Eau Seine & Bièvre et RESO (94) : reprise en régie du service public de l’eau

Comment cette remunicipalisation s’est-elle imposée à l’agenda ?

En premier lieu, c’est pour des raisons démocratiques, et pour renforcer la transparence, pour des élus qui voulaient davantage s’impliquer dans la gestion de l’eau potable. Jusqu’alors, les élus avaient le sentiment de ne pas avoir voix au chapitre. Côté Eau Seine et Bièvre, le SEDIF constitue un grand syndicat où chaque élu pèse peu. Les villes concernées ont saisi l’opportunité de la loi NOTRe de 2016 pour ne pas réadhérer et constituer une régie. Côté RESO, le contexte de délégations de service public individuelles, parfois insuffisamment suivies, rendait difficile le changement de modèle, notamment de préservation de la ressource en eau, pesant sur l’équilibre économique du service.

En particulier, l’été 2022 a constitué une prise de conscience avec une faiblesse du niveau des cours d’eau inédite en Ile-de-France, qui a failli entraîner des coupures programmées auprès des usagers domestiques. Des sujets jusqu’alors phare dans les préoccupations municipales apparaissent bien futiles sans les fondamentaux à la vie tels que l’eau potable. Depuis, l’eau potable occupe souvent le devant de l’actualité, et a pris une dimension majeure parmi les préoccupations des Français.

Afin d’éviter de telles situations à l’avenir et donc de préserver la ressource en eau, un changement de modèle économique s’impose. Les recettes basées sur les volumes consommés permettent, avec une entreprise publique, de disposer de certaines marges de manœuvre pour rester à l’équilibre, alors qu’une entreprise privée est contrainte par une rentabilité, de fait difficile à atteindre dans cette nouvelle logique.

Ainsi, les résultats financiers sont réinjectés en totalité dans l’amélioration du service, et notamment les investissements dans le réseau. Le paradigme « l’eau paye l’eau » prend tout son sens dans le cadre d’une régie. De même, les élus peuvent se préoccuper davantage dans la dimension sociale, notamment avec des dispositifs au profit des populations défavorisées.
Dernier aspect : la modernisation du réseau. Un certain retard avait été accumulé en termes de vétusté du réseau. Désormais, le renouvellement accéléré du réseau permet de ne pas laisser une forme de dettes aux générations futures.
La démocratie, le juste prix et l’environnement : voilà donc les trois grandes raisons pour lesquelles nous avons remunicipalisé.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour constituer ces régies ?

Il y a aujourd’hui une tendance de fond de passage en régie, depuis des territoires pionniers tels que Grenoble, Montpellier, Nice, l’Alsace-Moselle ou le Pays Basque. Ce mouvement est donc transpartisan, même si l’impulsion du politique demeure fondamentale dans la genèse puis la réussite du projet.
D’autres territoires ont suivi le mouvement, si bien que les régies sont aujourd’hui majoritaires en nombre de services d’eau potable, quand de nouvelles intercommunalités s’interrogent ou préparent un passage en régie publique dans quelques années.
Les régies plus anciennes constituent des sources d’inspiration et de retours d’expérience pour les nouvelles, et le réseau France Eau Publique fédère les différents acteurs. Nos régies Eau Seine & Bièvre et RESO sont en partenariat avec Eau de Paris, en matière de recherche et développement ainsi, pour Eau Seine & Bièvre, que pour un approvisionnement en eau à partir de 2030.

Est-ce qu’une étude de faisabilité du passage en régie a été réalisée en amont ?

Grand-Orly Seine Bièvre a réalisé de nombreuses études pour évaluer la viabilité d’une régie publique. Il est intéressant de noter qu’à l’origine, les conclusions étaient assez pessimistes, allant jusqu’à des risques de pénurie d’eau ou de faillite du service. Des études plus récentes, et sans doute plus objectives, ont au contraire montré la viabilité du projet. Aujourd’hui, tout en restant vigilants en matière d’équilibre économique, les projections financières nous confortent dans une maîtrise du prix tout en suivant un objectif majeur : le renouvellement du réseau.

Finalement, la difficulté principale rencontrée lors de cette création inédite, d’une puis de deux régies a été de nature administrative : à la complexité, souvent décriée en France, s’est ajouté le statut d’EPIC, mixant règles publiques et règles privées, et désarçonnant le plus souvent les organismes d’enregistrement et d’accompagnement des entreprises. De surcroît, peu ou pas de prestataires sont en mesure de guider dans ces démarches, si bien que vous vous sentez réellement seuls dans les phases critiques de création.

Concernant les compétences, quelles sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans une telle transformation ?

La grande complexité rencontrée dans cette aventure ne tient donc logiquement pas au domaine de l’eau potable en tant que tel. Le montage juridico-administratif cumulant les contraintes du privé et du public, a fortiori pour deux structures qui coexistent, implique un véritable parcours du combattant.
Il faut donc avoir une motivation sans faille, travailler sans compter, comprendre vite et bien les points névralgiques de la création, s’entourer de personnes compétentes qui pourtant se mettent en risque professionnel avec une structure pleine de promesses mais où tout est à faire. Premier arrivé sur le projet, seul puis avec une équipe restreinte jusqu’à la reprise du service, j’ai été forcé de maîtriser rapidement les aspects juridique, administratif, économique, informatique…

Arrivé moins de deux ans avant la reprise du service, soit un délai court, il me semble opportun de disposer d’une période préparatoire de trois ans. La connaissance du fonctionnement administratif et du monde des collectivités ou des établissements publics – que j’ai la chance de connaître depuis 20 ans, me semble le principal facteur-clé de réussite dans une telle « mission impossible ».
Il faut donc disposer de compétences d’ingénierie dans l’eau, d’expertises en droit et de connaissances économiques, et être capable de faire en permanence la synthèse entre les différents domaines. Cela nécessite une mobilisation de tous les instants !

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment avez-vous assuré l’adhésion des citoyens ?

La prise en compte de la volonté de leurs citoyens par les élus locaux a largement animé le passage en régie. Pour certains élus, cette remunicipalisation était inscrite dans leur programme de campagne ; pour d’autres, elle s’est imposée en cours de mandat. Pour Eau Seine et Bièvre notamment, une votation citoyenne a été organisée à la rentrée 2021 et a montré une forte adhésion au projet de passage en régie. Le nom « Eau Seine et Bièvre » découle d’ailleurs d’une participation citoyenne organisée au printemps 2023.

Un Comité citoyens comprenant une cinquantaine de personnes a été constitué côté Eau Seine et Bièvre. Deux représentants de cette nouvelle instance siègeront en 2025 au conseil de la régie. Le Comité citoyens contribue également à la refondation tarifaire, dont la mise en place est prévue début 2026.
Les collaborateurs des régies s’impliquent dans les évènements municipaux pour informer et sensibiliser les citoyens. On ressent à ces occasions que les usagers sont sensibles au service public et à la thématique de l’eau potable. Si la majorité adhère à la mise en régie, il existe cependant des réticences, notamment au regard des exigences en matière de qualité. On s’efforce de les rassurer, en adoptant une posture transparente et humble.

Comment avez-vous réussi à financer cette mise en régie ?

Aujourd’hui, nos recettes sont assises sur la facture des usagers. Le but est de ne pas augmenter le prix de l’eau potable même si cela reste une option en cas de nécessité économique. En 2026, nous avons baissé les prix pour 3 des 4 villes de RESO, dans une logique de convergence entre communes, et nous avons gelé les prix (déjà faibles) pour Eau Seine et Bièvre. Nous sommes sereins pour la suite, le modèle économique semble viable. Notre préoccupation économique porte plutôt sur le niveau d’emprunt acceptable et la capacité à financer les investissements en autofinancement. Lors du lancement, une phase délicate est vécue puisque vous ne bénéficiez pas encore des recettes de vente d’eau tout en voyant les dépenses augmenter progressivement.

Pour Eau Seine et Bièvre, la substitution au SEDIF au titre de la délégation en cours a permis de financer les coûts via la rémunération assurée au déléguant. Cet abondement a été complété en première année, par des lignes de trésorerie pour financer le démarrage de l’activité, ainsi que des emprunts pour les premiers travaux.

Pour RESO, aucune rémunération n’était adossée aux délégations en cours, aussi une avance de l’autorité organisatrice Grand-Orly Seine Bièvre a été mise en place, avance à rembourser dans les prochaines années.

Les banques nous ont largement suivis : elles intègrent dans leurs réflexions que le système est sûr : les gens ne vont pas arrêter de boire de l’eau ou de se laver ! Et nous sommes dans des territoires démographiquement dynamiques.
La question du financement n’a donc pas été le problème majeur à ce jour.