités ayant octroyé un Aqua Prêt
