Participez à une enquête relative aux impayés des services publics d'eau et d'assainissement
Description de la proposition
Proposition portée par AMORCE
Description de la proposition
La gestion des impayés constitue une problématique croissante pour les services publics d’eau et d’assainissement (SPEA), qui sont principalement financés par les redevances payées par les abonnés. Alors que leur équilibre financier repose sur le paiement des factures, ces pertes de recettes peuvent fragiliser la capacité des services à exercer leurs missions et à les financer (coûts d’exploitation, entretien et renouvellement des infrastructures…).
C’est un sujet majeur pour les collectivités. C’est pourquoi AMORCE souhaite mener cette enquête afin de connaître concrètement les difficultés auxquelles font face ses adhérents.
Les résultats de cette enquête alimenteront une publication d’AMORCE à venir sur le sujet qui permettra :
- de recenser les causes des impayés auxquels font face les services publics d’eau et d’assainissement ;
- de recenser les modalités de gestion mises en place sur les différents territoires afin de prévenir et réduire ces impayés ;
- de mettre en avant les pratiques les plus efficaces.
AMORCE invite ainsi les services publics d’eau et d’assainissement à répondre au questionnaire ci-après d’ici le 20 novembre 2026 : Enquête relative aux impayés des services publics d'eau et d'assainissement (lien externe, nouvelle fenêtre)
Merci pour votre participation et pour le partage auprès des collectivités et des acteurs concernés ! »
La proposition en détails
Proposition applicable pour les collectivités suivantes
- Urbain : applicable
- Péri-Urbain : applicable
- Rural : applicable
- Montagne : applicable
- Littoral : applicable