Améliorer la gestion raisonnée des milieux aquatiques

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation - Usage / valorisation

• Bénéficiaires : communes et leurs regroupements, syndicats mixtes et associations syndicales autorisées Montant total d'aides publiques maxi : 70% Plafonds de dépenses éligibles : 50 000€ pour les études et 200 000€ pour les travaux.
• Le montant de la subvention est calculé sur la base des dépenses hors TVA sauf justificatif de non récupération de TVA ou de non éligibilité au FCTVA Plancher de subvention : 1000€ Travaux en régie acceptés, sous condition de ne pas dépasser 30% de la dépense subventionnable.
• Etudes éligibles sous condition d'associer les services du Département à l'élaboration du cahier des charges, aux réunions de déroulement et à leur restitution Au moment du dépôt de la demande de subvention, l'opération ne doit être ni engagée ni avoir fait l'objet d'un bon de commande.
• Toute facture antérieure à la date d'autorisation de commencement de l'opération ne pourra être prise en compte.

Description

Objectifs de l'aide départementale

:

• améliorer l'acquisition de connaissances et la définition des projets sur les milieux aquatiques
• participer à la restauration physique du fonctionnement des bassins versants

Contact

Direction du Développement Local/ Service Environnement Aménagement

Nathalie MARIANNE

Tél. : 05 62 56 78 23

Mail : nathalie.marianne@ha-py.fr