Une tarification progressive de l’eau pour inciter à la sobriété dans la Communauté de communes du Liancourtois – La Vallée Dorée (60)

Comment le sujet de la tarification progressive de l’eau s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Notre communauté de communes qui assure la gestion de l’eau en régie est très engagée sur les questions environnementales. Si notre territoire n’a jamais été confronté aux difficultés de s’approvisionner en eau, il nous semblait important de l’anticiper. Président du comité de bassin de l’Agence de l’eau, je souhaitais mettre en œuvre l’objectif national du Plan eau de réduire de 10% les prélèvements d’ici 2030.

C’est dans ce contexte que la communauté de communes a souhaité instaurer une tarification progressive : elle incite les acteurs du territoire à réduire de 10% leur consommation d’eau et permet de maintenir des recettes pour poursuivre nos travaux d’investissement dans le réseau.

Le prix de l’eau était inchangé depuis 2016. Nous avons rassuré les usagers sur le fait que cette hausse tarifaire pouvait ne pas se répercuter sur leur facture dès lors qu’ils adoptaient les bons réflexes. Un accompagnement de nos services et une communication régulière permettent de s’approprier les bons gestes, trucs et astuces pour réduire sa consommation.

Depuis le 1^er janvier 2024 et après un vote à l’unanimité de nos élus, il y a donc deux tranches distinctes. La première tranche, de 1 à 140m³, concerne la grande majorité des habitants. Ce seuil de 140m³ correspond à la consommation économe (surveillance des fuites, économiseurs d’eau) d’une famille de six personnes Le prix du mètre cube est de 5,66€ TTC soit une hausse de 7 à 8%. La deuxième tranche au-delà de 140 m³ (6,57€ TTC) concerne surtout les professionnels. Une troisième tranche sera mise en œuvre par la suite. Nous souhaitons d’abord poursuivre le travail engagé avec les entreprises concernées pour les aider à réduire leur consommation. 

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée du projet ?

Cette idée est née d’une réflexion initiée lors de mon mandat précédent. Notre collectivité est confrontée à pas mal d’impayés avec d’importants frais de recouvrement. J’avais envisagé la création d’un fonds destiné aux centres communaux d’action sociale pour aider nos concitoyens à payer leur facture d’eau. J’espère toujours faire aboutir ce projet. Je note d’ailleurs qu’au niveau national, ce fonds existe pour le gaz et l’électricité mais pas pour l’eau.

Quand nous avons lancé la réflexion sur la nouvelle tarification, nous avons envisagé la possibilité de fournir gratuitement les premiers mètres cubes. Mais nous avons abandonné l’idée, car cela ne nous semblait pas le bon moyen de sensibiliser tous les consommateurs, ce qui est notre objectif. 

Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

Non. En revanche nous avons été accompagnés par le bureau d’études Citexia pour définir le volume et les différents tarifs de l’eau. Différents scenarii ont été soumis au vote des élus lors de plusieurs ateliers. Nous avions un atout : grâce à la télérelève des compteurs d’eau, nous connaissons au quotidien les consommations des abonnés. La récupération de la donnée, qui est souvent compliquée dans ce genre d’études, était disponible pour nous. Et comme nous sommes en régie nous connaissons également bien notre patrimoine. 

Concernant les compétences, quels sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans le projet ?

Bien connaître son territoire, la consommation des foyers, nous avions toutes ces informations grâce à la mise en place de la télérelève en sachant que la compétence eau est une compétence exercée en régie avec notre propre service facturation de l’eau.

Nos partenariats avec le SMBVB (Syndicat Mixte du Bassin versant de la Brèche) et le SMOA (Syndicat Mixte Oise Aronde) nous ont permis d’avoir une connaissance des problématiques de la gestion de l’eau via les Schémas d’Aménagement de la Gestion de l’Eau. 

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment votre collectivité a-t-elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

Il n’y a pas eu de consultation des habitants sur le sujet. Nous avons commencé à communiquer six à huit mois avant la mise en place de la nouvelle tarification en donnant de nombreux exemples de bons gestes pour économiser l’eau, en sensibilisant aux fuites.

D’autres initiatives ont accompagné cette sensibilisation : la rencontre des gros consommateurs comme l’hôpital, le centre pénitentiaire, la distribution gratuite de kits d’économies d’eau (à raison d’un par foyer) et la mise en place d’une aide de 50€ pour l’achat d’un récupérateur d’eaux pluviales. Nous avons communiqué via un courrier dans les boîtes à lettres, dans le magazine de la collectivité et sur les réseaux sociaux.

Le département Eau et assainissement, qui compte une vingtaine d’agents, a été très mobilisé sur le sujet de même que notre pôle Transition écologique, récemment renforcé. Les habitants ont adhéré : nous avons reçu moins d’une dizaine de protestations parmi les 9 800 abonnés concernés. 

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

Pas de subvention.

Quels sont les autres acteurs qui ont accompagné la communauté de communes du Liancourtois – La Vallée Dorée dans la préparation et la réalisation du projet ?

La Chambre de commerce et d’industrie était à nos côtés pour sensibiliser et aider les entreprises afin de réduire leur consommation.