- Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
- Autre aide financière
Gérer les risques naturels et technologiques
Description
La Région des Hauts-de-France est exposée à de multiples risques naturels : inondation, mouvements de terrains, présence de cavités ou risques propres au littoral. De plus, le passé industriel des Hauts-de-France a légué un certain nombre de sites présentant des risques technologiques (périmètres SEVESO) et miniers. L'Etablissement Public Foncier Hauts de France est donc amené à intervenir pour maîtriser les fonciers exposés à ces risques, déconstruire les biens les plus exposés et renaturer les emprises acquises. L'établissement accompagne également les collectivités dans la mobilisation des dispositifs financiers dédiés.
Projets éligibles
Sont éligibles les sites classés à risque sur sollicitation des collectivités, de la Direction Régionale de Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et des entreprises concernées par les risques technologiques.
Dépenses éligibles
- Acquisition
- Etudes techniques
- Traitement des déchets et des sources de pollution
- Travaux de démolition et de déconstruction
- Renaturation
Montant de l'aide :
- Ingénierie prise en charge à 100%
- Jusqu'à 80% du coût des études
- Jusqu'à 80% du coût de l'opération travaux
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
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- Dépenses d’investissement
