La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (34) mutualise les compétences DECI et Eau potable

Comment le sujet du transfert de la compétence DECI s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Nous avons devancé le transfert obligatoire de 2020 puisque nous en avons pris délibération en conseil communautaire un peu avant en 2019. Pourquoi ? La majorité des points d’eau incendie sont alimentés à partir du réseau de distribution d’eau potable, géré par la CAHM. Nous avions donc trouvé pertinent de proposer aux élus de prendre la compétence DECI pour la raison suivante : lorsqu’on structure un réseau d’eau potable, on se doit d’intégrer le volet Défense incendie dedans parce qu’il constitue un facteur important de son dimensionnement. L’objectif est d’avoir une vision holistique des besoins, tant en matière d’eau potable qu’en matière de défense incendie. L’échelle de l’agglomération est plus pertinente que celle –restreinte–d’une commune. C’est du bon sens.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Nous avons défriché le terrain comme des grands ! Nous avons pris soin de nous faire assister sur ce transfert qui concerne 1 770 points d’eau recensés sur notre territoire, certains conformes, d’autres à remettre en conformité.

Concernant les compétences, quelles sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

Pour préparer le transfert, nous avons rencontré les maires des 20 communes membres de la communauté d’agglomération afin de leur expliquer notre doctrine et les avantages de l’opération. Nous devenions responsables de la vérification, de l’entretien, du renouvellement et de la création des points d’eau, eux conservaient le pouvoir de police. Nous avons mandaté le cabinet Gaxieu et le cabinet Merlin, deux bureaux d’études, pour nous assister juridiquement et administrativement pendant ces phases et notamment, auprès de la CLECT, la Commission locale d’évaluation des charges transférées, qui statue sur les montants liés aux transferts de compétences entre communes et intercommunalités. Tous les ans maintenant, nous faisons le point avec les sapeurs-pompiers et nous actons les évolutions du service au fur et à mesure. Tout fonctionne plutôt bien.

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment la collectivité a-t-elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

Nous avons établi un schéma directeur de la défense extérieure contre l’incendie précisant les besoins identifiés au sein de chaque commune. Enfin, nous l’avons proposé à la CLECT, assorti d’un tableau synthétique de toutes les sommes négociées avec les maires et tout s’est très bien passé. Le sujet des moyens financiers est important, je dirais que celui des moyens humains l’est tout autant. Pour gérer un parc de 1 800 points incendie, nous avons recours visuellement à une application qui nous indique en temps réel les points de non-conformité mais il faut apprendre à le connaître. J’ai la chance de compter au sein de ma direction, plusieurs agents dont une collaboratrice, ancienne pompier volontaire, donc ça facilite les relations avec les pompiers sur le terrain. Sinon, nous n’avons pas communiqué plus que ça auprès des citoyens, hormis un article ou deux sur le Net pour les informer du transfert. Ce n’est pas un sujet qui fait rêver. La seule chose qui compte c’est d’avoir de l’eau au point d’eau incendie en cas de nécessité.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

Le financement a été assuré par un transfert des budgets municipaux à la Communauté d’agglomération.

Quels sont les autres acteurs qui ont accompagné la collectivité dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Le cabinet Gaxieu et le cabinet Merlin nous ont accompagnés en tant qu’Assistance à Maitrise d’Ouvrage.