Améliorer la gestion raisonnée des milieux aquatiques

Description

Objectifs de l'aide départementale

:

améliorer l'acquisition de connaissances et la définition des projets sur les milieux aquatiques
participer à la restauration physique du fonctionnement des bassins versants

Bénéficiaires : communes et leurs regroupements, syndicats mixtes et associations syndicales autorisées Montant total d'aides publiques maxi : 70% Plafonds de dépenses éligibles : 50 000€ pour les études et 200 000€ pour les travaux.
Le montant de la subvention est calculé sur la base des dépenses hors TVA sauf justificatif de non récupération de TVA ou de non éligibilité au FCTVA Plancher de subvention : 1000€ Travaux en régie acceptés, sous condition de ne pas dépasser 30% de la dépense subventionnable.
Etudes éligibles sous condition d'associer les services du Département à l'élaboration du cahier des charges, aux réunions de déroulement et à leur restitution Au moment du dépôt de la demande de subvention, l'opération ne doit être ni engagée ni avoir fait l'objet d'un bon de commande.
Toute facture antérieure à la date d'autorisation de commencement de l'opération ne pourra être prise en compte.

Étapes de mobilisation :

Destinations :

Direction du Développement Local/ Service Environnement Aménagement

Nathalie MARIANNE

Tél. : 05 62 56 78 23

Mail : nathalie.marianne@ha-py.fr